Intrusion du proprio dans mon appart, est-ce légal?

Intrusion du proprio dans mon appart, est-ce légal?

Ecrit par: oursonjoyeux 15-06 à 10:05

Bonjour,

une petite colère, mais avant de piquer ma crise, je voudrai savoir si ce qui m’est arrivé ce matin est « normal », dans les moeurs ou légal.

Ce matin vers 9h, j’entends frapper à ma porte. En caleçon, de mauvaise humeur, je n’ai pas envie d’ouvrir. Je n’ouvre pas.
J’entends qu’on trifouille derrière la porte pendant quelques instants.
je ne vous raconte pas mon ébaillement deux minutes plus tard en entendant qu’on essaye différentes clés dans la serrure de ma porte.
Donc j’y vais, j’ouvre un peu fort pour surprendre.
Je tombe sur ma propriétaire toute penaude en train d’essayer ses 10 trousseaux de clés les uns après les autres.
Vu son age, j’ai bien cru qu’elle allait passer l’arme à gauche
Alors bon passé ce désagrément qui me met un peu hors de moi, parce que chez moi c’est chez moi, et que tant que je paye mon loyer et que je ne dégrade pas son bien, je ne vois pas de quel droit elle entrerai chez moi en mon abscence.

alors.
– est ce légal?
– est ce dans les moeurs?

à voir sa tête d’enfant surpris en train de piquer du firc dans le porte monnaie de papa, j’en doute.

——————————–

Ecrit par: peanut 15-06 à 10:08

nourson, tu avais tout à fait le droit d’être en colère, car c’est interdit!!
elle doit t’aviser 24 hres à l’avance je crois… de la visite de ton appartement, à moins que ce soit une urgence…
au fait, elle a donné quoi comme raison?

——————————–

Ecrit par: Zogu 15-06 à 10:10

Je crois que c’est illégal…
mais, cher ourson urbain, vous devriez acheter le « Guide du Locataire », publié par Protégez-Vous, qui explique tous les droits et recours du locataire d’appartement!
C’est disponible aux Publications du Québec, dans certains Renaud-Bray, dans certains supermarchés et sur commande à partir du site de Protégez-Vous.

——————————–

Ecrit par: oursonjoyeux 15-06 à 10:13

merci Peanut.

Champou a regardé dans un bail de la régie du logement comme celui que j’ai signé et l’article 29 dit effectivement qu’elle doit prévenir à l’avance.
Je voulais changer la serrure, mais l’article 33 du bail dit : « une serrure ou un mecanisme qui restreint l’acces au logement ne peut etre posé ou changé qu’avec le consentement du locataire et du proprietaire. »

——————————–

Ecrit par: laurence 15-06 à 10:14

Bonjour Yann,

Oui, tout à fait elle doit te prévenir à l’avance et s’assurer d’avoir ton accord avant de se présenter chez toi. Mais bon, faut pas t’énerver (c’est jamais conseillé au Québec ), tu peux lui dire gentiment qu’il faut un minimum de 24 heures d’avis comme pour tout locataire.

——————————–

Ecrit par: oursonjoyeux 15-06 à 10:22

merci à tous.

Juste que si il y a un endroit sur cette planète ou j’ai le droit de me sentir en sécurité c’est chez moi.
J’y tiens. moi je peux déjà vous dire que je ne vais pas dormir ce soir.
ok, « bouh yann il a peur d’une petite vieille » ben non, c’est pas le problême.
la maison, le logement est le lieu de sécurité ou je laisse tomber toutes mes angoisses. si j’ai plus ce droit…

——————————–

Ecrit par: Benito 15-06 à 10:24

Bonjour,

Moi aussi j’ai connu cette situation ou le propriétaire estime qu’il a un droit de regard quand bon lui semble. a mon avis certains propriétaires ne se rendent pas compte que ce n’est plus chez eux, même si le logement leur appartient.
La semaine passé mon proprio qui fait des travaux dans sa maison, qui est au-dessus du 4/2 que je lui loue, est rentré dans ma chambre (j’étais présent) pour tester des prises. Il a déplacé un meuble, il faisait du bruit avec ces outil. Puis il est parti sans rien rangé et sans s’excuser de m’avoir dérangé. A croire qu’il se croyait vraiment chez lui.

——————————–

Ecrit par: waga 15-06 à 11:10

Salut à tous

perso quand j’étais à Quebec, mes 2 propriétaires successifs rentraient dans leurs ‘biens’ quand bon leur semblait . La premiere nous l’a dit que le soir alors qu’on etait pas la de la journée (et c’est arrivé 2 fois) et l’autre nous l’a pas fait à nous, mais au locataire qu’on allait remplacer, on a trouvé ça pas tres cool en effet, car dans tous les cas, ils estiment avoir tous les droits sur leur bien…
Dans le second cas, l’ancien locataire payait pas, mais avait jusqu’au 31 decembre pour partir… mais c’est quand meme pas une raison de pas l’avertir !!

