De EZA78
alos ca sera simple.. j’ai recu une contravention pour l’alcool au volant l’année derniere.. pas de suspension de permis ni juge… pas de délit, juste amende… dois je attendre 5 ans depuis la contrav pour demander une rehabilitation pour la residence permanente ou pas??? un pardon?? mes 3 casiers judiciaires sont vierges pourtant , je suis aller a la prefecture. ou font ils leurs recherches?? que dois je faire???? aidez moi merci
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De bencoudonc
En principe c’est simple : l’alcool au volant est un délit criminel au Canada et vous rend donc inadmissible. Vous pouvez essayer de suivre la procédure proposée sur ce site :
http://www.cic.gc.ca/francais/information/…eadaptation.asp
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De babouche
Le Canada refuse les dossiers de criminels ayant conduit et ete arretes pour alcool au volant.
Si tu souhaites faire une demande de pardon, tu dois habituellement attendre 5 ans avant de pouvoir faire une demande federale.
Si tu souhaites faire une demande "pour information seulement", les services de l’Immigration decideront si ils font une exception a ton dossier ou si tu dois attendre les 5 ans que tout le monde attend.
Dans les deux cas, c’est 200$ par demande, et la decision revient aux services de l’Immigration.
C’est un delit serieux ici, et je n’ai pas encore vus de personnes acceptes un an apres le delit.
Le cas de forumiste ayant ete oblige de passer par un pardon que je connais etait un vol de pulls dans un supermarche 8 ans avant la procedure. Il a finalement ete accepte en fournissant tous les details de son proces, en refaisant appel a son avocat de l’epoque et au tribunal ou il a ete juge, en refaisant une lettre de motivation assez poussee de plusieurs pages et en payant les 200$.
Bonne chance, esperons que ca marche pour toi aussi.
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De maestro
Si tu veux un bon conseil, oubli cet épisode de ta vie et dépose ta demande sans rien dire et si il te disent quelque chose je m’engage à te rembourser tes frais et de résidence permanente et ceux de la demande de pardon. La seule condition c’est que ce que tu avance et vrai "mes 3 casiers sont viérges".
J’ai un ami qui a été condamné à 2 mois avec surcis pour le même délit + une amende et il a éxpliquer au juge qu’il va faire une demande de visa et cela va lui porter préjudice. Le juge a accepter de ne pas inscrire la condamnation sur le bulletin n° 2 mais juste sur le n°1. Il arrive le 15 juin à Montréal 
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De bencoudonc
J’ai un ami qui a été condamné à 2 mois avec surcis pour le même délit + une amende et il a éxpliquer au juge qu’il va faire une demande de visa et cela va lui porter préjudice. Le juge a accepter de ne pas inscrire la condamnation sur le bulletin n° 2 mais juste sur le n°1. Il arrive le 15 juin à Montréal
Ah bravo, super mentalité. 
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De maestro
J’ai un ami qui a été condamné à 2 mois avec surcis pour le même délit + une amende et il a éxpliquer au juge qu’il va faire une demande de visa et cela va lui porter préjudice. Le juge a accepter de ne pas inscrire la condamnation sur le bulletin n° 2 mais juste sur le n°1. Il arrive le 15 juin à Montréal
Ah bravo, super mentalité.
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C’est à dire ? il faut qu’il ce jette dans la gueule du loup pour rien ? je ne suis pas le pape, et toi ?
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De schumarette
Si tu as eu ta condamnation en France, je ne pense pas que ce soit inscrit sur le casier judiciaire car en France, ce n’est pas considéré comme délit criminel. Mais il faut vérifier, c’est certain.
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De EZA78
Si tu veux un bon conseil, oubli cet épisode de ta vie et dépose ta demande sans rien dire et si il te disent quelque chose je m’engage à te rembourser tes frais et de résidence permanente et ceux de la demande de pardon. La seule condition c’est que ce que tu avance et vrai "mes 3 casiers sont viérges".
J’ai un ami qui a été condamné à 2 mois avec surcis pour le même délit + une amende et il a éxpliquer au juge qu’il va faire une demande de visa et cela va lui porter préjudice. Le juge a accepter de ne pas inscrire la condamnation sur le bulletin n° 2 mais juste sur le n°1. Il arrive le 15 juin à Montréal
ton ami a n’a pas déclaré son etat d’ivresse pour le gouvernement federal??? et c’est passé??? expliques moi
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De maestro
Si tu veux un bon conseil, oubli cet épisode de ta vie et dépose ta demande sans rien dire et si il te disent quelque chose je m’engage à te rembourser tes frais et de résidence permanente et ceux de la demande de pardon. La seule condition c’est que ce que tu avance et vrai "mes 3 casiers sont viérges".
