Voici la nouvelle grille de tarifs des frais d’immigration pour le Québec en 2023, en comparaison avec celle de 2022.
Les frais d’immigration pour le Québec comme pour le Canada augmentent afin de couvrir les coûts liés à la prestation de services d’immigration et de naturalisation, tels que le traitement des demandes de résidence permanente et de citoyenneté, ainsi que les frais administratifs associés. Il se peut également que les frais aient été augmentés afin de soutenir d’autres initiatives en matière d’immigration, telles que l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants au Québec.
Il est important de noter que les frais d’immigration peuvent varier en fonction de la catégorie de demande et de la situation de chaque demandeur. Par exemple, les frais pour une demande de résidence permanente peuvent être différents de ceux pour une demande de permis de travail temporaire. De plus, les frais peuvent également varier en fonction du profil du demandeur et de la présence de conjoint ou de personnes à charge.
Il est recommandé de vérifier aussi les frais d’immigration les plus récents sur le site Web de l’immigration, de la réfugiés et de la citoyenneté Canada (IRCC) ou de prendre contact avec l’IRCC ou un représentant autorisé pour obtenir des renseignements précis sur les frais en vigueur.
Majoration des droits exigibles pour les services du Ministère
À compter du 1er janvier 2023, les frais exigés pour les services du Ministère sont majorés1.
Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les nouveaux montants.
Jusqu’au 31 décembre 2022 | À compter du 1er janvier 2023 | |
Immigration permanente | ||
Demande de sélection à titre permanent | ||
Gens d’affaires | ||
Investisseur | 16 383 $ CA | 16 874 $ CA |
Entrepreneur et travailleur autonome | 1 142 $ CA | 1 176 $ CA |
Travailleur qualifié | 844 $ CA | 869 $ CA |
Chaque membre de la famille qui accompagne le requérant principal (sauf s’il s’agit d’une demande présentée dans le cadre du programme des investisseurs) | 181 $ CA | 186 $ CA |
Employeur présentant une demande de validation de l’offre d’emploi permanent | 210 $ CA | 216 $ CA |
Demande d’engagement à titre de garant d’un ressortissant étranger du regroupement familial | ||
Engagement pour le premier ressortissant étranger | 301 $ CA | 310 $ CA |
Pour chaque autre ressortissant étranger | 120 $ CA | 124 $ CA |
Immigration temporaire | ||
Demande de sélection à titre temporaire | ||
Travailleur temporaire | 210 $ CA | 216 $ CA |
Employeur présentant une demande d’évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec | 210 $ CA | 216 $ CA |
Étudiant étranger | 120 $ CA | 124 $ CA |
Personne en séjour temporaire pour traitement médical | 120 $ CA | 124 $ CA |
Consultant en immigration | ||
Demande de reconnaissance à titre de consultant en immigration | 1 747 $ CA | 1 799 $ CA |
Demande de renouvellement de la reconnaissance | 1 421 $ CA | 1 464 $ CA |
Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec | 126 $ CA | 130 $ CA |
1 La majoration touche les frais exigés en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec ainsi que les frais exigés pour une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. L’ajustement de 3 % correspond à la majoration proposée par le ministre des Finances du Québec et ne s’appuie pas comme d’habitude sur l’indice des prix à la consommation du Québec pour la période se terminant le 30 septembre. Elle est conforme aux exigences de l’article 1 de la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (L.Q. 2022, chapitre 29).
Source : Ministère de l’immigration (PDF)
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