——————————–

Ecrit par: oursonjoyeux 15-06 à 11:17

tu crois pas si bien dire Peanut! et je vous ai pas tout raconté.
bon d’abord, elle ne s’excuse pas. elle m’a juste dit « je croyais que vous étiez pas là »…..

Après ça on fait le tour de l’appart pour voir les travaux à faire éventuellement. Et arrivé dans la chambre… elle me fait  » oh tu devrais aérer ta chambre » et elle ouvre la fenêtre sans me demander mon avis….je vous rappelle, je viens de me lever, et je suis en caleçon bien sur…
Elle enchaine sur l’émission « enjeux » sur les immigrants français qui rentrent en france…
j’adore.
10 minutes plus tard, son gendre (un français) qui gère les appart avec elle, frappe à ma porte, et rebellotte, visite de l’appart…toujours en caleçon moi

d’ailleurs j’ai décidé, ce sera une journée caleçon.

——————————–

Ecrit par: La Féline 15-06 à 11:27

J’avais pas pensé à ce genre de surprise en tant que locataire ! C’est bon à savoir ton témoignage. Mais, pendant qu’on parle de travaux et de consentements proprio/locataire, j’ai une question ; j’ai toujours pour habitude de tapisser mes murs de posters, cadres et autres petits gadgets et je me demande justement si on peut, en tant que locataire, faire plusieurs petits trous dans les murs pour ça. A mon avis, ce n’est pas très appréciable pour le proprio, ou même les locataires qui arriveront derrière mais je me renseigne.

——————————–

Ecrit par: laurence 15-06 à 12:00

Bonjour,

Ah ben là elle dépasse les bornes. Elle aurait du s’excuser et s’éclipser. Tu dis que son gendre est français, est-ce une française elle-même ? Elle aurait peut-être besoin de se faire rappeler les lois sur le logement. En cas de problème extrême, tu peux porter une plainte à la Régie du logement. Tu as le lien dans la section S’installer. Elle a besoin d’un RENDEZ-VOUS pour rentrer chez toi.

Benito, même chose pour ton propriétaire. C’est illégal.

——————————–

Ecrit par: Zogu 15-06 à 12:05

Ben en tout cas, en 6 ans de location (4 appartements), je n’ai jamais eu de problème de concierge ou de propriétaire qui entre dans mon appartement sans demander.

J’imagine que pour des sujets de ce type, on entend surtout la voix de ceux qui ont eu des problèmes! Ceux pour qui tout va bien n’ont rien à raconter!

Une autre anecdote. J’ai un ami qui est propriétaire d’un immeuble à 3 logements, et pour aller faire des travaux sur le toit, il doit passer par l’appartement du haut (qui est loué). Eh bien, le locataire ne lui retourne pas ses appels, alors il n’a pas pu aller inspecter sa toiture!!! Il a été obligé d’aller à la Régie du Logement pour régler ça. Le locataire était une vraie peste.

Comme quoi… il peut y avoir de l’abus des deux côtés!

Mais je tiens à le répéter: TOUT LE MONDE devrait acheter le Guide pratique du locataire, publié par la Protégez-vous.!!!
www.protegez-vous.qc.ca/achats/statique/achats_list2-15.html

——————————–

Ecrit par: Zogu 15-06 à 12:31

En passant… avec aux français et aux autres qui essaient de faire des affaires au Québec sans passer par des contrats légaux.

Je sais que c’est tentant de contourner le système et de se sentir plus intelligent que le citoyen moyen. Mais en faisant des affaires « au noir » et sans contrat, vous vous exposez à de l’abus et à de douloureuses expériences.

Je sais que tu as un bail légal, Oursonjoyeux, mais je parle pour les autres qui louent des chambres ou qui sous-louent des appartement sans bail de la Régie du Logement. C’est jouer avec le feu!!! Vous n’avez aucun recours en cas de problème. Et votre propriétaire s’expose à de graves problèmes juridiques. La loi de protection du locataire est très sévère au Québec.

Cela est valable pour d’autres types d’ententes de service (rénovation, etc.)… par exemple, un travailleur en construction ou en réparation DOIT avoir son numéro de permis RRQ bien en vue, sans quoi il travaille illégalement.

Combien de gens ai-je entendu se plaindre de mauvais services ou d’arnaques!!! Après vérification, la plupart d’entre eux faisaient affaire avec des gens qui travaillent dans l’illégalité, ou encore ils ne connaissaient pas leurs droits de consommateur.

