La ministre de l’immigration du Québec, Diane De Courcy, a déposé mardi un projet de loi pour mettre à jour la vieille Loi sur l’immigration datant de 1968.
Plutôt que la politique actuelle du « premier arrivé, premier servi », la nouvelle loi sur l’immigration favoriserait en priorité certains candidats à d’autres grâce aux données sur l’expérience professionnelle, la formation, etc. Ainsi après avoir présenté une « déclaration d’intérêt » les candidats retenus seront ajoutés à une banque de données et selon les besoins du marché invités à présenter une demande d’immigration.
Par cette banque de candidats, le gouvernement québécois espère pouvoir faire venir plus rapidement des candidats à l’immigration ayant des métiers répondant réellement aux besoins du marché du travail.
Avec le dépôt de ce projet de loi, le gouvernement péquiste compte favoriser la francisation, la régionalisation, l’intégration et également mieux sélectionner et aussi plus rapidement les candidats adaptés aux besoins du marché de l’emploi. Les délais actuels sont beaucoup trop longs pour certains potentiels immigrants.
Ce projet de loi québécois inspiré des modèles venant de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande ne s’appliquerait pas aux réfugiés et à la réunification familiale (parrainage).
La ministre de l’immigration pense que la méthode actuelle de sélection contribue à créer des «des taux de chômage très élevés» chez certains immigrants.
Source : MICC
D’autre part un jugement de la cour suprême du canada a validé ce genre de changement de dernière minute avec effet ‘quasi retroactif’ pour la raison que voici: en tant qu’étranger les demandeurs ne bénéficient pas des protections de la charte qui empêcherait cela…
Concernant les 2 points de français ecrit, si on a le temps on peut passer le TEF et l’envoyer avec le formulaire de complément de documents. Le problème c’est que le délai entre l’intention de refus et la date pour les nouveaux docs est trop court pour le TEF.
Concernant les 2 points de français ecrit, si on a le temps on peut passer le TEF et l’envoyer avec le formulaire de complément de documents. Le problème c’est que le délai entre l’intention de refus et la date pour les nouveaux docs est trop court pour le TEF.
@ alta ,je crois que cette fois,c’est different car c’est une reforme concernant toute la politique d’immigration du quebec.je garde la positive attitude;dejà que j’ai perdu ces 2 fameux points ;ce qui me permettra pas de recevoir mon CSQ par voie postal 🙂 une attente de l’entretien signifie plus de delai d’attente.le soucis c’est que je me sens tellement prés pour commencer une nouvelle vie(la patience n’est pas une de mes qualité)!
c’est bien clair que les changements de lois & de règlements d’immigration s’appliquent d’une certaine façon « rétroactivement » , c’est à dire que en fait votre dossier se voit appliquer la règle en cours… le jour ou le ministère décide de commencer à étudier votre dossier. Mais c’est le ministère qui décide de ce jour, et ce n’est pas le jour de l’accusé de réception. On a vu de nombreuses fois ou l’étude des dossiers a été retardée en attendant… la nouvelle réglementation plus stricte. Le dernier en date est le changement des décomptes de points pour le test de français qui a retiré deux points arbitrairement à tous ceux qui avaient postulés en utilisant pourtant le test officiel de français pour le Quebec. Quelle belle attrape, d’autant plus que les tests alternatifs qui ramènent les deux points manquants ne peuvent être obtenus dans des délais utilisables.
Les lois sur l’immigration au canada et au Quebec n’ont et n’auront JAMAIS un effet rétroactif !
Ne Vous inquiétez pas donc !!!
Donc même si cette loi est votée aujourd’hui, et que vous recevriez votre AR aprés, vous serez toujours assujeti a l’ancienne loi 🙂
je devrais recevoir mon AR dans une quinzaine de jour,si cette loi est votée,aurait elle un effet retroactif..
c’est flou et surtout flippant.
devrais je recommencer à nouveau toute la papperasse,surtout que pour la tunisie les delais sont Extrêmement longs!!