Divorcer au Québec et en Belgique

Divorcer au Québec et en Belgique

Ecrit par: BMQ 4-10 à 11:25

Salut…
j’ai une petite question… Il a des Belges dans ce Forum?
Si oui, svp. savez-vous comment est la procedure de divorce, pour quelqu’un qui est ici au Québec. et l’autre en Belgique?. Je sais que la loi belge n’est pas la même qu’ici, (en question de divorce…) Je n’arrive pas a trouver quelque chose a ce propos…pouvez vous m’aider?…

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Ecrit par: Zephstone 4-10 à 11:44

Comme je le disais dans un autre fil, si un des deux conjoints habite au Québec, depuis plus d’UN AN, il peut faire les procédures à partir d’ici, mais attention à la double compétence…

Normalement, en droit international privé, c’est la première juridiction où a été pris le recours (au cas où deux demandes étaient déposées dans deux juridiction différentes) qui a compétence… Alors, à vos marques… Prêts… Partez!

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Ecrit par: BMQ 4-10 à 13:34

Merci beaucoup d’avoir repondu…
On a fait demande au divorce la 1ère fois, en Belgique… 2 fois on a était en cour (en Belgique il faut être presentes a 3 r-v devant la cour pour finaliser le tout, à faute de cela, il n’y a pas de divorce ) En fait il nous manque une fois, le probleme ce qu’on habite plus la Belgique, et l’autre oui.
Donc c’est la bas que nous avons commencé les procedures… cela changera, si, nous recommençons les procedures judiciares ici?…
Merci de repondre !!!

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Ecrit par: Zephstone 4-10 à 14:49

Je ne connais pas les lois de la Belgique mais, à mon avis, si voulez recommencer les procédures ici, le mieux serait d’obtenir que le dossier en Belgique soit fermé (ici, on appelle cela un désistement).

Sinon, à mon avis, vous risquez d’avoir un conflit de juridiction compliqué et… très coûteux…

Tout dépens, en fait et toujours sous toute réserve des lois de la Belgique, de la position de l’autre partie, de ses intentions.

J’espère avoir aidé un peu mais, compte tenu que les lois de la Belgique me sont inconnues totalement, ça limite les conseils…

Autre solution… Si vous avez à retourner en Belgique (voir la famille et les amis! ), vous pouvez finaliser votre dossier en faisant coïncider la dernière étape à la cour avec votre séjour en Belgique. Qu’en pensez-vous?

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Ecrit par: BMQ 4-10 à 15:22

Merci… le bleme dans tout cela… ce que a chaque fois que j’y vais …et bien… le juge n’est pas dispo… et puis… j’ai demandé d,avoir les dates d’avance… et niente… rien… nada…ils ne les donnent jamais avant 2 semaines…
Sinon… moi je n’ai pas la residence ici… je fais tjs la Belgique-Quebec chaque 3 mois… comme permis…
C’était pour cela que je me demandais si on pouvais demander le div d’ici… car cela irait plus facil… de l’autre coté…et bien… elle n’est pas trop entousiate de signer ou de payer … et moi j’ai envie d’en finir