Une entreprise française fait depuis plusieurs années de la fausse représentation auprès de commerces québécois en leur faisant miroiter des clients investisseurs près à se porter acquéreurs de leur entreprise. C’est ce qu’a dévoilé Radio-Canada à l’issue de leur investigation pour l’émission de télé La Facture. L’équipe de la télévision d’état a réussi à dissimuler une caméra lors d’une rencontre du président d’Immoventedirect.com, Jean-Louis Sbeghen, chez une famille d’entrepreneurs québécois. Voici l’extrait vidéo :
L’idée de l’arnaque est de faire croire à l’entreprise québécoise que des immigrants investisseurs sont sur le point de vouloir acheter leur commerce, mais pour cela, il faut d’abord acquitter la somme 11 250 $, ce qui donne accès à des publicités sur les plateformes publicitaires d’Immocom, leur site Internet, un catalogue imprimé et virtuel, YouTube, Twitter, etc.
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Selon Patrice Deslauriers, professeur de droit à l’Université de Montréal, il est clair que ces commerçants sont victimes de fausses représentations. « Ce qu’on veut leur vendre, c’est un contrat de service pour Internet. Mais on passe par un détour, on leur met un peu de poudre aux yeux pour faire en sorte qu’ils signent ce contrat-là. C’est du dol ».
Dol : Manœuvres frauduleuses, agissements malhonnêtes destinés à surprendre et à tromper une personne pour lui faire prendre un engagement qu’elle n’aurait pas pris.
Source : Petit Robert
Selon Immocom, le contrat est clair : leur seul engagement est de publier une annonce sur leurs plateformes, et donc il ne garantit pas la conclusion d’une vente.
Immoventedirect.com est radiée du registre français des entreprises depuis février 2017, mais exploite toujours un site Internet publicitaire.
Le reportage de François Dallaire et Christine Campestre de Radio-Canada est diffusé le 19 septembre à l’émission La facture sur ICI Radio-Canada Télé.
Source : Radio-Canada
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