J’ai un ami qui a été condamné à 2 mois avec surcis pour le même délit + une amende et il a éxpliquer au juge qu’il va faire une demande de visa et cela va lui porter préjudice. Le juge a accepter de ne pas inscrire la condamnation sur le bulletin n° 2 mais juste sur le n°1. Il arrive le 15 juin à Montréal
ton ami a n’a pas déclaré son etat d’ivresse pour le gouvernement federal??? et c’est passé??? expliques moi
Personnelement je ne suis pas là pour juger qui que ce soit. Oui il n’a rien dit et c’est passé comme une lettre à la poste. Ce n’est pas un criminel, il est juste sorti d’une soirée un peu… 
Il arrive le 15… sobre 
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De Laurent
Alcool au volant, pas criminel ? Justement les campagnes de pub au Québec bassinent tout le contraire avec des slogans comme "L’alcool au volant, c’est criminel"
Une p’tite vidéo et rappel : http://espace.canoe.ca/lawgri2/blog/view/9314
Voir les témoignages dans les FAQ sur la réhabilitation : http://www.immigrer.com/faq/rubrique/Rehab…mmigration.html
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De maestro
Une p’tite vidéo et rappel : http://espace.canoe.ca/lawgri2/blog/view/9314
Voir les témoignages dans les FAQ sur la réhabilitation : http://www.immigrer.com/faq/rubrique/Rehab…mmigration.html
Faut pas mélanger, je connais les dangers de cette substance et je ne cautionne pas cette pratique d’alcool au volant. Il aurait demandé si il pouvait boire un gros coup demain et conduire et si il risquait quelque chose concernant le dossier je n’aurais pas répondu (c’est ce que je fais généralement même si je suis trés souvent sur ce forum et j’interviens rarement quand on me laisse l’occasion). Il a demander un renseignement concernant la procédure et en France c’est pas un criminel surtout que les autorités ont jugés qu’une amende est suffisante. Pour le Québec c’est autre chose et en afghanistan c’est encore pire. Je le redis encore, "non à l’alcool au volant". mais ne soyons pas trop dure contre les repentis. 
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De EZA78
Une p’tite vidéo et rappel : http://espace.canoe.ca/lawgri2/blog/view/9314
Voir les témoignages dans les FAQ sur la réhabilitation : http://www.immigrer.com/faq/rubrique/Rehab…mmigration.html
Faut pas mélanger, je connais les dangers de cette substance et je ne cautionne pas cette pratique d’alcool au volant. Il aurait demandé si il pouvait boire un gros coup demain et conduire et si il risquait quelque chose concernant le dossier je n’aurais pas répondu (c’est ce que je fais généralement même si je suis trés souvent sur ce forum et j’interviens rarement quand on me laisse l’occasion). Il a demander un renseignement concernant la procédure et en France c’est pas un criminel surtout que les autorités ont jugés qu’une amende est suffisante. Pour le Québec c’est autre chose et en afghanistan c’est encore pire. Je le redis encore, "non à l’alcool au volant". mais ne soyons pas trop dure contre les repentis.
MErci pour tes reponses. je suis d’accord avec toi.. J’ai fais une erreur ce jour la malgré que j’ai parcouru 100 M et que j’ai été controlé au feu rouge??au fait.. ton ami, son histoire date d’il ya moins de 5 ans je suppose??? juste pour savoir?? il n’a donc rien mentionné dans le dossier fédéral§????
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De maestro
Ce que je ne comprends pas c’est que tu as été arrêté pour avoir de l’alcool dans le sang et que tu as eu juste une amande sans passer devant le juge. De plus, si tu as eu une amande, celle çi est obligatoirement inscrite sur ton casier judiciaire. Bien sûr, il est fort possible qu’il ne soit pas inscrit sur le bulleton n3 mais sur le n1, c’est certain.
Par contre, si il y a prescription dû à l’antériorité des faits alors ta condamnation est effacée de ton casier judiciaire. Si tu as bénéficié de la réhabilitation judiciaire automatique, tu peux effectivement ne pas le mentionner en toute bonne foi.
