Maladie grave et immigration

Maladie grave et immigration

Ecrit par: Zouby 30-04 à 9:23

Bonjour, je viens de découvrir ce site. Je suis fiancée avec un Francais qui fait sa demande d’immigration. Il a recu sa convocation pour l’examen médical hier… mais loin de nous réjouir, ca nous stresse. Il a une maladie orpheline assez grave qui demande un traitement parfois lourd et un risque d’hospitalisation. D’un autre côté, il a un très bon travail et est parfaitement autonome. Le hic c’est qu’il y a un risque de complication…

Comment peut-on savoir si on est « trop malade » pour le fédéral sans payer les frais médicaux?

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Ecrit par: nakahi 30-04 à 9:32

Salut,

Malheureusement, on peux pas savoir si on est « trop malade » et éviter les frais médicaux. Lorsque que l’examen médical est passée, le médecin donne son verdict et les résultats sont re-vérifiés par d’autres médecins (à l’immigration) pour qu’une décision soit finalement prise.

L’acceptation ou le refus d’un dossier est vraiment du cas par cas alors, tout ce vous pouvez faire, c’est que ton fiancé passe l’examen et réponde aux questions du médecin d’une façon honnête et, attendre les résultats.

Si ton conjoin vit bien, est autonome et ne nécéssite pas de soins quotidiens et/ou dans l’immédiat alors, rien ne dit qu’il sera refusé pour état de santé. Il ne vous reste qu’à « foncer » et attendre le verdict qui je l’espère pour vous, sera positif. Garder le moral Bonne chance et revient nous en donner des nouvelles.

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Ecrit par: Soliléo 30-04 à 9:38

Salut Zouby, et bienvenue sur le forum.

J’avais posé un peu ce genre de question, il y a quelques temps (car ça me concerne directement), mais sans avoir de réponse concrète.

J’avais, entre autre, demandé si les médecins agréés pouvaient répondre à nos question avant d’avoir à entamer toutes les démarches. Cela pourrait nous éviter toute la procédure (et les dépenses) si on est recalé d’office.

Je n’ai toujours pas la réponse

Ho, ho ! y’a quelqu’un qu’a des infos la dessus ?

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Ecrit par: Zouby 30-04 à 9:45

Soliléo, j’ai lu ton message à ce propos! Et à lire la description, je me demandais même si c’est pas la même maladie… enfin!

J’ai appelé un doc de la liste mais apparemment, il n’a pas de retour sur les rapports qu’il envoie au fédéral… donc il ne sait pas quel malade est accepté, quel est refusé!

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Ecrit par: Soliléo 30-04 à 10:0

Pour Nakahi : Il est, hélas, des maladie qui « risquent » de ressurgire dans les années futures, même après traitement complet à ce jour (visibilité « néant » sur les examens). Mais on est obligé de mentionner ce genre de maladie (pour cause d’arret de travail prolongé ou de subvention sécu prolongée) dans les différents dossiers.

La question est donc de savoir si on peut éviter une dépense de temps, de stress (d’attente) et d’argent, avant de se lancer dans le processus.
Foncer, comme dis Cam&Leon, c’est bien, mais il faut parfois le faire en connaissance de cause, et savoir s’arreter à temps.

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Ecrit par: mig21 30-04 à 11:10

Bonjour Zouby et bienvenue,

J’aimerai apporter des précision au sujet de l’évaluation médicale pour les immigrants.

Depuis juin 2002, la Loi sur l’immigration canadienne a apporté des changements importants en rapport avec l’inadmissibilité pour raisons médicales. Il y a maintenant deux motifs de refus médicaux (que la loi appelle interdiction de séjour pour motifs sanitaires):

1) Refus relié à la sécurité publique.

Par exemple, tuberculose active, maladies contagieuses dangeureuses, état mental dangereux (certains types de schizophrénie ou de paranoïa, etc.). Cette liste est loin d’être exhaustive mais vous voyez ce dont il s’agit en général. Cette catégorie regroupe donc les conditions médicales qui mettent en danger la sécurité publique des canadiens et entraine un refus pour tout immigrant ayant ce problème médical ainsi que tous les membres de sa famille (l’échec médical de n’importe quel membre de l’unité familiale entraine le refus de toute la famille).

2) Refus relié au fardeau excessif sur les soins de santé.

Il s’agit à ce moment de maladies ou troubles physiques affectant seulement la santé du candidat ou d’un membre de l’unité familiale. Lorsque la condition médicale est évaluée comme dépassant un certain seuil sur le plan des coûts de santé au Canada ou alors que le traitement médical requis implique des listes d’attentes importantes pour des chirurgies ou des hospitalisations et que des canadiens pourraient en souffrir (allongement des délais de traitement), il y a refus pour toute l’unité familiale.

ATTENTION

Ce que peu de gens savent, c’est que lors d’un regroupement familial, cad lorsque l’on parraine son époux/conjoint/enfant – 23 ans/parents/grands-parents, il n’y a pas de refus relié au fardeau excessif sur les soinssde santé. C’est la même chose lorsque l’on est sélectionné à titre de réfugié.

Donc Zouby, si ton fiancé est refusé entant qu’indépendant pour raisons médicales (fardeau excessif) il te reste la possibilitée de le marier et de le parrainer (le mariage n’est pas requis si vous êtes des conjoints de faits, cad vivez maritalement depuis plus d’un an).

