Autorisation Parentale pour Immigration permanente au Qc

De rochel

Bonjour,

Je n’ai pas réussi à avoir un renseignement concernant l’autorisation parental lors d’une séparation, pour que l’enfant puisse suivre son parent au Canada.

Je n’ai vu qu’un document d’autorisation de voyage (date de début et de fin), mais puisque c’est pour une procédure de Résidence Permanente…

Que faut-il exactement ?

Je n’ai rien trouvé sur le site de l’Embassade.

Y’a t’il quelqu’un parmis vous qui a dû justifier de ce document ?

Merci d’avance

Rochel

De thouraya

bonjour,
moi aussi je me trouve au même cas que vous et mon avocat à Montréal a avisé l’ambassade de paris vue que j’ai un bébé a emmener avec moi
l’ambassade a répondu qu’il faut que le parent me fasse une déclaration officielle m’autorisant à garder l’enfant mineur au dossier pour qu’il m’accompagne au canada et sorte du pays.

reste à savoir si cette autorisation est valable tout le temps (on la présente chaque fois qu’on voyage jusqu’au le bébé sera majeur) ou bien elle est renouvelable chaque année?
et s’il refuse de délivrer cette autorisation y a pas d’autres alternatives avec l’ambassade ou bien on rate tout à cause de ce papier
merci de me répondre

De rochel

Sincèrement ce n’est pas clair j’avoue que je ne sais pas du tout moi non plus. En plus il n’y a jamais eu de compte rendu de justice quant à la garde, droit de visite, de pension. Il l’a juste reconnue mais c’est tout. Donc c’est moi qui l’ait en permanence, je ne sais même pas s’il me faut un jugement officiel ou si juste une lettre peut suffir. J’ai essayé d’appeler un avocat de la famille à Montréal tout à l’heure il m’a dit de voir avec un avocat à l’immigration. Si je fais faire simplement une lettre par son père, qu’est ce que je dois écrire exactement, je n’en sais rien ! Je pense juste qu’il faut au minimum la faire signer auprès d’un Notaire.

Je suis en relation avec une avocate aux affaires familiale ici en France, mais elle non plus ne sait pas ce qu’il faut pour le Canada donc en résumé GROS DILEMNE !!

De thouraya

je pense que si vous avez la garde à vie pour l’enfant cad le tribunal vous a accordé l’autorité parentale cette autorisation ne vaut rien; si non cette autorisation officielle est obligatoire et devait faite devant un notaire. il ya même au site de l’ambassade « en cas de séparation se munir de jugement de garde et un jugement que les enfants peuvent être retirés à la compétence de tribunal »

c’est obscur tout cela et j’arrive pas à comprendre

De rochel

En cas de séparation… or je n’ai jamais vécu avec lui, donc il n’y a pas eu de séparation, puisque pas de vie commune ! Je n’ai pas l’autorité parentale seule, puisqu’il l’a reconnu prénatalement, il l’a également. En ce qui concerne la garde, je l’ai toujours eu avec moi, elle n’a jamais vécu avec son père, ni à temps-plein ni par alternance. L’avocate ici en France se renseigne pour savoir s’il faut obligatoirement passer devant le tribunal pour qu’officiellement la garde soit établie chez moi, ou bien si cette lettre notariée suffirait.

Je pense qu’il est tout de même bizarre qu’il n’y ait pas plus de détail sur cette situation auprès des ambassades. J’ai néanmoins cherché quelques renseignements hier soir sur Internet, Je vais essayer de téléphoner aujourd’hui : http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/programmes/eie/eie.htm. Peut-être eux sauront-ils me répondre afin de ne pas tomber dans l’erreur et d’être accusée de kidnapping international !

A suivre….

De rochel

De quelle juridiction dépendez-vous ?

De noufel

bonjour rochel
moi j’ai vecu la meme situation, lors de mon entretien l’agent de l’immigration l’a demandé l’autorisation parental car je suis divorcé
et là malgre le jugement de la garde ,heureusement que j’avais pris avec moi un formulaire que j’ai trouvé sur le net  » autorisation de consentement »
vous devez faire pareil car cette autorisation doit etre signé par le pere

De rochel

Merci Noufel, mais lors d’une immigration on ne peut pas vraiment noter l’adresse au Canada ni les dates de retour !