Sache aussi qu’il y a eu des cas d’annulation de visa pour des gens installés au Québec et ayant menti dans leur dossier d’immigration.
A toi de voir ce que tu écris dans ton dossier en fonction de ta situation, qui pour moi n’est pas claire.
Oui, l’histoire date de 2ans, mais c’est vrai que le fait de n’avoir eu qu’une simple amende semble bizard, mais tu dois avoir beaucoup de chance. C’est les agent qui t’ont aligné surplace ou c’est passé au tribunal ?
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De EZA78
Ce que je ne comprends pas c’est que tu as été arrêté pour avoir de l’alcool dans le sang et que tu as eu juste une amande sans passer devant le juge. De plus, si tu as eu une amande, celle çi est obligatoirement inscrite sur ton casier judiciaire. Bien sûr, il est fort possible qu’il ne soit pas inscrit sur le bulleton n3 mais sur le n1, c’est certain.
Par contre, si il y a prescription dû à l’antériorité des faits alors ta condamnation est effacée de ton casier judiciaire. Si tu as bénéficié de la réhabilitation judiciaire automatique, tu peux effectivement ne pas le mentionner en toute bonne foi.
Sache aussi qu’il y a eu des cas d’annulation de visa pour des gens installés au Québec et ayant menti dans leur dossier d’immigration.
A toi de voir ce que tu écris dans ton dossier en fonction de ta situation, qui pour moi n’est pas claire.
Je n’ai pas été jugé tout simplement parce que ma contravention n’est pas considérée comme un délit puisque j’ai été controlé a 0,60g (<0,80g contravention),donc je n’ai eu que 90 euros et 6 pts en moins.. la confirmation de la sanction était en avril 2007.. et a la prefecture j’ai vérifié mes 3 bulletins au mois de mai 2008 et il est inscrit NEANT auX 3 bulletins….
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De galileo
l’inscription n’est pas d’instantanée, elle peut se faire 6 voir 8 mois après selon les retards des greffes des tribunaux.
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De EZA78
oui je suis d’accord mais la ca fait plus d’1 an.. et puis j’ai eu un exces de vitesse et un refus de priorité en 2006, donc voila… mon casier 1 est vierge.. il n’y a jamais eu de jugement ….
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De Laurent
Relis ce que tu as écrit Maestro :
Il arrive le 15… sobre Selon les lois au Québec et au Canada, ce comportement est criminel justement.
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De EZA78
Quand tu fais une demande de casier judiciaire, tu fais une demande de bulletin n°3. C’est celui que tu joins à ton dossier. Mais il existe 2 autres bulletins (n°1 et n°2) qui contiennent toutes tes infractions à la loi jusqu’à tes PV. Il est impossible d’accéder aux bulletins n°1 et n°2. Si tu as eu une amande, elle est forcément inscrite sur le bulletin n°1. Ces bulletins ne peuvent être obtenus que par certains organismes d’Etat selon des lois bien précises.
Dans ton cas, tu as eu "seulement" une contravention de police. Le dossier fédéral demande "avez déjà été déclaré coupable ou êtes présentement accusé(e) ou poursuivi(e), ou encore avez été complice d’un crime ou d’une infraction, ou avez fait l’objet de poursuites au criminel dans un pays?". Tout n’est qu’interprétation de la question. Au sens strict du terme, une amande est une infraction. Mais dans la mesure où tu n’as pas eu de condamnation devant une cours de justice comme le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel… Bien que la faute semble être très grave, je n’ai pas vu l’incident pour juger de la gravité. Les policiers étaient là pour ça et ont estimé que ce n’était ni un délit ni un crime mais juste une infraction.
Par rapport à ton dossier, combien n’indique pas qu’ils ont eu un PV pour ne pas avoir payé de ticket horodateur ? Déjà 1 avec moi… Au pire, tu peux cocher oui (ou ni oui ni non et voir explications) en précisant "PV pour infraction au code de la route sans aucune poursuite judiciaire". Les agents d’immigration ne sont pas des idiots, ils lisent les explications. Moralité de l’histoire : Tu l’as échappé belle pour ton verre de trop.
oui je sais pour les bulletins n°1 et n°2 puisque j’ai fais la demande par écrit a la prefecture et je les ai visualisés et j’ai signé… ce qui est etonnant c’est qu’il etaient vierges.. pour le verre tu a raison .. 1 de + et j’etais en délit….