——————————–

Ecrit par: schumarette 15-06 à 12:33

Hello
Ça m’est arrivé, mais en France. Lorsque je suis arrivée à Orléans, (J’avais que 18 ans, j’étais toute jeune ) j’avais loué un meublé. Et j’ai eu des doutes un soir où étant certaines d’avoir fermé la porte de la chambre, je l’ai trouvé ouverte.

J’ai collé du scotch sur mes portes intérieures et d’armoires voir. Et j’ai trouvé tous mes petites scochts décollés… j’étais très fâchée et je lui ai dit. Elle m’a soutenu que jamais elle n’allait « chez moi ». Je n’y suis restée que deux mois et suis allée voir ailleurs !!

Nourson, dis-lui que tu payes ton loyer et que ceci t’octroie le droit d’être libre chez toi et de respecter ton intimité. Demande lui juste si ça lui plairait à elle que tu ailles chez elle quand elle n’est pas là et regarder partout Je doute qu’elle te dise oui !! Et au besoin, menace-là de porter plainte !!

En fait, elle aime peut être les hommes en caleçon !!!

——————————–

Ecrit par: JayJay 15-06 à 12:34

Quand j’avais 22 ans, j’habitais un studio au 3680 Parc Lafontaine (je le crie bien fort). À l’époque, j’étais plutôt moumoune (n’ayant pas encore vécu la France…). Un soir, vers 18 h, j’étais en slip et t-shirt minimaliste, assise sur mon lit, en train de manger mon plat de pâtes et regarder les actualités, l’appartement en bordel pas possible. Tout à coup, la porte (barrée – fermée à clé) s’est brusquement ouverte (j’avais à peine entendu la clé dans la serrure). Je me suis retrouvée devant mon concierge (un espèce de taré) et deux personnes qui venaient visiter mon appartement. J’étais là, comme une conne, à moitié à poil… pétrifiée de gêne… Et le pire c’est que c’est MOI qui me sentais coupable! Ils sont restés plantés là, j’ai été obligée de leur dire de sortir pour que je m’habille. Et tout ce que le concierge trouvait à dire, c’était « Je croyais pas que vous étiez là ». Il n’avait même pas frappé, le gros con.

Un ou deux mois plus tard, j’étais en déplacement (j’allais partir travailler dans une autre ville durant l’été). Lors de mon retour, qq jours après, j’ai constaté que j’avais été volée. Tous mes bijoux avaient disparu. Mais que les bijoux; la télé était toujours là (il faut dire qu’elle était cheap). Sans aucune trace d’effraction, rien. Le voisin, pareil (son magnéto avait été volé). Je suis sûre que c’était notre concierge. C’est pas possible autrement, aucune trace d’effraction, c’est vraiment trop bizarre!!! C’est lui, ou alors c’est un de mes copains de l’époque qui avait la clé de mon appartement (je suis peut-être naïve, mais il me semble qu’il n’aurait pas volé mes pauvres bijoux qui n’avaient de valeur que les sentiments et les souvenirs auxquels ils étaient rattachés).

——————————–

Ecrit par: Benito 15-06 à 12:35

C’est vrai je ne n’avais pas de bail, mais j’étais jeune et insousciant. Un p’tit francais qui venait en stage pour 6 mois au Québec. Le problème c’est que je payais tellement peu cher (non déclaré), 240 CAD par mois nourriture comprise. Je ne voulais surtout pas qu’il me vire du logement.
Mais depuis j’ai grandi. Et cette année J’ai un bail en bonne et due forme.
Autre chose, savez-vous si le propriétaire est tenu de réparer les fuites d’eau dans mon appart.

——————————–

Ecrit par: jimmy 15-06 à 12:39

Je suis propriétaire moi même et jamais je n’oserais entrer dans l’apart d’un de mes locataires sans le prévenir d’avance.
Ca ne se fait tout simplement pas.

——————————–

Ecrit par: yvan_A 16-06 à 5:39

Dans ce genre de cas, peut-on le signaler à la régie et ensuite changer la serrure ?? Ou porter plainte auprès de la police d’abord
quelles sont les démarches à envisager ???

Car si çà se produit une fois, çà peut se reproduire !!!

——————————–

Ecrit par: yvan_A 16-06 à 5:43

Oursonjoyeux
La prochaine fois si elle recommence ouvre lui la porte tout nu, comme çà elle comprendra peut-être qu’il faut téléphoner avant de rentrer chez toi

——————————–

Ecrit par: fortsympa 16-06 à 6:43

j’hallucine completement en lisant cela
le sans-gene des gens me gene enorment dans cette histoire
deja elle se permet de rentrer
mais en plus, une fois rentrer, elle se comporte comme elle etait chez elle … et ne s’excuse meme pas
Halucinant, tu es pas son fils !!!!
… pour un peu elle lirait ton courrier ou fouillerait tes affaires

——————————–

Ecrit par: nuitbleue 16-06 à 7:35

Salut !