Je viens de terminer cette lettre de consentement que je compte faire recopier et signer par son père, est ce que cela pourrait convenir ?

« A la demande de (Prénom et Nom), la mère et tutrice légale, née le (Date de naissance) à (Lieu de naissance), demeurant au (Adresse). A moi, (Prénom et Nom) le père, né le (Date de naissance) à (Lieu de naissance), demeurant au (Adresse). Concernant (Prénom et Nom), l’enfant mineure née le (Date de naissance) à (Lieu de naissance) et qui réside en permanence avec sa mère au (Adresse).

Je soussigné, (Nom et Prénom du père), déclare avoir pleinement connaissance du déménagement de (Nom et Prénom de la mère) et (Nom et Prénom de l’enfant) à l’étranger et donne mon autorisation pour résider en dehors de la France ainsi qu’à voyager à l’international.

En foi de quoi cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit auprès des autorités françaises et étrangères. »

De SunStella

Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas que vous; je souhaite immigrer au Canada de façon permanente avec mon enfant; je suis divorcée et , bien sûr, l’autre parent ne vient pas.
Lorsque j’ai préparé la DCSQ je me suis posée les même questions que vous. J’ai donc téléphoné au BIQ à Paris pour savoir comment faire; et là, surprise, ils m’ont dit qu’ils existait une lettre type, un formulaire en fait, à remplir par l’autre parent devant un notaire.
J’avais écrit un post à ce sujet afin de faire profiter à tous de cette lettre: c’est intitulé « enfants de divorcé »; fais une recherche sur le site et tu pourras télécharger ce document.
Et ne t’inquiète pas, ils veulent juste être sur que l’autre parent est bien au courant de la procédure et accepte le départ de l’enfant. On s’en fait toute une montagne, mais en fait ce petit papier suffit amplement. Moi aussi, j’avais contacté je ne sais combien d’avocat, de juriste….
J’essaie de retrouver mon doc pour te le mettre en pièçe jointe, sinon il faut que tu retrouve mon post.

A plus.

De SunStella

Et voilà, je te passe le document!

Déclaration d’autorisation parentale pour immigrer au Québec :

http://www.forum.immigrer.com/index.php?app=core&module=attach§ion=attach&attach_id=2494

Bonne continuation!

De rochel

Merciiiiiiiiiiiiiiiii !

De SunStella

Mais je t’en prie!

Au fait, tant que j’y suis: j’avais demandé si ce même document était suffisant pour le dossier fédéral; apparemment oui, donc du coup, quand je l’ai reçu, je m’en suis fait plusieurs copies avant d’envoyer l’original avec la DCSQ.
J’en garderai un sur moi pour le jour d’arrivée à l’aéroport, on ne sait jamais… moi non plus je n’ai pas envie d’être soupconnée d’enlèvement d’enfant!!

De rochel

As-tu fais faire également une attestation qui te permette de voyager dans d’autres pays ?
les USA n’étant pas loin j’aimerais y aller souvent j’ai de la famille la-bas.

Je suis déjà partie à Miami avec ma fille il y a deux ans. Je n’avais pas eu besoin de papier attestant que son père était okay (c’était pour 15 jours), ni même lorsque j’ai voyagé dans d’autres pays européens et au Moyen-Orient.

Mais qui sait, les lois peuvent se durcir entre temps, et peut-être que cela peut devenir obligatoire par la suite ! D’ailleurs je me permets de raconter mon arrivée aux USA avec ma fille :

On était parties de France vers 7heures du matin (en sachant qu’on a dû arriver deux heures avant à l’aéroport, qu’il fallait partir une heure avant de la maison, bref on s’est levée à 3heures du matin !). On a fait une escale à Madrid, puis on est arrivée à Miami vers 21heures heure locale… Ma fille qui avait alors 5 ans était épuisée, fatiguée, avait (encore !) faim, et n’avait qu’une envie : dodo ! L’agent de la douane a vérifier les passeports, puis me demande de faire mes empreintes digitales et la petite photo ! Puis demande à voir ma fille (voir si elle correspond à la photo du passeport) et ma fille pleurait, se collait à moi et ne voulait pas se montrer au monsieur ! Le douanier a pris un coup de nerfs « et pourquoi elle se montre pas ? pourquoi a t’elle peur ? » je lui réponds gentillement qu’on a passé la journée à voyager, qu’il est tard, qu’elle est épuisée. Il n’en tient pas compte, pour lui « ce n’est pas normal », d’ailleurs il me demande « où est le père ? pourquoi n’est il pas là ?  » bref des tas de questions. Il hésitait à nous laisser passer ! Il a fallu 15 minutes pour que ma fille se calme arrete de pleurer (en même temps avec cet inconnu qui parle une langue étrangère sur un ton des moins agréables, ça ne pouvait pas la rassurer)… j’ai eu chaud et j’ai flippé !!! J’ai vraiment eu peur qu’il croit que je kidnappais ma fille !!!!!!!