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De EZA78
Quand tu fais une demande de casier judiciaire, tu fais une demande de bulletin n°3. C’est celui que tu joins à ton dossier. Mais il existe 2 autres bulletins (n°1 et n°2) qui contiennent toutes tes infractions à la loi jusqu’à tes PV. Il est impossible d’accéder aux bulletins n°1 et n°2. Si tu as eu une amande, elle est forcément inscrite sur le bulletin n°1. Ces bulletins ne peuvent être obtenus que par certains organismes d’Etat selon des lois bien précises.
Dans ton cas, tu as eu "seulement" une contravention de police. Le dossier fédéral demande "avez déjà été déclaré coupable ou êtes présentement accusé(e) ou poursuivi(e), ou encore avez été complice d’un crime ou d’une infraction, ou avez fait l’objet de poursuites au criminel dans un pays?". Tout n’est qu’interprétation de la question. Au sens strict du terme, une amande est une infraction. Mais dans la mesure où tu n’as pas eu de condamnation devant une cours de justice comme le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel… Bien que la faute semble être très grave, je n’ai pas vu l’incident pour juger de la gravité. Les policiers étaient là pour ça et ont estimé que ce n’était ni un délit ni un crime mais juste une infraction.
Par rapport à ton dossier, combien n’indique pas qu’ils ont eu un PV pour ne pas avoir payé de ticket horodateur ? Déjà 1 avec moi… Au pire, tu peux cocher oui (ou ni oui ni non et voir explications) en précisant "PV pour infraction au code de la route sans aucune poursuite judiciaire". Les agents d’immigration ne sont pas des idiots, ils lisent les explications. Moralité de l’histoire : Tu l’as échappé belle pour ton verre de trop.
oui je sais pour les bulletins n°1 et n°2 puisque j’ai fais la demande par écrit a la prefecture et je les ai visualisés et j’ai signé… ce qui est etonnant c’est qu’il etaient vierges.. pour le verre tu a raison .. 1 de + et j’etais en délit….
et pour la situation, je venais de rentrer mon vehicule et j’approchais du feu rouge ..quand les gendarmes m’ont intercepté…
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De maestro
Il arrive le 15… sobre Selon les lois au Québec et au Canada, ce comportement est criminel justement.
J’ai relu et je ne vois pas où je cautionne cela, j’ai juste fait un constat valable en France. Je sais, je suis têtu Toi qui connait le système mieux que moi, tu lui conseil quoi ? sachant qu’il n’ont aucun moyen de le savoir.
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De annabel
croyez vous qu’ils fassent des enquètes poussées, c’est à dire les volets 1 et 2 pour chaque dossiers ?
et ce que je ne comprend pas, c’est que nous devons fournir le bulletin 3, sur celui ci figure aussi les peines graves (info trouvées pour les casiers judiciaires) donc quel intéret d’aller voir sur le 1 et 2 ?
comme le 3, il n’y a que nous qui puissions le demander est ce la raison de le joindre au dossier ? alors pourquoi l’enquète sur les autres ?
bah oui je suis toujours branchée sur mon histoire de peine à 2 mois de sursis pour "altercation" avec un agent municipal pff
comme ça fait + de 5 ans croyez vous que je prenne un risque a "oublier" de le mentionner, sachant que mon buletin 3 est vierge ?
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De annabel
je vous met la source de ce que je dis juste au dessus
http://vosdroits.service-public.fr/F12183….re&l=N12181
alors ??
peut on en déduire qu’ils nous demandent justement cet extrait parce qu’il y figure les peins "lourdes" ??
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De bibou
et ce que je ne comprend pas, c’est que nous devons fournir le bulletin 3, sur celui ci figure aussi les peines graves (info trouvées pour les casiers judiciaires) donc quel intéret d’aller voir sur le 1 et 2 ?
comme le 3, il n’y a que nous qui puissions le demander est ce la raison de le joindre au dossier ? alors pourquoi l’enquète sur les autres ?
bah oui je suis toujours branchée sur mon histoire de peine à 2 mois de sursis pour "altercation" avec un agent municipal pff
comme ça fait + de 5 ans croyez vous que je prenne un risque a "oublier" de le mentionner, sachant que mon buletin 3 est vierge ?
