Je viens vous voir car hier soir j’ai été pris au volant avec un taux d’alcoolémie de 0.1mg% à 49mg% de sang (première catégorie). Je suis étudiant français de 20 ans, présent au Québec jusqu’à juillet pour les études (permis études/travail), et je roulais dans la voiture qu’un ami m’avait prêté pour la semaine. J’ai coopérer sans hésiter, et les deux policiers m’ont donnés une amende de 482$ en faisant référence à l’article 202.2 et remorquage du véhicule.
Selon les officiers, je vais perdre mon permis 90 jours, mais en regarde sur internet (https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/comportements/alcool/ce-que-dit-la-loi/) je n’arrive pas à bien comprendre ce qui va arriver. J’ai l’impression que la sanction est pire que ça. Je me perds pour savoir quand quel cas je suis.
J’aurai voulu savoir:
– est ce que les 4 points perdus ici vont s’appliquer à mon permis français, en France? (j’ai 6 points sur mon permis français). Ou bien est-ce que je vais perdre mon permis français aussi?
– comme je voulais continuer dans une université ici au Canada, est-ce que cela va être possible? J’ai lu qu’on pouvait être interdit de territoire à cause de l’alcool au volant.
– dois-je contacter un avocat ou quelque chose de semblable?
– auriez-vous une idée du prix de l’amende réelle/définitive (je lis 1000$)
– pour combien de temps je vais réellement perdre mon permis au Canada?
Merci d’avance
Julian
EDIT: selon le procès verbale je suis entre 1 et 49mg%
Invité jo19963
Posté(e) 24 mars 2017
C’est un casier judiciaire qui vous attends! A mon avis, c’est le pire aspect.
https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/moyens-deplacement/auto/alcool/
https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/comportements/alcool/ce-que-dit-la-loi/
JulianFr
Posté(e) 24 mars 2017
Bonjour,
Merci pour ta réponse. Je me suis rendu compte d’une erreur, je n’étais pas à 25mg/L mais dans la catégorie 1mg% à 49mg%. Est-ce que cela change quelque chose?
Julian
Invité jo19963
Posté(e) 24 mars 2017
Au dessus de 0,08 c’est une offense criminelle. Y’a pas de demi-mesures la-dedans. Si tu as été arrêté et la voiture confisquée… y’a pas de doute.
Je viens de voir par contre que
la loi est différente pour les moins de 22 ans: c’est 0 de tolérance!
pas 0,08mg.
A mon avis, tu devrais aller voir un avocat…
crazy_marty
Posté(e) 24 mars 2017
Les points ne changent pas de pays. Pis le principe des points est différente entre le QC et la France. Bref. Ça te concerne pas anyway pour ton permis français.
Ceci dit, me semble que moins de 21 ans au Québec, c’est tolérance 0. Les 0.08 qui sont le maximum autorisé sont pour les non jeunes conducteurs.
Ce qui peut se passer pour continuer dans une université ici c’est que ton visa soit refusé pour raisons « légales ». Conduire avec les facultés affaiblies est un délit criminel. Même chose pour une RP. D’ailleurs, ça risque aussi de ressortir si tu essayes d’aller aux USA et c’est probable qu’ils te refusent l’entrée.
Après tu as pas encore été condamné, tu n’as pas non plus reçu quoi que ce soit comme une convocation à la cour, alors tu as pas besoin d’un avocat encore. Un PV ne constitue pas une condamnation et n’apparaît pas dans un éventuel casier judiciaire, il faut un juge pour ça.
JulianFr
Posté(e) 24 mars 2017
Merci pour vos réponses.
J’ai appelé la SAAQ pour avoir plus d’information. Selon eux étant donné que j’étais <0,8 cela ne constitue pas une accusation criminelle donc ça ne devrait pas créer de dossier judiciaire?
Le véhicule est à la fourrière mais je peux aller le faire récupérer dès aujourd’hui (il n’y a pas de saisie du véhicule pendant 30 jours).
Avec la personne du SAAQ j’ai eu ces informations:
– J’ai 3 mois de retrait de permis à partir du jour de l’infraction
- Je perds 4 points de permis, donc je perds le permis à nouveau pour 3 mois. Là ça devient compliqué car il m’a dit que les 3 mois pouvaient se superposer aux premiers 3 mois.
-
D’après lui je n’aurai pas d’examen à repasser pour obtenir mon permis
Donc bon, finalement je n’arrive pas à savoir quand je pourrais espérer reconduire si je reste ici. Ce qui m’inquiète le plus ce serait de ne pas pouvoir rester ici pour « raison légale ». On ma dit que j’étais dans le cas « tolérance zéro » mais est-ce criminel ou non (informations contradictoires…)?
Encore merci de bien vouloir m’aider dans cette situation délicate
Invité jo19963
Posté(e) 24 mars 2017
Dormir dans un véhicule en état d’ébriété est aussi une offense du meme calibre… Meme couché sur la banquette arrière…Si vous aviez les clés… c’est du pareil au même….
Retournez lire les liens de la SAAQ:
Garde ou contrôle d’un véhicule
La loi n’interdit pas seulement de conduire un véhicule avec les facultés affaiblies, mais également d’en avoir la garde ou le contrôle. Voici quelques situations où les conséquences sont les mêmes que pour la conduite avec les facultés affaiblies :
être assis à la place du conducteur, même si le véhicule est arrêté ou en panne
se trouver dans son véhicule – même endormi sur la banquette arrière – et avoir la possibilité de le mettre en marche
se trouver à proximité de son véhicule, par exemple pour le déneiger ou mettre des choses dans le coffre
Extrait de cette discussion du forum de discussion
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