Checklist pour inspecter une propriété au Canada

Lorsque l’on envisage d’acheter une propriété au Canada, même si elle n’est pas obligatoire, il est crucial de réaliser une inspection approfondie pour éviter des surprises coûteuses après l’achat.

Faire inspecter une propriété par un professionnel ou une professionnelle avant son achat offre deux avantages principaux. Tout d’abord, cela permet d’obtenir une évaluation complète et objective de l’état général de la propriété. Une inspection peut identifier les problèmes apparents qui pourraient en réduire l’usage ou la valeur, donnant ainsi aux acheteurs une vision claire et précise de ce qu’ils s’apprêtent à acquérir.

Ensuite, cette inspection préachat permet aux acheteurs de prendre une décision éclairée, en évitant des complications et des coûts imprévus. En connaissant à l’avance les éventuels travaux ou réparations nécessaires, les acheteurs peuvent négocier le prix de vente ou préparer leur budget en conséquence, garantissant ainsi un investissement plus sûr et plus maîtrisé.

Les propriétaires peuvent également solliciter une inspection avant de mettre leur maison en vente, appelée inspection prévente. 

Les résultats de cette inspection aident à fixer un prix adéquat ou à identifier les travaux nécessaires, tout en fournissant un rapport utile aux futurs acheteurs.

L’inspection d’une maison, ou inspection préachat, consiste en une évaluation minutieuse de l’état physique de tous les systèmes et composants visibles et accessibles de la propriété, qu’il s’agisse d’une maison ou d’une copropriété. Cet examen, exclusivement visuel, est réalisé par un inspecteur en bâtiment.

Le jour de l’inspection, il est fortement recommandé d’être présent, ainsi que votre courtier ou courtière en immobilier. Cela permet de suivre le travail de l’inspecteur et de mieux comprendre le rapport final.

Tous les éléments de la propriété sont examinés en détail, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur : la structure, le terrain, le revêtement, les portes et fenêtres, la toiture, la plomberie, l’électricité, le chauffage, la climatisation, la ventilation, etc.

Étant donné que l’inspection est uniquement visuelle, aucun mur ne sera ouvert. Les meubles peuvent être déplacés mais il n’y aura simplement pas d’altérations faites aux composantes de la propriété (pas de mur ouvert, de plancher percé ou de tuyaux défaits par exemple). La personne qui fait l’inspection recherche des signes des problèmes tels que des fissures visibles dans les fondations ou des traces de moisissures. Les aspects ne respectant pas les réglementations en vigueur sont également signalés. Les spécialistes qui font l’inspection peuvent également utiliser des outils de détection afin de déceler des problèmes moins apparents, par exemple un détecteur d’humidité ou un détecteur de défaut de mise à la terre des prises de courant.

La durée de l’inspection varie généralement de 2 à 3 heures, en fonction du type de propriété. Par exemple, l’inspection d’un condo de deux chambres prendra moins de temps que celle d’une maison unifamiliale à deux étages.

Un rapport écrit est remis environ 48 heures après l’inspection, ou selon le délai convenu. Ce rapport détaillé comprend toutes les observations, accompagnées de photos, et indique si des correctifs urgents ou importants sont nécessaires, ou si une expertise approfondie est recommandée pour un élément spécifique.

Si l’inspection d’un composant ou d’un système est impossible, la raison doit être mentionnée dans le rapport, par exemple si l’élément est caché dans une cavité du bâtiment, derrière un revêtement, ou s’il est enfoui sous le sol ou la neige.

Voici un récapitulatif détaillé pour guider les nouveaux arrivants dans ce processus.

1. À quoi sert l’inspection d’une maison?

• Évaluation complète : L’inspection fournit une évaluation complète de l’état de la propriété, incluant tous les systèmes et composants visibles et accessibles. C’est une évaluation exhaustive de la propriété, incluant tous les éléments de l’inspection express mais avec un examen plus approfondi de chaque aspect. Elle inclut souvent des tests supplémentaires comme l’inspection des fondations, la qualité de l’air intérieur, la présence de moisissures, et plus encore. Cette inspection est recommandée pour une évaluation complète avant l’achat.
• Identification des problèmes : Elle permet de repérer les problèmes potentiels qui pourraient affecter l’usage ou la valeur de la maison.
• Prise de décision éclairée : Elle aide les acheteurs à prendre une décision informée, évitant des complications et des coûts imprévus. Il est également possible d’ajuster le prix à la baisse à la lumière des résultats.
• Inspection prévente : Les propriétaires peuvent demander une inspection avant la mise en vente pour déterminer les travaux nécessaires et établir un prix de vente réaliste.