Je ne le ferai pas. A toi de voir, si ça t’empêche de dormir, mentionne-le.
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De annabel
peut on en déduire qu’ils nous demandent justement cet extrait parce qu’il y figure les peins "lourdes" ??
Il y a une enquête de sécurité après le dépôt du dossier. Que vérifient-ils ? Personne ne sait. Peut être qu’un bulletin 3 vierge suffit, et peut être pas… Tu peux déjà faire comme EZA78 et demander auprès de la préfecture à consulter ton bulletin 1 et 2. Ça avancera peut être la question.
Je connais une personne ayant eu une petite peine comme toi. Il a fait une demande de réadaptation qu’il a obtenu puis déposé son dossier d’immigration. Il a finalement obtenu son visa. Ça lui a fait perdre du temps mais il était clean en arrivant au Québec. Si tu as une réelle condamnation judiciaire et que tu le caches, c’est à tes risques et périls, et même avec le visa en poche ça peut te poursuivre.
Consulte ces témoignages :
http://www.immigrer.com/faq/sujet/Demande-…adaptation.html
et plus généralement ces témoignages : http://www.immigrer.com/faq/rubrique/Rehab…mmigration.html
encore merci cpt ! sais tu combien de temps prend une demande de readaptation ?
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De galileo
et ce que je ne comprend pas, c’est que nous devons fournir le bulletin 3, sur celui ci figure aussi les peines graves (info trouvées pour les casiers judiciaires) donc quel intéret d’aller voir sur le 1 et 2 ?
comme le 3, il n’y a que nous qui puissions le demander est ce la raison de le joindre au dossier ? alors pourquoi l’enquète sur les autres ?
bah oui je suis toujours branchée sur mon histoire de peine à 2 mois de sursis pour "altercation" avec un agent municipal pff
comme ça fait + de 5 ans croyez vous que je prenne un risque a "oublier" de le mentionner, sachant que mon buletin 3 est vierge ?
Sur ton casier N°3 y as un numero de reference qui est unique (appellons le ton numero de casier judiciare) ca permet quand ils veulent faire des verification d’envoyer une requete avec ce numero, le traitmeent est tres rapide et en mode batch (genre ils fournissent une liste de 1000 numero a la fois), ils peuvent donc savoir si tu as des condammations ou infractions rapidements; c’est une des raisons pour lesquelles en france les enquetes de securite sont rapides, totu passe par l’informatique contrairement a d’autres pays où il faut aller cherhcer a la main les dossiers etc…. ce qui prend enormement de temps.
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De annabel
ok merci
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De celine M
Une p’tite vidéo et rappel : http://espace.canoe.ca/lawgri2/blog/view/9314
Voir les témoignages dans les FAQ sur la réhabilitation : http://www.immigrer.com/faq/rubrique/Rehab…mmigration.html
On est quand même pas ici pour faire le procès de cet ami si ? 
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De Laurent
Une p’tite vidéo et rappel : http://espace.canoe.ca/lawgri2/blog/view/9314
Voir les témoignages dans les FAQ sur la réhabilitation : http://www.immigrer.com/faq/rubrique/Rehab…mmigration.html
On est quand même pas ici pour faire le procès de cet ami si ?
Ce n’est pas moi qui juge, mais la société. Au Canada, comme au Québec, cette infraction est du domaine du CRIMINEL, que ça vous fasse plaisir ou non, c’est comme ça. Par conséquent, faites-moi confiance, les services d’immigration vont fouiller au bon endroit et mettre toutes les ressources nésessaires pour vérifier que chaque candidat est "clair". Cette procédure se fait en dernier, donc après avoir déboursé tous les frais et avoir attendu toutes les étapes.
Nous avons déjà rencontré plusieurs personnes prises dans ce type d’expérience, et le conseil que je peux vous donner c’est :
– de consuter un avocat spécialisé en immigration avant de commencer toute procédure
– de dire TOUTE la vérité et de ne pas sous-estimer l’échange d’informations entre les 2 pays
Ne pas mentionner un évenement criminel aux services d’immigration peut avoir des conséquences désastreuses et définitives pour le requérant.
