Les travailleurs étrangers souhaitant s’installer au Québec doivent désormais prouver que leur employeur est établi dans la province pour obtenir leur résidence permanente. Selon les informations obtenues par le journal Le Devoir, une nouvelle interprétation des critères du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) suscite de nombreuses critiques, notamment de la part d’avocats spécialisés en immigration.
Jusqu’à récemment, l’évaluation de l’admissibilité au Certificat de sélection du Québec (CSQ), un document essentiel pour la résidence permanente, se basait sur le lieu de travail du candidat et non sur l’origine de l’entreprise qui l’emploie. Cependant, selon la mise à jour de mai 2024 du Guide des procédures en immigration, c’est désormais l’emplacement de l’entreprise qui prime.
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Cette modification entraîne le rejet de nombreux candidats au PEQ, y compris ceux ayant respecté les règles de leur permis de travail temporaire. Me Marc-André Carrière, avocat en immigration, dénonce une décision injuste :
« Plusieurs travailleurs étrangers répondent aux critères de sélection, mais le ministère réinterprète les règles pour réduire le nombre de candidats acceptés. »
Des refus surprenants et incohérents
Certains travailleurs ont été pris au dépourvu par cette nouvelle règle. Sofiane Yetto, un Français vivant et travaillant à Montréal, s’est vu refuser son CSQ simplement parce que son employeur est basé en Colombie-Britannique. Pourtant, son permis de travail spécifiait que son emploi était situé à Montréal.
« Le motif de refus, c’était que mon employeur était situé en Colombie-Britannique » s’interroge-t-il.
Me Carrière souligne une contradiction majeure :
« Le client reçoit un CAQ, il obtient un permis de travail et s’engage à respecter les conditions de ne travailler qu’au Québec, mais par la suite, il ne bénéficie pas de cette reconnaissance quand il demande à être permanent. Ça n’a pas de sens »
Un risque d’exode vers d’autres provinces
Cette nouvelle restriction pourrait entraîner une perte de talents pour le Québec. Me Yves Martineau estime que de nombreux candidats refusés pourraient facilement obtenir leur résidence permanente en Ontario ou ailleurs au Canada.
C’est le cas de John, un ancien étudiant américain de l’Université McGill, qui s’est vu refuser son CSQ car son entreprise, bien qu’il travaillait depuis Montréal, était basée à Toronto. En Ontario, il a obtenu la résidence permanente en moins de six mois.
« Ma femme et moi avions choisi Montréal. On ne voulait pas partir »
Le gouvernement justifie son approche
Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) assure que cette modification n’est pas une nouvelle règle, mais plutôt une clarification visant à mieux informer les candidats.
Selon le MIFI, un employeur ne doit pas forcément avoir son siège social au Québec, mais il doit y mener des activités d’affaires réelles. L’inscription au Registre des entreprises du Québec (REQ) ne suffit pas à prouver une implantation locale si l’entreprise ne dispose ni de services ni de clients dans la province.
Source : Le Devoir
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