Regroupement familial et justification de revenus

Regroupement familial et justification de revenus

Ecrit par: Jeanseb 23-04 à 3:39

Bonjour,

Je souhaiterais entrer en contact avec toute personne qui a immigré ou qui est en processus d’immigration au Canada, via le programme de regroupement familial. Je souhaiterais avoir un maximum d’informations en provenance de personnes qui ont « travaillé » dessus, surtout s’il s’agit du regroupement de conjoints de fait ou de partenaires conjugaux.
Vous pouvez me joindre via ce forum
venus. Cependant, dans le guide de parrainage que tu as certainement deja lu et re-lu (www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses…), il y a une indication a cheval sur les pages 7 et 8, et je souhaiterais que tu me donnes ton avis sur la question.

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Ecrit par: mig21 27-04 à 22:35

Bonsoir Jeanseb,

En réponse à ta question, lorsqu’il y a parrainage d’un époux, épouse, conjoint de fait ou enfant à charge, le garant n’a pas à justifier de revenus pour parrainer ces personnes. L’exigence de revenus est requise uniquement lorsque l’on parraine ses parents ou ses grands-parents. Cette règle existe depuis au moins dix ans sinon plus.

Attention, l’exception à la règle est que le garant par contre ne peut être sur la sécurité du revenu s’il veut parrainer (le BS en québécois ou le RMI pour un français).

Je te rappelle aussi que le garant s’engage à fournir gîte et couvert (ou l’équivalant en $) à la personne qu’il parraine pour une durée variant de 3 à 18 ans selon le type de parrainage. Si le parrainé (toi en l’occurence) demande et reçoit des prestations d’aide sociale durant la période de validité de l’engagement, le garant devra obligatoirement rembourser ces sommes à l’état. On le sait bien, le guvernement veut votre bien … et il l’aura.

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Sujet: Support financier et parrainage
De: Jeanseb
20 mai 2004

Support financier et parrainage

Ecrit par: Jeanseb 20-05 à 12:09

Salut a tous,

Ce message fait suite a un message que j’ai posté récemment (j’ai oublié le nom…). Je souhaite immigrer a Winnipeg (MB), grace au programme de regroupement familial. Mon sponsor n’a pas eu d’activité professionnelle durant les 12 mois précédents.

Dans ce post, je citais le formulaire www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses… qui dit en bas de la page 7 et en haut de la page 8 (section « Qui peut parrainer »):

-vous avez un revenu au moins égal au revenu vital minimum, dont le montant est publié chaque année par le gouvernement canadien.
Vous devrez nous fournir des preuves de vos ressources financières au cours des douze derniers mois et nous prouver que vous êtes financièrement capable de parrainer des membres de la catégorie du regroupement familial. Vous pouvez aussi demander l’aide d’un cosignataire, qui est soit votre époux, soit votre conjoint de fait. Si vous habitez au Québec, lisez également la section Répondants résidant au Québec.

Cette exigence ne s’applique pas si vous parrainez uniquement
· votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal qui n’a aucun enfant à sa charge.

Ma question etait de savoir si la restriction concernant les partenaires conjugaux s’étendait a toutes les provinces (et donc au Manitoba). Les reponses avaient ete positives, donc mon amie ne devait pas justifier des salaires percus durant les 12 derniers mois.

Cependant, il y a contradiction avec les formulaires www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses…[/URL] qui specifient que le sponsor doit justifier de ses revenus.

Que croire?

Je suis vraiment perdu et demoralisé parce que si mon amie ne peut pas me sponsoriser, je ne sais pas ce que je vais devenir!

Aidez moi svp!

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Ecrit par: mig21 20-05 à 13:23

Bonjour Jeanseb,

Je crois que tu as mal lu le formulaire en question.

Relis bien ce qui est écrit et tu verras qu’il est clairement dit que l’évaluation financière ne sera requise pour les époux/conjoints de faits/ seulement si ceux-ci ont des enfants à charge et qui ont eux-mêmes des enfants à charge.

Exemple 1: la conjointe que tu parraines a une fille à charge de 20 ans qui a aussi un fils de 2 ans. Dans ce cas il y aura évaluation financière.

Exemple 2 : l’époux que tu parraines a une fille de 21 ans sans enfant. Dans ce cas il n’y aura pas d’évaluation financière.

Exemple 3 : l’épouse que tu parraines n’a pas d’enfant à charge. Pas d’évaluation financière.

Attention : le parrainage ne sera pas permis si le garant (la personne au Canada) reçoit de l’aide sociale (BS) ou a failli à un engagement antérieur.

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Ecrit par: Jeanseb 20-05 à 17:54

Salut mig21,

effectivement ce que tu decris est bien ce qui est ecrit dans la doc decrivant le processus, mais ce n’est pas ce qui est ecrit dans les deux formulaires que j’ai cité. D’ou ma question.

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Ecrit par: mig21 20-05 à 22:21

Bonjour Jeanseb,

Le formulaire IMM-5491 est une simple liste de vérification qui s’applique à tous les types de cas de parrainage. C’est pourquoi l’on y retrouve dans la liste des documents à fournir les preuves de ressources financières. Tout ce que tu as à faire c’est cocher la case pertinente lorsque tu as un document à fournir et ne rien cocher lorsque le document n’est pas pertinent (comme par ex. les questions 18 et 19 de la IMM-5491 relatives aux revenus).

Don’t worry, be happy my friend

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Sujet: Regroupement familial
De: Jeanseb
23 Mai 2004

Regroupement familial

Ecrit par: Jeanseb 23-05 à 12:09

Salut a tous !!
Cette fois ci, je reviens avec des questions sur le formulaire www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses… (Renseignements additionnels sur la famille).
Section A:
« Demandeur »: la, s’agit-il du requerant principal (le sponsorisé, celui qui souhaite devenir résident permanent) ou du sponsor (le canadien)?
« Epoux ou conjoint de fait »: la peut on aussi mettre le partenaire conjugual? Peut on mettre le partenaire conjugual s’il s’agit de la personne qui me sponsorise?

Voila pour ce formulaire

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Ecrit par: mig21 24-05 à 17:18

Bonjour Jeanseb,

1) Le demandeur est la personne qui veut émigrer au Canada (Demande de résidence permanente dans le jargon).

2) Tu inscris le nom de ta douce à la rubrique épouse/Conjoint.

Attention, n’utilise pas l’expression ¨partenaire conjugal¨ car c’est une autre définition réglementaire et n’a pas exactement la même signification qu’époux ou conjoint.

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Ecrit par: Jeanseb 25-05 à 1:50

Salut Mig21,

Ma douce n’est ni mon epouse, ni mon conjoint de fait. Nous sommes partenaires conjugaux depuis 3 ans. Cela signifie-t-il que je ne dois pas ajouter ma petite amie qui me sponsorise?