2. Vérification des qualifications de l’inspecteur

• Licences et certifications : Assurez-vous que l’inspectrice ou l’inspecteur est membre d’un ordre professionnel pertinent, comme ceux des architectes, des ingénieurs, ou certifié par une organisation reconnue, comme l’Association des inspecteurs en bâtiments du Canada (CAHPI) ou une organisation provinciale équivalente.
• Expérience et références : Demandez des références et vérifiez l’expérience de l’inspecteur dans le domaine de l’inspection immobilière. L’inspecteur doit pouvoir fournir des références de qualité et ne doit pas hésiter à les partager. Il est recommandé de contacter ces références pour évaluer leur satisfaction et l’expérience avec l’inspecteur.
• Assurance responsabilité : Vérifiez que l’inspectrice ou l’inspecteur possède une assurance responsabilité couvrant les erreurs et omissions. Pour confirmer, n’hésitez pas à contacter directement la compagnie d’assurance concernée.

3. Moment idéal pour réaliser l’inspection dans le processus d’achat

 Si vous désirez faire une inspection avant l’achat, elle doit être stipulée comme condition dans la promesse d’achat de la propriété. Il est recommandé de prévoir un délai de 7 à 10 jours, ce qui permet de réaliser l’inspection, de rédiger le rapport, et de prendre le temps de lire et d’évaluer les conclusions.

Il est également important de mentionner que les conclusions de l’inspection doivent être satisfaisantes pour l’acheteur.

4. Contenu d’un rapport d’inspection

• Résumé des observations : Le rapport devrait inclure un résumé clair des observations faites lors de l’inspection, mettant en évidence les principaux points d’attention.
• Photos et descriptions détaillées : Des photos accompagnées de descriptions détaillées des problèmes ou des aspects notables de la propriété.
• Recommandations : Des suggestions sur les réparations nécessaires ou les améliorations à envisager, ainsi qu’une estimation des coûts éventuels.

5. Présence de l’acheteur lors de l’inspection

• Avantages de la présence : Être présent lors de l’inspection permet de poser des questions directement à l’inspecteur et de mieux comprendre les conditions de la propriété.
• Alternative pour les absents : Si l’acheteur n’est pas au Canada, il est possible de participer à l’inspection via une vidéo en direct ou de recevoir un rapport détaillé par la suite.

Actions à entreprendre après réception du rapport d’inspection

Une fois le rapport d’inspection en main, plusieurs options s’offrent à vous en fonction des conclusions :

• Réparations majeures nécessaires : Vous pouvez demander au vendeur de réaliser les réparations ou négocier une réduction du prix de vente.
• Désistement de l’achat : Si vous décidez de ne pas acheter la propriété, informez-en votre courtier et suivez ses directives. Vous devrez rapidement envoyer un avis au vendeur, accompagné d’une copie du rapport d’inspection. La promesse d’achat sera annulée dès la réception de cet avis par le vendeur.
• Défauts mineurs : Utilisez le rapport comme guide pour planifier l’entretien et les travaux de votre nouvelle maison. Consultez également nos conseils pour réussir vos rénovations et choisir le bon entrepreneur, ainsi que nos guides d’entretien saisonnier.

Questions fréquentes

La déclaration du vendeur peut-elle remplacer l’inspection ?

Le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble, rempli par les propriétaires, fournit des informations précieuses sur l’état de la maison, telles que les réparations effectuées, les rénovations et les problèmes existants. Cependant, ce document ne remplace pas une inspection professionnelle. Il complète plutôt les informations contenues dans le rapport d’inspection. Le vendeur est responsable des vices cachés connus et non déclarés, tandis que l’inspecteur en bâtiment est responsable de détecter les vices apparents lors de son inspection visuelle.

Qu’est-ce que la garantie légale ?

L’inspection ayant ses limites en tant qu’examen visuel, l’inspecteur ne peut pas détecter ce qui se cache sous les planchers ou derrière les murs. C’est pourquoi la garantie légale est essentielle, car elle couvre notamment les vices cachés.

Une vente sans garantie légale signifie que l’acheteur renonce aux recours légaux contre le vendeur pour des vices cachés ou des défauts découverts après l’achat. Cette mention est fréquemment utilisée dans le cadre de ventes successorales, de reprises de finance, pour des propriétés anciennes, ou lorsque le propriétaire ne souhaite pas assumer la responsabilité des défauts éventuels. Voici les principaux points à retenir :

• Garantie de qualité : Protège contre les vices cachés non connus lors de la vente, comme des infiltrations d’eau, des problèmes de toiture, des fondations dégradées, des systèmes électriques non conformes, de la moisissure ou des infestations de fourmis charpentières.
• Garantie de droit de propriété : Assure que le bien est libre de tout droit non déclaré par le vendeur. Par exemple, un droit de passage ou une servitude sur votre terrain, c’est-à-dire que vos voisins ou voisines pourraient avoir droit de passer sur votre terrain pour, par exemple, accéder à leur propriété ou une plage.
• Exclusion de la garantie : Doit être clairement mentionnée dans l’offre d’achat et l’acte de vente. La mention typique est « sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur ».
• Conséquences de l’exclusion : Empêche de poursuivre le vendeur pour des vices cachés. Le seul recours est de prouver que le vendeur a intentionnellement caché des informations cruciales qui auraient influencé l’achat ou le prix de la propriété.