Association loi 1901 au Québec/Canada, l’équivalent et les démarches… ?
Ecrit par: raoul 16-03 à 19:09
Bonjour tout le monde,
Je suis intéressé par savoir comment on peut officiellement enregistrer une association genre loi 1901 ? En france c’est à la prefecture, mais au Québec ? (et au Canada de manière générale ?).
Une recherche sur le web m’a appris que ce genre d’assoc s’appelle OSBL (Organisme Sans But Lucratif) mais je n’ai rien trouvé d’autre
———————————
Ecrit par: laurence 16-03 à 20:34
Bonjour,
Exact, c’est ça. Association loi 1901 = OSBL (Organisme Sans But Lucratif) au Québec.
———————————
Ecrit par: raoul 17-03 à 16:06
Où peut-on trouver ce genre d’information ? Est-ce que la déclaration se fait en préfecture ? En mairie ? Si oui, quel est l’équivalent de la préfecture ou de la mairie au Québec ?
———————————
Ecrit par: looleepop 17-03 à 16:48
Subliminal le message ?
Pour le Québec tu devrais trouver des infos sur le www.req.gouv.qc.ca/demarrer/constit… du registaire des entreprises. Tu y trouveras, entre autres, un www.req.gouv.qc.ca/formulaires/loi_… au format pdf, ainsi que les formulaires d’immatriculation.
Leave a comment