Ca s’appelle  » violation de domicile  » et c’est grave.

Conformément aux termes d’un bail au Québec établi par la régie du logement :

VISITE DU LOGEMENT

ART 28
Le propriétaire et le locataire doivent agir selon les règles de la bonne foi
– le propriétaire en n’abusant pas de ses droits et en les exerçant de façon raisonnable dans le respect de la vie privée.

ART 29
Le propriétaire peut, en cours de bail, avoir accès au logement pour :
– en vérifier l’état ( entre 9 H et 21 H )
– le faire visiter par un acheteur éventuel entre 9H et 21 H
– Y effectuer des travaux entre 7 H et 19 H
Dans ces 3 cas, le proprio doit donner au locataire un avis écrit ou verbal de 24 heures.

Tu ferais bien de lui rappeler ses droits à la p’tite dame

——————————–

Ecrit par: Curieuse 16-06 à 7:54

Ayant déjà vécue ce genre de désagréement (3 fois en 22 ans), j’en suis venue à la conclusion qu’il y avait 2 règles d’or à respecter quand on recherche un logement à Montréal:

Éviter si possible de louer si le proprio habite sur les lieux. (Duplex. triplex)

Éviter comme la peste les blocs-appartements de 1 1/2 et 2 1/2 avec concierge.

Je ne dis pas qu’il y a systématiquement problème quand on ne respecte pas ces règles, mais ça réduit de beaucoup les risques. Et pour ceux déjà sur place avec ce problème, faites vous respecter dès la première offense et ne lâcher jamais votre os. Il y a des gens pour qui l’intimité et la territorialité sont des notions abstraites…

Curieuse qui a habité dans 12 logements et appartements et qui emménage dans sa toute nouvelle maison demain matin.

——————————–

Ecrit par: turtle 19-06 à 10:15

Hello,

En parlant de ca, nous n’avons pas signe de bail agree par la Regie de Logement mais un bail fait par une personne qui s’occupe de mettre en relation le proprio et les locataires (Reseau Appartements et Gites au Quebec). Ca avait l’air tres serieux, la dame nous a tout lu de A a Z. Le bail est d’un an a Montreal. Ma question est: devrions nous quand meme faire signer un basil agree par la Regie du Logement?

——————————–

Ecrit par: Natha 20-06 à 14:13

Salut tlmonde,

Je venais de sortir de la salle de bain apres une bonne douche lorsque j’entends le bruit des cles sur ma porte.
C t pas le proprietaire mais le plombier qui voulait entrer prendre une porte dans le balcon…(il devait la changer). Il avait un gros trousseau de cles…

G pousse la porte pour la fermer et lui la poussee pour l’ouvrir ensuite g crie un bon coup qu’il n’avait pas le droit d’entrer sans permission… Il est devenu rouge et il est partit.

G telephone a la regis du logement et ils m’ont confirme qu’il n’avait pas le droit d’entrer sans prevenir. Ils m’ont conseille la prochaine fois d’appeler la police… g ete voir le proprietaire et je l’ai avise par courrier…

Non mais des fois…

——————————–

Ecrit par: turtle 21-06 à 17:57

Hello,
En parlant de ca, nous n’avons pas signe de bail agree par la Regie de Logement mais un bail fait par une personne qui s’occupe de mettre en relation le proprio et les locataires (Reseau Appartements et Gites au Quebec). Ca avait l’air tres serieux, la dame nous a tout lu de A a Z. Le bail est d’un an a Montreal. Ma question est: devrions nous quand meme faire signer un basil agree par la Regie du Logement?

Info pour les nouveaux immigrants:
Ce « contrat de location saisonniere » que nous avons signe n’est pas valable pour la RAMQ (Assurance Maladie) qui a besoin d’un bail agree par la regie du logement a 1.90$que l’on trouve dans les Jean Coutu par exemple mais pas chez tous les depanneurs comme on le dit a la premiere reunion d’information. A mon avis pour le permis de conduire et peut etre la banque ca va etre la meme histoire. 🙁
Donc la solution est: soit on fait signer un papier de la RAMQ comme quoi le proprio certifie que l’on loge bien chez lui en echange d’un loyer pour telle duree, soir on insiste pour qvoir un bail officiel de signe… On en est la…si vous avez des question, postez la sur le forum.

——————————–

Ecrit par: Benito 21-06 à 18:52

En parlant de propriétaire qui se croient tout permis. Le mien vient d’entreposer sa roulotte sur ma place de stationnement juste devant ma porte d’entrée. Je ne peu plus passer, faut que je passe par derrière la maison.
C’est pas vraiment agréable !!!