Conserver la »citoyenneté européenne » ..en devenant français?
Ecrit par: marion 9-03 à 11:59
Salut,
En relisant un sujet sur le theme de la double citoyenneté (lien ci-dessous),
www.forum.immigrer.com/index.php?showtopic=21192&hl
je voudrais savoir si quelqun pourrait m’éclairer sur un point..
Mon copain est hollandais, et de ce fait, comme les belges, n’a pas acces a la double citoyenneté .
Hors nous souhaiterions obtenir la citoyenneté canadienne lorsque nous le pourrons (d’ici 2 – 3 ans).
Seulement mon chum n’a pas de pb a abandonner sa citoyenneté hollandaise en tant que telle, mais c’est sa citoyenneté européenne qu’il veut garder. J’entend par là le droit de circuler et de travailler librement en Europe, etc. Vous me suivez?
Bref voilà ma question: Si nous nous marions, obtient-il du coup la nationalité française (ou peut-il l’obtenir en faisant la demande?).
De cette façon il pourrait obtenir la double nationalité française-canadienne.
Comment devenir français? Qui a des détails pour moi?
Je précise d’emblée que je ne cherche pas de débat sur la valeur morale du mariage. La question n’est pas non plus celle du mariage blanc comme nous vivons ensemble depuis plus de 4 ans. Je cherche purement des informations pratiques!
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Ecrit par: skydiver 9-03 à 12:12
Est-ce que ce point n’est pas traité dans la constitution européenne
qui va faire l’objet d’un vote ?
voici l’extrait que j’ai recupéré sur la citoyenneté de l’union !
« Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. Une citoyenneté de l’Union a été instituée par le traité de Maastricht en 1992. Elle est inscrite dans la deuxième partie (articles 17–22) du traité CE. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le traité.
L’importance de la citoyenneté de l’Union réside dans le fait que les citoyens de l’Union bénéficient de véritables droits en vertu de la législation communautaire. Les droits essentiels conférés par la citoyenneté au titre de la deuxième partie du traité CE sont les suivants:
droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres;
droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales dans l’État membre de résidence;
droit à la protection diplomatique et consulaire;
droit de pétition devant le Parlement européen;
droit de s’adresser au médiateur. »
si perte de la citoyenneté ou nationalité hollandaise
la citoyenneté de l’union est perdue egalement …
Elle n’a plus lieu d’exister
Maintenant, je ne comprends pas trop pourquoi ton ami s’inquiete de
perdre la citoyenneté de l’union si il lui est égal de perdre sa citoyenneté holandaise !
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Ecrit par: marion 9-03 à 12:45
Tu comprends pas Mais si il est Canadien et que finalement apres 10 ans il veut retourner en Europe? Il a perdu tous ses droits, donc doit demander un permis de travail etc. dans son propre pays d’origine!
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Ecrit par: PHIL_H 9-03 à 12:50
Skydiver :
Est ce le texte de la future constitution ???
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Ecrit par: skydiver 9-03 à 12:52
il faut voir les conditions d’obtention de la citoyenneté en hollande !
Peut-êtres lui suffirait-il ensuite pour lui de renoncer à la citoyenneté canadienne
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Ecrit par: skydiver 9-03 à 12:53
QUOTE(PHIL_H @ 9-03 à 12:50)
Est ce le texte de la future constitution ???
non, c’est d’apres le traité de Maastricht !
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Ecrit par: marion 9-03 à 12:54
C’est vrai ce n’est peut-etre pas si difficile de recuperer la citoyennete hollandaise.
Mais bon avoir la double nationalite franco-canadienne serait un avantage enorme et lui permettrait de rester libre de vivre en Europe ou au Canada!
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Ecrit par: skydiver 9-03 à 13:18
marion,
je pense qu’il ne faut pas tout confondre
la citoyenneté ou la natiuonalité n’est en général pas un critère pour pouvoir vivre
sur un territoire. Il te donne surtout des droits et devoirs d’ordre public et politique
le fait de participer à la vie politique du pays (vote et autres formes d’expression comme certaines petitions)…
beneficier d’une protection consulaire à l’etranger…
Pour l’instant je n’ai pas entendu dire, que cela posait un probleme particulier
pour un quebecois ou canadien d’une autre province de travailler en france.
Qu’en est-il de la hollande sur ce sujet ?
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Ecrit par: totof06 9-03 à 13:25
Alors, pour être passé par là :
– Ton conjoint ne peut demander la nationalité Française qu’au bout d’un an de mariage effectif,
– Les services adminstratifs se donnent un an (et ils les prennent ) pour te l’accorder.
Donc, pour résumer : 2 ans d’attente et de procédures pour éviter les « mariages blancs »
En revanche, dès le mariage consommé, heu… pardon… effectué… , ton conjoint a droit à une carte de séjour de 10 ans.
Christophe, marié en France, à une Québecoise devenue Franco-canadienne.
