Entente entre la sécurité sociale française et la RAMQ pour les étrang

De buff

Bonjour,

Je ne suis pas de nationalité française et j’ai un statut d’étudiant en France. J’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur et je vais m’installer au Québec cet automne. Je suis affilié à la sécurité sociale en tant qu’étudiant jusqu’en fin d’année, donc j’ai une carte vitale.

Je voudrai savoir si vu mon statut je pourrais bénéficier de l’entente entre la sécurité sociale française et la RAMQ afin d’éviter le délai de 3 mois d’absence de couverture santé.

Par ailleurs j’ai entendu parlé de formulaire à récupérer auprès de la sécu en France avant le départ. De quoi s’agit-il? Comment l’obtient on?

Merci pour vos réponses

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De krisskinou

Fais une recherche sur le forum, j’ai déjà vu des renseignements sur ce formulaire.

Pour la question initiale je ne saurais trop te répondre, mais l’accord est entre la Sécu et la ramq et non entre les québécois et les français…. donc, sous toute réserve si tu as un n° de sécu et que tu cotises je ne vois pas pqoi l’accord ne s’appliquerait pas…

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De alphagamma

Il faut se rendre au CPAM où t’es affilié et les expliquer que tu dois partir definitivement aller vivre au quebec

Voici un fil qui en parlait j’avais le formulaire mais je ne sais plus où je l’ai mis ce pendant y a un ami qui est parti sans formulaire on lui a demandé:

Les trois derniers fiches de paies.
Son contrat de travail
Son titre de sejour
la carte d’assurance maladie

Fait un tour labas et puis il doit pas y avoir de souci

http://www.forum.immigrer.com/index.php/topic/97059-info-pour-les-assures-sociaux-en-france-en-partance-pour-quebec-dans-le-cadre-de-la-rp/page__pid__1067446__st__0&#entry1067446

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De alphagamma

Voilà heureusement je viens de trouver le document PDF relatif à cet accord.

Voir le lien du forum pour télécharger le document en question :

http://www.forum.immigrer.com/index.php/topic/98476-

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De 747fan

http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2007-073.pdf

http://www.cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdf

de mémoire ce n’est pas la nationalité qui fait l’affiliation mais bien le fait d’être titulaire ou non de la carte vitale.

bonnes lectures