À propos de la nationalité française (acceptation de double, triple nationalité)

Salut Nuts! Salut Impatience!

Il appartient à chaque Etat de déterminer quels sont ses nationaux.
Au niveau de la France, il faut retenir que la possession d’une ou plusieurs autres nationalités, n’a pas en principe d’incidence sur la nationalité française. C’est cool parce que du point de vue d’autres Pays c’est pas tjs le cas ex : la Chine pour qui le cumul d’autres nationalités entraîne la perte de la nationalité chinoise.
Nuts tu peux donc aisément cumuler la nationalité française et canadienne, je t’y encourage même, je pense à terme faire de même.

Un Français binational ne saurait cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’Etat dont il possède la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire, ce Français étant généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif.

Ce dernier point m’amène à rebondir sur le point soulevé par O’Hanna (selon Impatience), comme quoi la France refuserait la triple nationalité.
Comme je l’ai indiqué au départ la possession d’une ou plusieurs autres nationalités, n’a pas en principe d’incidence sur la nationalité française.

Les seuls textes régissant la nationalité française sont les art.17 à 33-2 du code civil, le décret n° 931362 du 30 décembre 1993 qui réforme l’ordonnance n° 452441 du 19 octobre 1945 (suite au vote de la Loi Pasquoi du 22 juillet 1993), modifié par le décret n°98-720 du 20 août 1998 (suite à la Loi Jospin du 16 mars 1998, entrée en vigueur le 1er septembre 1998, qui a modifié certaines dispositions du code civil relatives à la nationalité).
Dans aucun de ces textes, le Droit Français ne limite le nombre de nationalités additionnelles auquel un Français peut prétendre.

Je pense que c’est d’autre chose dont il s’agit et notamment le risque de conflit positif posé lorsque +sieurs états du fait d’un cumul de nationalité considèrent un même individu comme leur ressortissant. Dans ce dernier cas il est normal comme je l’ai indiqué plus haut que la nationalité la plus effective l’emporte, c’est-à-dire celle de l’Etat dans lequel on se trouve. Un Français résidant en France qui a une autre nationalité va se voir appliquer le droit Français. Bien sûr il existe des tempéraments à ce principe notamment en matière de jugements rendus à l’étranger, mais bon…

Enfin voilà ! Et surtout à +

Sandra