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De EZA78
Pour le cas de EZA78, sa situation est étrange et il semble ne pas avoir été condamné donc que l’infraction n’existe pas. Ni le Canada ni la France n’a de justice qui condamne sans jugement. Si il n’a pas été reconnu coupable, il n’y a pas d’infraction. C’est bien sur ce point qu’il doit vérifier pourquoi son amande ne figure pas sur son casier. C’est peut être normal ou pas.
je confirme, je n’ai eu qu’une amende et une perte de points… ca date d’avril 2007.. j’ai vérifié a la prefecture (mai 2008) et mes bulletins 1,2 et 3 sont vierges (NEANT comme cela est noté..) c’est une contravention donc ce n’est pas un délit.. donc pas de jugement.. voila pour la précision…
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De EZA78
Pour le cas de EZA78, sa situation est étrange et il semble ne pas avoir été condamné donc que l’infraction n’existe pas. Ni le Canada ni la France n’a de justice qui condamne sans jugement. Si il n’a pas été reconnu coupable, il n’y a pas d’infraction. C’est bien sur ce point qu’il doit vérifier pourquoi son amande ne figure pas sur son casier. C’est peut être normal ou pas.
je confirme, je n’ai eu qu’une amende et une perte de points… ca date d’avril 2007.. j’ai vérifié a la prefecture (mai 2008) et mes bulletins 1,2 et 3 sont vierges (NEANT comme cela est noté..) c’est une contravention donc ce n’est pas un délit.. donc pas de jugement.. voila pour la précision…
j’aimerais aussi apporter une autre précision… je me suis renseigné aupres du casier judiciaire francais et il m’a informé qu’il n’y avait pas de convention signée entre le canada et la france pour ce qui est des echanges de données du bulletin n°1 du casier judiciaire.. si ca peut eclairer certains
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De annabel
Pour le cas de EZA78, sa situation est étrange et il semble ne pas avoir été condamné donc que l’infraction n’existe pas. Ni le Canada ni la France n’a de justice qui condamne sans jugement. Si il n’a pas été reconnu coupable, il n’y a pas d’infraction. C’est bien sur ce point qu’il doit vérifier pourquoi son amande ne figure pas sur son casier. C’est peut être normal ou pas.
je confirme, je n’ai eu qu’une amende et une perte de points… ca date d’avril 2007.. j’ai vérifié a la prefecture (mai 2008) et mes bulletins 1,2 et 3 sont vierges (NEANT comme cela est noté..) c’est une contravention donc ce n’est pas un délit.. donc pas de jugement.. voila pour la précision…
j’aimerais aussi apporter une autre précision… je me suis renseigné aupres du casier judiciaire francais et il m’a informé qu’il n’y avait pas de convention signée entre le canada et la france pour ce qui est des echanges de données du bulletin n°1 du casier judiciaire.. si ca peut eclairer certains
oui c’est aussi ce qu’ils m’ont dit, il n’y a que le proc qui peut fournir le n°1, mais comme on ne sait pas quel est exactement "la marche de manoeuvre" de l’enquète de sécurité …..
pensez vous qu’ apres une demande de réabilitation en france pour faire éffacer le N°2, cela donne bulletin 2 et 3 "vierge", en répondant sur la demande de RP, oui à la 1ère question sur les peines et en expliquant la peine , mais aussi en disant que la réabilitation est effective sur le 2 et 3 (puisque de ttes façons ça reste 40 ans sur le 1) ça passe mieux pour le visa ?
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De jbizolier
Quand tu fais une demande de casier judiciaire, tu fais une demande de bulletin n°3. C’est celui que tu joins à ton dossier. Mais il existe 2 autres bulletins (n°1 et n°2) qui contiennent toutes tes infractions à la loi jusqu’à tes PV. Il est impossible d’accéder aux bulletins n°1 et n°2. Si tu as eu une amande, elle est forcément inscrite sur le bulletin n°1. Ces bulletins ne peuvent être obtenus que par certains organismes d’Etat selon des lois bien précises.
Dans ton cas, tu as eu "seulement" une contravention de police. Le dossier fédéral demande "avez déjà été déclaré coupable ou êtes présentement accusé(e) ou poursuivi(e), ou encore avez été complice d’un crime ou d’une infraction, ou avez fait l’objet de poursuites au criminel dans un pays?". Tout n’est qu’interprétation de la question. Au sens strict du terme, une amande est une infraction. Mais dans la mesure où tu n’as pas eu de condamnation devant une cours de justice comme le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel… Bien que la faute semble être très grave, je n’ai pas vu l’incident pour juger de la gravité. Les policiers étaient là pour ça et ont estimé que ce n’était ni un délit ni un crime mais juste une infraction.