Voici pour votre info l’article 38 (1) et (2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés portant l’interdiction pour motifs sanitaires :

38. (1) Emporte, sauf pour le résident permanent, interdiction de territoire pour motifs sanitaires l’état de santé de l’étranger constituant vraisemblablement un danger pour la santé ou la sécurité publiques ou risquant d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé.

(2) L’état de santé qui risquerait d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé n’emporte toutefois pas interdiction de territoire pour l’étranger :

a) dont il a été statué qu’il fait partie de la catégorie « regroupement familial » en tant qu’époux, conjoint de fait ou enfant d’un répondant dont il a été statué qu’il a la qualité réglementaire;

qui a demandé un visa de résident permanent comme réfugié ou personne en situation semblable;

c) qui est une personne protégée;

d) qui est l’époux, le conjoint de fait, l’enfant ou un autre membre de la famille – visé par règlement – de l’étranger visé aux alinéas a) à c).

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Ecrit par: mig21 30-04 à 11:31

Oups

En me relisant, je me suis aperçu que j’avais fait une légère erreur dans la liste des personnes qui sont exemptés de l’inadmissibilité médicale pour fardeau excessif dans le cadre du regroupement familial (parrainage ).

En effet, comme le mentionne bien le réglement, il s’agit uniquement des époux/conjoints et enfants qui ne sont pas visés par l’inadmissibilité pour fardeau excessif lorsqu’il y a parainnage. Les parents et grands-parents lorsque parrainés sont visés par les deux clauses d’inadmissibilité médicale (sécurité publique et fardeau excessif).

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Ecrit par: Zouby 30-04 à 11:32

Mig21, you’re the best!!!!!!!!!

je me demandais justement comment ils pouvaient refuser l’acces à l’époux d’une Canadienne. Parce que bon, si j’ai à faire le choix entre mon pays ou mon mari, c’est clair que je choisis le mari!

Donc en gros, on va se faire avoir de 500 dollars parce qu’il va falloir renouveler la demande??? Et si c’est spécifié que l’on se marie (parce que ce sera le cas dans 2 mois!) est-ce qu’il peut passer d’indépendant à regroupement familial???

En tous cas, mille merci!
Maintenant une question: où as-tu trouvé ces infos???

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Ecrit par: mig21 30-04 à 12:08

Bonjour Zouby,

Je ne suis pas The best loin de là mais je passerai ton appréciation à mon épouse qui se chargera de me remettre les pieds sur terre

En réponse à ta question, tu peux aller consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ici : www.cic.gc.ca/francais/lipr/ref-cle…

Clique sur Loi et va à l’article 38.

Dans ton cas, si ton conjoint a déjà un CSQ catégorie travailleur et qu’il a déposé sa demande à l’Ambassade, ils vont certainement étudier sa demande dans cette catégorie. Je ne peux présumer de leur réponse quand à l’inadmissibilité médicale mais s’il y a refus il n’y aura pas de remboursement du 500$.

Comme je l’ai écrit dans mon message précédent, tu n’as pas à être marié pour être considéré comme conjoint de fait. Si vous vivez ensemble depuis plus d’un an, vous avez les mêmes droits au parrainage qu’un époux/épouse. Il est certain que la fait d’être marié par contre simplifie la preuve de la relation conjugale.

Si tu as l’intention de parrainer ton conjoint et que tu résides en France, je te recommande de contacter l’ambassade afin de commencer la procédure. En effet, il faut en général résider au Canada pour pouvoir parrainer un membre de sa famille. L’exception, c’est lorsque le garant (toi) a l’intention de revenir s’établir au Canada avec son conjoint .

Je te conseille donc te contacter l’ambassade et de les informer des faits suivants :

– tu es canadienne vivant en France et ayant un conjoint (futur époux) qui a déposé une demande d’immigration;

– tu es prête à le parrainer;

– tu as l’intention de t’établir au Canada avec ton conjoint dès que la procédure de parrainage sera terminée.

L’ambassade devrait pouvoir te répondre sur la marche à suivre.

Pour plus d’info sur le parrainage va ici :

www.cic.gc.ca/francais/parrainer/et…

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Ecrit par: Zouby 30-04 à 12:15

j’irai à l’ambassade lundi premiere heure et je poserai la question à savoir si on ne peut pas modifier la présente demande ou faire une exception sachant que je me marie dans 2 mois avec lui, que ma famille est déja sur place… Sinon, tant pis pour les 500$…

Qu’est-ce qu’une « catégorie regroupement familial »???

Est-ce que c’est obligatoirement lié au parainage ou c’est simplement le fait d’avoir un lien de parenté avec un canadien?

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Ecrit par: mig21 30-04 à 12:46

Bonjour Zouby,

La catégorie regroupement familial est une des trois grandes catégories de la Loi sur l’immigration. Les deux autres sont les Travailleurs et les Réfugiés.

Lorsqu’une demande d’immigration est déposé, elle appartient à l’une de ces trois catégories et doit être étudié en vertu des dispositions réglementaires de la catégorie pertinente.

La catégorie regroupement familial est donc obligatoirement relié au parrainage.

Par ailleurs, selon l’expérience que j’en ai, ne t’attends pas à recevoir une réponse si tu te présente à l’Ambassade en personne car ils ne répondent pas de vive voix à ce type de demande. Je te conseille plutôt de leur écrire en mentionnant le no de dossier de ton conjoint et de les informer de votre situation.