L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT)

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’EIMT est un document qui permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers. C’est comme une autorisation qui montre que l’embauche d’un étranger est nécessaire et qu’il n’y a pas de Canadien ou de résident permanent disponible pour le poste. En somme, l’EIMT, ou Étude d’impact sur le marché du travail, est un document obligatoire pour la plupart des employeurs canadiens qui souhaitent embaucher un travailleur étranger.

Comment obtenir une EIMT ?

Pour obtenir une EIMT, l’employeur doit faire une demande et prouver qu’il a respecté plusieurs conditions, par exemple :

• Avoir essayé de recruter un Canadien ou un résident permanent
• Offrir un salaire correct
• Respecter les normes de sécurité au travail
• Fournir un logement et un transport adéquats aux travailleurs à bas salaire

Processus:

1. L’employeur effectue la demande d’EIMT auprès d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC).
2. Il se rend sur le site web des autorités canadiennes et choisit la page dédiée au programme d’embauche correspondant au poste à pourvoir:
   • Travailleur étranger temporaire à haut salaire
   • Travailleur étranger temporaire à bas salaire
   • Travailleur temporaire du Programme des travailleurs agricoles saisonniers
   • Travailleur étranger temporaire du volet agricole
3. L’employeur détermine si le salaire offert est supérieur ou égal au salaire médian de la province.
   • Si le salaire est inférieur, le poste est considéré comme à bas salaire.
   • Si le salaire est supérieur ou égal, le poste est considéré comme à haut salaire.

Voici le tableau qui détermine s’il s’agit d’un bas salaire ou d’un haut salaire en fonction de la valeur médiane:

1. Pour une demande au Québec, le travailleur étranger temporaire doit également remplir et fournir à l’employeur le formulaire Demande de sélection temporaire – Programme des travailleurs étrangers temporaires pour obtenir un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ).
   • Des pièces justificatives et des frais de 216 $CA (au 1er janvier 2023) sont requis pour le CAQ.

Soumission d’une demande d’EIMT

Procédure:

• Formulaire papier: Remplir et envoyer le formulaire de demande d’EIMT par la poste au centre de traitement approprié de Service Canada.
• Paiement des frais de traitement: non remboursables, sauf pour certains cas (ex: aides familiales à domicile).

Documents requis:

• Preuve de légitimité de l’entreprise: Documents attestant l’existence et la légalité de l’entreprise canadienne.
• Plan de transition: Détaillez comment l’entreprise prévoit réduire sa dépendance aux travailleurs étrangers temporaires et embaucher davantage de citoyens canadiens et de résidents permanents à long terme.
• Efforts de recrutement: Preuve de démarches concrètes pour trouver un candidat canadien ou résident permanent pour le poste (ex: offres d’emploi publiées, agences de recrutement contactées).
• Information sur le salaire: Détaillez le salaire offert au travailleur étranger temporaire.
• Sécurité sur le lieu de travail: Preuve d’une assurance pour le travailleur étranger temporaire équivalente à la couverture santé provinciale ou territoriale.

Objectifs:

• Protéger le marché du travail canadien.
• Favoriser l’embauche de Canadiens et de résidents permanents.
• Assurer des conditions de travail équitables aux travailleurs étrangers temporaires.

Remarques:

• Les exigences peuvent varier selon la province ou le territoire.
• Des informations supplémentaires sont disponibles sur les sites web d’Emploi et Développement social Canada et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Combien coûte une EIMT ?

Il existe quelques exceptions pour les travailleurs à bas salaire.

• Montant: 1 000 $ CA
• Payé par: L’employeur
• Remboursement:
  • Non remboursable, même si la demande est refusée.
  • Exception possible pour les aides familiales à domicile.

Frais de conformité de l’employeur:

• Montant: 230 $ CA
• Payé par: L’employeur
• Remboursement:
  • Remboursement possible dans certains cas rares.