De SunStella

C’est vrai que l’on est pas à l’abri de tomber sur un douanier un peu trop zélé, ou tout simplement stressé de sa journée.
Mais, une fois là-bas, nous aurons notre carte de résident permanent, des visas en règle… Je me dis que les douaniers US (ou autre d’ailleurs) savent très bien que si nous avons tous ces documents, c’est que le Canada a fait toutes les vérifications nécessaires avant de nous les délivrer.
Je garderai en plus sur moi l’attestation parentale, et peut-être que je demanderai au père de ma fille de me signer une autorisation de voyager avec elle (notamment aux USA) en dehors des frontières canadiennes; histoire d’être encore plus sûre.
Et puis n’oublies pas qu’il existe un fichier pour les enlèvements d’enfants; si nos filles n’y apparaissent pas, c’est que tout va bien non?

De tohonu

Rochel, il te faudra passer debant un notaire pour officialiser le papier sinon il ne vaut rien. Meme signé par le pere.

Il a fait une reconnaissance pré-natale ? pas mal, donc ta fille porte le nom de son père alors. Hors contexte immigration, renseignes-toi sur l’autorité parentale et tout le tralala. Fais en sorte de récupérer tous les droits sur ta fille. Que ce soit pour la France ou tout autre pays, officialise tout cela. Récupère l’autorité parentale pleine et entière, fais en sorte que pour n’importe quel papier tu n’ai pas à demander la signature du père. Cela va te simplifier la vie.

De rochel

En effet, du fait qu’il y ait reconnaissance de sa part, et qu’elle porte son nom (ce n’est pas ça le principal), il a des droits parentaux, donc oui il me faut son autorisation pour tout (normalement), mais vu qu’il n’est pas très présent dans la vie quotidienne de sa fille, je n’ai jamais eu a demander son accord… J’ai toujours tout fait en gérant moi-même sauf que là je n’ai pas envie de me retrouver enfermée dans un cachot pour kidnapping alors que ce n’est pas mon intention ! Et puis j’estime qu’il a le droit (qu’il s’en fiche ou non) de savoir où elle se trouve (notamment si c’est à l’étranger). Je l’ai toujours informé de mes départs à l’étranger pour les vacances donc question immigration c’est normal +++

Sincèrement les avocats, tu en appelles un, il te dit A, tu en appelles un deuxième il te dit B…. tu veux trancher par un autre avis, t’as une réponse C = je n’ai jamais été bonne en maths mais je crois que ça s’appelle un problème hihihi !

Sur ce point précis on me dit soit « oui c’est obligatoire que le juge délivre une ordonnance de droit de garde en faveur de tel ou tel parent, garde exclusive, partagée, droits de visites, de pension alimentaire bref officiel », soit on me répond « vu que le père n’a jamais fait aucune démarche officielle pour ne serait ce qu’un droit de visite, et que l’on s’est toujours entendu à l’amiable pour ça, alors pas besoin de passer devant le JAF, la lettre notariée suffit »…

Je sais maintenant pourquoi je n’ai pas fait d’études de Droit 😉

De SunStella

C’est peut-être un peu radical comme solution, non?
Remarque, tout dépend de la situation; si le père ne voit jamais sa fille et ne s’en occupe jamais, s’il n’a aucun contact avec elle… peut-être qu’à ce moment là, il serait d’accord pour renoncer à son droit parental? Discute avec lui pour savoir comment il voit les choses de son côté, et ce que vous pouvez éventuellement mettre en place avant le départ.
Sinon, effectivement, il faudra êut-être faire une action en justice et montrer qu’il ne joue pas son rôle de père.