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Ecrit par: Inukshuk2403 9-03 à 13:34
Voila l’info trouvée sur le consulat de france.
En fait les délais changent tout dépendant si il y a une résidence en France ou non
QUOTE
Acquisition de la nationalité française par mariage
(loi n°2003-11-19 du 26 novembre 2003)
D’après l’article 21-2 du Code civil, un étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie n’ait pas cessé entre les époux, et que le conjoint français ait conservé sa nationalité
La déclaration d’acquisition ne peut être déposée qu’après deux ans de mariage si le conjoint étranger peut justifier d’une année de résidence ininterrompue pendant au mois un an en France à compter du mariage
Si le conjoint étranger ne peut justifier d’une année de résidence ininterrompue pendant au mois un an en France à compter du mariage, le dossier ne peut être déposé qu’après trois ans de mariage
La connaissance de la langue française est une condition de recevabilité du dossier.
Documents à fournir
Copie intégrale de l’acte de mariage
Mariage célébré en France : réclamer cet acte à la mairie du lieu de mariage
Mariage célébré à l’étranger : réclamer cet acte au Consulat de France ayant procédé à la transcription de l’acte de mariage étranger.
Documents prouvant la nationalité française du conjoint français
Veuillez contacter l’agent chargé du service de la nationalité de ce consulat général au (514) 878-6225 qui vous donnera la liste détaillée des documents dont vous devrez vous munir.
Documents concernant le conjoint étranger :
Copie intégrale de son acte de naissance
En cas d’unions antérieures, les copies intégrales des actes de mariage et tous documents justifiant leur dissolution
La copie intégrale des actes de naissance de ses enfants mineurs issus d’une première union qui résident avec lui de manière habituelle ou alternativement dans le cas de séparation ou de divorce ainsi que les pièces de nature à établir cette résidence.
Extrait du casier judiciaire (pour obtenir le casier judiciaire canadien à Montréal)
Documents prouvant la communauté de vie des deux conjoints
Le dossier ainsi constitué, sera transmis au ministère de l’Emploi et de la Solidarité.
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Ecrit par: marion 9-03 à 13:59
Merci Christophe! Ca m’eclaircit bien.
Je vois que tu t’es marié en France.
Sais-tu si le fait d’habiter en France est lié ou les conditions seraient les mêmes si on se mariait au Canada?
Merci pour ton message Inukshuk!
Donc en theorie, si j’obtiens la double nationalité franco-canadienne et qu’ensuite on se marie, 3-4 ans après il peut etre français (etant donne qu’il ne vivrait pas en France). Maintenant, qu’en est il de la nationalite canadienne?
Quelqun peut-il me rappeler comment obtenir la citoyenneté canadienne quand on est marié à un Canadien? Quels sont les délais / conditions à remplir?
Ca peut sembler terriblement calculateur ces raisonnements par rapports au mariage, mais je préfère m’informer!
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Ecrit par: TitiPirouette 9-03 à 15:28
Bonjour,
Il n’y a que 2 moyens d’obtenir la citoyenneté canadienne : la naissance et la demande après 3 ans de résidence au Canada en tant que résident permanent. Le mariage n’apporte rien quant à la citoyenneté canadienne. Il peut te donner à la rigueur le droit à la résidence permanente en tant que parrainé.
En revanche, côté français, aux dernières nouvelles, ton mari peut demander la citoyenneté 2 ans après votre mariage et 2 ans de vie commune prouvée, et la démarche prend 1 an.
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Ecrit par: marion 9-03 à 15:41
QUOTE(TitiPirouette @ 9-03 à 14:28)
Le mariage n’apporte rien quant à la citoyenneté canadienne. Il peut te donner à la rigueur le droit à la résidence permanente en tant que parrainé.
Bon ben voilà c’est clair et limpide.
Le mieux est donc que mon chum devienne francais et qu’ensuite il fasse sa demande de citoyennete en tant que resident permanent canadien.
Mmmhh a méditer (chéri tu sais que je t’aime…)
Merci a tous pour rafraichir mes idees!
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Ecrit par: totof06 9-03 à 15:55
Petit point qui peut avoir son importance : pour obtenir la nationalité francaise, il faut parler francais. En effet, il faut passer une entrevue à la Prefecture afin qu’on évalue votre niveau…
Je pense que la fonctionnaire qui avait recu ma femme ne s’en est toujours pas remise : « Mais vous avez un excellent niveau de Francais pour une Canadienne… Il y a longtemps que vous êtes en France ? »
Et oui… A l’époque la France ne servait pas encore de refuge à tous les artistes Québecois en mal de « bidous »…
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Ecrit par: marion 9-03 à 16:00
Ah oui effectivement, point à noter. Mais bon dans notre cas ca devrait pas poser de pb.
Il faudrait juste qu’on arrive supprimer le franglais à la maison.
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