Frais de permis de travail:

• Montant: 161 $ CA
• Payé par: Le travailleur étranger temporaire

Frais de collecte biométrique:

• Montant: 85 $ CA
• Payé par: Le travailleur étranger temporaire

Total des frais pour le travailleur:

• Permis de travail et biométrie: 246 $ CA

Délais de traitement d’une demande d’EIMT

Durée:

• Minimum: quelques semaines
• Maximum: plusieurs mois
• Variation: Les délais varient selon le programme d’embauche.

Facteurs supplémentaires:

• Délai de recherche de candidat canadien: L’employeur doit démontrer qu’il a cherché un candidat adéquat au Canada avant de faire une demande d’EIMT. Cela peut prendre du temps, par exemple:
  • Affichage de l’offre d’emploi pendant au moins 4 semaines
• Exemption au Québec:
  • Jusqu’au 23 février 2025, l’affichage de l’offre d’emploi pendant 4 semaines peut être exempté pour les professions en pénurie au Québec. Sous le Programme de mobilité internationale, la Mobilité Francophone offre une exemption de l’EIMT pour l’embauche des travailleurs étrangers temporaires francophones ou bilingues, à l’extérieur du Québec
  • Une liste des professions concernées est mise à jour chaque année par le gouvernement du Québec.

Liste des métiers spécialisés admissibles pour un traitement accéléré

ATTENTION à compter de septembre 2024, il y a des modifications au traitement simplifié.

Objectif:

Répondre aux besoins urgents en main-d’œuvre spécialisée lorsque aucun Canadien ou résident permanent qualifié n’est disponible.

Avantages:

• Délai de traitement de 10 jours ouvrables
• Réduction de la lourdeur administrative pour les employeurs

Conditions d’admissibilité:

• Le poste doit figurer sur la liste des professions admissibles.
• Le salaire offert doit être égal ou supérieur au salaire médian de la province ou du territoire où le travail aura lieu.

Liste des professions admissibles:

• Métiers spécialisés

Remarques:

• Les employeurs doivent toujours répondre à toutes les exigences du programme lors de l’évaluation de leurs demandes.
• Le traitement accéléré ne garantit pas l’approbation de la demande.

Que se passe-t-il après l’approbation de l’EIMT ?

Si l’EIMT est approuvée, l’employeur peut embaucher un travailleur étranger. Le travailleur étranger devra ensuite demander un permis de travail.

Existe-t-il des exceptions à l’EIMT ?

Oui, il existe des cas où l’employeur n’a pas besoin d’une EIMT pour embaucher un étranger. Par exemple, pour les travailleurs hautement qualifiés ou pour les postes de courte durée.

Quels permis de travail sont concernés par l’EIMT ?

Seuls les permis de travail « fermés » sont soumis à l’EIMT. Cela signifie que vous devez avoir trouvé un emploi et obtenu un permis de travail avant de pouvoir vous installer au Canada.

Exemples de permis de travail fermés:

• Permis de travail pour travailleurs qualifiés (fédéral)
• Permis de travail pour travailleurs spécialisés (fédéral)
• Permis de travail pour les métiers spécifiques (fédéral)
• Permis de travail pour les aides familiaux à domicile

Quels permis de travail sont exemptés de l’EIMT ?

Les permis de travail « ouverts » ne sont pas soumis à l’EIMT. Cela signifie que vous pouvez venir au Canada et chercher un emploi après votre arrivée.

Exemples de permis de travail ouverts:

• Permis Vacances-Travail (PVT)
• Permis de travail ouvert pour conjoint de travailleur qualifié
• Permis de travail ouvert pour conjoint d’étudiant

Certains permis de travail fermés sont également exemptés de l’EIMT.

Exemples de permis de travail fermés exemptés de l’EIMT:

• Permis Jeunes Professionnels et Stage coop International (Expérience Internationale Canada)
• Programme Mobilité francophone (hors Québec)
• Permis de travail pour les titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ)
• Permis de travail pour une mutation intra-entreprise

Comment savoir si mon employeur doit obtenir une EIMT ?

Le Canada met à votre disposition un outil en ligne pour vous aider à déterminer si l’EIMT est nécessaire pour votre situation

Qui doit faire la demande d’EIMT ?

C’est votre employeur qui doit faire la demande d’EIMT auprès d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC).

Cette procédure a été est abordée dans ces séances d’infos :