Immigrer au Canada avec un handicap : comprendre le « fardeau excessif »
mardi , 19 mars 2024
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Immigrer au Canada avec un handicap : comprendre le « fardeau excessif »

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L’immigration est une expérience unique et souvent difficile pour la plupart des candidats, mais cela peut être encore plus difficile pour ceux qui ont un handicap ou qui ont des enfants handicapés. Le Canada est un pays qui accueille des immigrants de partout dans le monde, y compris ceux avec un handicap ou ayant des enfants handicapés. Cependant, lors de la visite médicale qui est un examen important lors des demandes d’immigration, l’État canadien doit tenir compte de la possibilité qu’une personne puisse créer un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du pays. Dans cet article, nous allons explorer ce que cela signifie pour les personnes handicapées et comment le Canada détermine si une personne est considérée comme fardeau excessif ou non.

Le rejet d’une demande d’immigration au Canada pour des raisons médicales ne correspond pas aux valeurs canadiennes, et le gouvernement fédéral devrait revoir cette politique discriminatoire, selon l’assistante professeure Laura Bisaillon de l’Université de Toronto. Elle souligne que lier l’obtention de la résidence permanente à l’état de santé du demandeur est en contradiction avec les besoins économiques et de main-d’œuvre du pays. En outre, calculer la valeur d’une personne par un examen médical est dégradant et réducteur. Bisaillon travaille avec l’Association du Barreau canadien pour mettre fin à cette inadmissibilité médicale au Canada.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés stipule que les personnes qui cherchent à immigrer au Canada peuvent être refusées si leur état de santé ou leur handicap est susceptible de créer un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada. L’alinéa 38(1)c) de la loi établit que la personne ne sera pas admissible à l’immigration si elle présente un risque important pour la santé et la sécurité publiques ou si elle est susceptible de nécessiter des services de santé ou sociaux qui seraient considérés comme un fardeau excessif pour le Canada.

Lorsque les demandes d’immigration sont examinées, le gouvernement canadien effectue une analyse complète de la situation individuelle du demandeur. Les évaluateurs examinent les preuves médicales fournies par le candidat, y compris les résultats de tests, les rapports de médecins et les traitements antérieurs. Ils évaluent également les antécédents médicaux du demandeur pour déterminer s’il y a des facteurs de risque pour la santé ou des conditions qui pourraient causer des problèmes médicaux à l’avenir.

Pour déterminer si une personne est susceptible de créer un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada, l’État canadien effectue une analyse coût-bénéfice. Cela signifie que les évaluateurs examinent les coûts associés aux services de santé et sociaux que la personne pourrait nécessiter, ainsi que les avantages économiques potentiels que la personne pourrait apporter au Canada, tels que les impôts et les contributions économiques.

Le fardeau excessif est déterminé par la comparaison du coût estimé des services sociaux et de santé nécessaires pour le demandeur ou sa famille avec le coût moyen des soins de santé pour la population canadienne. Les coûts sont évalués sur une période de cinq ans.

Pour illustrer comment cela fonctionne, voici un exemple : si une personne nécessite un traitement médical qui coûte 50 000 dollars par an et qu’elle doit être traitée pendant cinq ans, le coût total des soins de santé serait de 250 000 dollars. Si le coût moyen des soins de santé pour la population canadienne est de 5 000 dollars par an, le fardeau excessif serait atteint si la personne nécessite des soins de santé qui coûtent plus de 25 000 dollars par an.

Il est important de noter que le fardeau excessif est déterminé pour chaque cas individuel et qu’il n’y a pas de seuil de coût précis pour déterminer s’il existe un fardeau excessif ou non. Les évaluateurs examinent chaque cas individuellement et tiennent compte de divers facteurs tels que la gravité de l’état de santé du demandeur, les traitements disponibles au Canada et les coûts associés, les besoins en matière de soins et les contributions économiques potentielles du demandeur. Ils doivent également tenir compte des droits des personnes handicapées à la non-discrimination et à l’égalité d’accès à l’immigration.

Il est important de souligner que le fardeau excessif est un critère de sélection légal pour l’immigration, mais cela ne signifie pas que les personnes handicapées sont automatiquement considérées comme un fardeau excessif. Au contraire, le Canada s’est engagé à favoriser l’intégration des personnes handicapées dans la société canadienne. Le gouvernement canadien a mis en place divers programmes pour soutenir les personnes handicapées, tels que des services de soutien à l’emploi, des programmes de formation professionnelle et des programmes de subventions pour les adaptations domiciliaires et les aides techniques.

Le fardeau excessif est un critère de sélection légal pour l’immigration, mais chaque cas est évalué individuellement. Les candidats doivent fournir des preuves claires de leur état de santé et des plans détaillés pour couvrir les coûts associés à leur état de santé. En fournissant ces informations, les candidats peuvent augmenter leurs chances de réussir leur demande d’immigration au Canada. Le Canada est engagé à favoriser l’intégration des personnes handicapées dans la société canadienne et offre des programmes de soutien pour les personnes handicapées qui souhaitent immigrer au pays.

Il est impossible de savoir à l’avance si votre handicap ou celui du membre de votre famille sera considéré comme un fardeau excessif par les services d’immigration canadiens. Chaque demande d’immigration est examinée individuellement et les évaluateurs tiennent compte de divers facteurs pour déterminer si une personne pourrait créer un fardeau excessif pour les services sociaux et de santé du Canada.

Certaines familles se sont battues très fort suite à une décision négative d’Immigration Canada. C’est le cas de la famille d’origine française Barlagne, qui a contesté l’analyse de l’état de santé d’un de leurs enfants et le refus de leur demande d’immigration. Mais par la suite, la Ministre de l’immigration du Québec de l’époque avait conclu une entente avec le gouvernement fédéral afin de permettre à cette famille de rester à Montréal. Par contre, d’autres ont eu des réponses négatives qui n’ont pas pu changer par la suite, et sont même devenus interdits de territoire, ne pouvant même plus venir en tant que touristes au Canada.

Il est également important de noter que le fardeau excessif n’est qu’un des critères d’admissibilité à l’immigration au Canada. Les candidats doivent également répondre à d’autres critères, tels que les antécédents criminels, la capacité financière et les exigences linguistiques. Par conséquent, il est essentiel que vous vérifiiez toutes les exigences d’admissibilité avant de présenter votre demande.

En fin de compte, le Canada est un pays qui accueille des immigrants de partout dans le monde, y compris ceux avec un handicap. Il est important de se rappeler que le fardeau excessif n’est qu’un critère parmi tant d’autres, et que le gouvernement canadien est engagé à favoriser l’intégration des personnes handicapées dans la société canadienne. En fournissant des preuves claires de votre état de santé et de votre capacité à contribuer à la société canadienne, vous augmenterez vos chances de réussir votre demande d’immigration.

Mise à jour du montant du fardeau excessif

Source : Immigration CanadaL’Express

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Écrit par
Laurent Gigon

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