Par rapport à ton dossier, combien n’indique pas qu’ils ont eu un PV pour ne pas avoir payé de ticket horodateur ? Déjà 1 avec moi… Au pire, tu peux cocher oui (ou ni oui ni non et voir explications) en précisant "PV pour infraction au code de la route sans aucune poursuite judiciaire". Les agents d’immigration ne sont pas des idiots, ils lisent les explications. Moralité de l’histoire : Tu l’as échappé belle pour ton verre de trop.
oui je sais pour les bulletins n°1 et n°2 puisque j’ai fais la demande par écrit a la prefecture et je les ai visualisés et j’ai signé… ce qui est etonnant c’est qu’il etaient vierges.. pour le verre tu a raison .. 1 de + et j’etais en délit….
d’après toutes ces infos, je ne m’inquieterai pas trop si tes casiers sont tous vierges, ce qui aux yeux de la loi signifie que tu es "clean".
Et si cet incident t’aura causé pas mal de stress et de questions angoissantes, c’est peut-etre la meilleure leçon a en tirer et se dire que si un dossier d’immigration tient parfois à un verre d’alcool en trop, la vie de certains aussi a pu basculer pour avoir croisé un conducteur ivre… parole de motard!
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De EZA78
Quand tu fais une demande de casier judiciaire, tu fais une demande de bulletin n°3. C’est celui que tu joins à ton dossier. Mais il existe 2 autres bulletins (n°1 et n°2) qui contiennent toutes tes infractions à la loi jusqu’à tes PV. Il est impossible d’accéder aux bulletins n°1 et n°2. Si tu as eu une amande, elle est forcément inscrite sur le bulletin n°1. Ces bulletins ne peuvent être obtenus que par certains organismes d’Etat selon des lois bien précises.
Dans ton cas, tu as eu "seulement" une contravention de police. Le dossier fédéral demande "avez déjà été déclaré coupable ou êtes présentement accusé(e) ou poursuivi(e), ou encore avez été complice d’un crime ou d’une infraction, ou avez fait l’objet de poursuites au criminel dans un pays?". Tout n’est qu’interprétation de la question. Au sens strict du terme, une amande est une infraction. Mais dans la mesure où tu n’as pas eu de condamnation devant une cours de justice comme le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel… Bien que la faute semble être très grave, je n’ai pas vu l’incident pour juger de la gravité. Les policiers étaient là pour ça et ont estimé que ce n’était ni un délit ni un crime mais juste une infraction.
Par rapport à ton dossier, combien n’indique pas qu’ils ont eu un PV pour ne pas avoir payé de ticket horodateur ? Déjà 1 avec moi… Au pire, tu peux cocher oui (ou ni oui ni non et voir explications) en précisant "PV pour infraction au code de la route sans aucune poursuite judiciaire". Les agents d’immigration ne sont pas des idiots, ils lisent les explications. Moralité de l’histoire : Tu l’as échappé belle pour ton verre de trop.
oui je sais pour les bulletins n°1 et n°2 puisque j’ai fais la demande par écrit a la prefecture et je les ai visualisés et j’ai signé… ce qui est etonnant c’est qu’il etaient vierges.. pour le verre tu a raison .. 1 de + et j’etais en délit….
d’après toutes ces infos, je ne m’inquieterai pas trop si tes casiers sont tous vierges, ce qui aux yeux de la loi signifie que tu es "clean".
Et si cet incident t’aura causé pas mal de stress et de questions angoissantes, c’est peut-etre la meilleure leçon a en tirer et se dire que si un dossier d’immigration tient parfois à un verre d’alcool en trop, la vie de certains aussi a pu basculer pour avoir croisé un conducteur ivre… parole de motard!
oui tu as tout fais raison… je sais que parfois ca peut virer au drame.. pour ma part ce jour la, j’ai rouler en tout et pour tout 300 metres et je me suis fais controler a un feu rouge donc j’ai épargné la vie d’une personne innoncente.. et puis tu sais depuis cet instant, je n’ai plus touché a une goutte d’alcool.. ca été un electrochoc, au dela de mon dossier d’immigration…
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