De tohonu

Quelque soit le pays, voyager avec unenfant qui ne porte pas son nom de famille est problématique; Je connais, j’ai vecu. Tu aurqs toujorus la suspicion et le fait de devoir montrer que c’est bien ton enfant. Donc aue cela soit devant un AJF ou un Notaire, officialise le fait que tu en as la garde exclusive. Cela n’empêche pas de ton coté de tenir le père au courant de ce que tu fais avec la gamine.

De rochel

Non il est quand même présent, il la voit de temps en temps, mais c’est vrai que je dirai qu’il est n’est pas très appliqué dans sa vie : ne prends pas de ses nouvelles (pas un seul coup de fil, sms), ne cherche pas à savoir comment se passe son déveleppoment, sa scolarité, point de vue santé il ne demande jamais à voir son carnet de santé… loupe de la prendre parfois pour passer du temps avec sa copine, ou bien quand il l’a prend en vacances, il la dépose chez ses parents, il ne reste même pas avec elle ! Il a même oublié son anniversaire :'(

Ma fille a dit à mon père la derniere fois « avec maman c’est le paradis, avec papa c’est l’enfer » sympa…

Maintenant si on peut éviter les jugements, les avocats etc (mauvais souvenir d’enfance, enfant de divorcés, ils se battaient constamment)… ce serait mieux, et puis je n’ai pas envie de jouer le rôle de la mère qui va « saigner » le père devant le juge pour avoir plus de droits, plus de compassion etc. Vraiment pas envie de passer par là !

Maintenant son père je pense pas qu’il soit opposé à passer devant le Juge, mais de tout façon je lui ai fixé rendez-vous demain après-midi pour qu’on discute, si le tout peut se faire à l’amiable dans un environnement serein ce serait tellement mieux pour tout le monde !

De tohonu

A l’amiable … mais devant Notaire.

De rochel

ça pas de soucis je pense, par téléphone lorsque j’ai évoqué mon départ et que je lui ai dit que j’avais demandé à une avocate que faire, et qu’il faudrait une autorisation écrite signée devant notaire ou juge, il a dit okay ! bon à voir en espérant qu’il change pas d’avis einh !

De tohonu

et Juge ne signifie pas conflit. Il apprécie également les dossiers à l’amiable…

De rochel

Surement, mais ayant vécu une situation totalement extrème je reste convaincue que ça tourne toujours au vinaigre lol

De tohonu
pauvre juge. Dans un café, il rencontre un couple dans un coin qui blague et se parle librement. Il revoit ce couple 30 minutes après devant lui et là, les haches sont de sorties !! Finalement,le juge finit par aller rendre des décisions dans les cafés

Un juge, un notaire, une main courant au commissariat … ce n’est que pour mettre un « sceau » officiel et reconnu sur une situation. Rien de plus. Libre à toi de ne pas le faire … Le Canada ne se contentera pas d’une simple lettre signée non officialisée.Les déclarations sur l’honneur ont des limites ….

De pf31

Pour ma part, je suis en visa de travail à Montréal avec mes 2 enfants. Je suis séparée depuis longtemps de leur père.
J’ai fait faire une lettre en 3 exemplaires signée devant notaire que j’ai rédigée moi-même.
Je me suis servie d’un exemplaire pour faire valider leur statut d’accompagnants d’un visa de travail (le papier a été estampillé aux services d’immigration à l’aéroport).
J’en ai mis un dans ma demande de CSQ que j’ai eu sans problème.
Et le dernier exemplaire est parti avec mon dossier fédéral et j’attends l’accusé de réception en espérant que cela convienne aussi.
De toute façon, cela fait 2 ans que je suis déjà au Canada, mes enfants cela fait 1 an et demi. Donc cela ne devrait pas poser de problème.

Je suis même allée 2 fois avec eux aux USA et je n’ai pas eu besoin de l’autorisation du père (je l’emmène quand même au cas ou) alors qu’ils ne portent pas mon nom.
Ceci dit, ils sont ados (16 1/2 et presque 15) donc ils peuvent très bien s’exprimer si besoin…

Voilà pour mon expérience personnelle à date.

Bonne journée
Pascale