Fonctionnaires français qui décident d’immigrer ou ont immigrés

Ecrit par: zohra-terry 18-01 à 5:57

Je voudrais avoir des témoignages de fonctionnaires ayant immigré au Québec ou sur le point de le faire. Comment ça se passe au niveau de votre situation professionnelle et de votre statut en france etc….je veux tout savoir

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Ecrit par: abricoty 18-01 à 6:14

Bonjour Zorha-terry,
Ben voilà je vais demander une demande de mise en disponibilité.
Pourquoi? Bah vu l’age avancé qu’on a , c’est le principe de précaution, car si pour une raison (encore inconnue à ce jour ) ça foire, on reviendra en France avec la quasi assurance d’y avoir un poste quelque part. Car il ne faut pas oublier qu’en France à 40 ans on est déjà bien vieux pour trouver un emploi (si, si on me l’a dit il y a pourtant quelques années )
Renseignement pris auprès de ma DRH, après l’accord du directeur dont je dépends, il faut compter environ 2 mois pour que ma demande soit validée!!
Ensuite, il faudra compter environ 3 mois pour le recrutement d’un CDD pour me remplacer (car je commence par 6 mois de mise en dispo, suivant le conseil de la RDH).
C’est un congés sans solde, qui te garantie normalement d’avoir un poste à ton retour. Mais attention au type de mise en dispo que tu demandes, car les conditions diffèrent.
Nous on compte partir fin juin, et comme tu vois, ça commence à faire juste. Mon directeur s’inquiète, car je lui ai dit que je ne demanderai rien tant que j’aurai pas mon visa

Et toi, tu comptes faire comment?
N’hésite pas si tu veux d’autre info,

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Ecrit par: karine45 18-01 à 7:28

bonjour abricoty,
pour avoir deja obtenu une disponibilité, je confirme qu’il faut la demander 2 mis a l’avance apeu pres.
pour ma part , je l’ai obtenu 1 1/2 mois apres et ai eté prolongé d’un mois pour mettre a zero mes heures sup;
mais point de temps supplémentaire a leur donner popur qu’il trouve a nous remplacer: il y a deja du monde qui attend depuis longtemps qu’un poste ne se libere.

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Ecrit par: parati 18-01 à 8:03

J’ai un ami franco argentin qui travaillait au ministère de la justice en France et quand il a décidé de rentrer en Argentine il a demandé une mise en dispoibilité.
Je sais qu’il a renouvelé sa demande plusieurs fois.
Mais il n’est pas rentré en France avant sa fin de sa mise en disponibilité, il est toujours en Argentine.

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Ecrit par: zohra-terry 18-01 à 8:04

merci à vous deux.après demande au MEN, on m’a répondu qu’en effet je pourrai demander une mise en disponibilité;cependant je me demande quel motif je donnerai.vous avez dit quoi vous?
oui c’est clair qu’il vaut mieux garder une assurance de travail en france, on sait jamais.
pour l’instant je ne suis pas fonctionnaire, mais comme je vais passer le concours, je voulais savoir si j’y avais droit.

Le pire serait que le congé soit refusé…. alors là je vois pas comment je ferai, démissionner…

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Ecrit par: ZEMIDA 18-01 à 10:28

Bonjour Zohra,

Personnellement après 17 années dans la Fonction Publique, j’ai eu envie d’arrêter de travailler en 1997 pour être plus proche de mes enfants et j’ai pu prendre une … RETRAITE anticipée à 37 ans ! Mais vu ton âge çà ne me parait pas être la meilleure solution … Personnellement je peux aujourd’hui cumuler une « petite » pension de retraite avec un emploi dans le privé et qui sait, un jour rentrer dans la Fonction Publique Québécoise !!! Bref, trêve de plaisanterie, je vois que tu n’es pas ENCORE fonctionnaire ce qui peut poser un problème, car une fois que tu seras reçue au concours et si cela se passe toujours ainsi tu auras une période dite « stagiaire » et ensuite seulement (au bout d’un an je crois) tu pourras être titularisée ! Cela peut donc poser problème pour une demande mise en disponibilité. Par contre pour la raison, cela peut être « raisons personnelles » « pour suivre ton mari » etc… Je te conseille de prendre des renseignements plus complet dans la « Convention Collective » qui correspond à ta branche.

Si j’ai pu être utile, c’est tant mieux !!

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Ecrit par: abricoty 18-01 à 10:50

Oui, comme te le dit Zemida, je ne sais pas si tu as le droit d’avoir une mise en dispo si t’es pas fonctionnaire (faut vérifier) et tu dois rester 1 an en tant que stagiaire, puis seulement ensuite après avis favorable de la CAP dont tu dépends, tu es fonctionnaire.
Ta hierarchie peut te refuser ta mise en dispo pour des raisons de services.
Mais s’ils le savent, je ne sais pas si tu auras ton concours.
Moi, je vais la demander pour convenance personnelle et mon mari la demandera pour rapprochement de conjoint. C’est important de connaitre les motifs car de ceux ci dépendront ton mode de réaffectation le cas échéant.

convenance personnelle=peut etre refusee
rapprochement de conjoint=ne peut etre refusee, mais il faut fournir une attestation

Renseigne auprès de ta DRH, mais attention si t’as pas encore passé ton coucours!!

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Ecrit par: skippy 18-01 à 11:54

salut à tous

Fin juin, accompagné de mon épouse et de mes deux enfants, je pars m’installer au québec après 22 années de bons et loyaux services dans la Gendarmerie Nationale (ministère de la défense). je bénéficierai d’une retraite.
le « congé sans solde », est envisageable, mais je souhaite pouvoir disposer une certaine ressource financière avec le versement mensuel de ma pension.

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Ecrit par: zohra-terry 19-01 à 11:36

merci pour vos témoignages.je ne pense pas que ça pose problème cat ça collera avec mes délais de validité du CSQ.si j’ai mon concours cette année, a priori je serai titularisée fin 2006 (année scolaire puisque je suis dans l’enseignement) et j’aurai donc encore une année pour poursuivre ma démarche au fédéral.
niveau délais ça devrait coller mais si ma demande est refusée…alors là je devrai choisir entre mon concours que j’ai mis tant de temps à décrocher et le Québec

enfin, pour l’instant j’attends de voir si je l’ai eu ce concours..

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Ecrit par: isab76 19-01 à 12:42

bonjour,
je suis nouvelle depuis aujourd’hui sur le site et je peux déjà répondre à une question
je suis fonctionnaire d’état titulaire, j’ai demandé une mise en disponibilité pour rapprochement de conjoint (pour aller vivre avec lui au quebec), c’est accorder de droit, on ne peux pas la refuser et c’est sans limite dans le temps tant que les conditions sont réunis (tant que je ne reviens pas proche de mon travail actuel)
tu trouveras toutes ces infos dans le decret n°85-986
attention, la dispo pour convenance personnelle peut être accordé sous reserve des necessités de service
mais pour cela, il faut être titulaire

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Ecrit par: zohra-terry 20-01 à 13:17

isab76, faut-il être marié ou pacsé, ou bien les concubins y ont-ils droit également?
mon copain est québécois donc j’aurai toujours l’alternative de faire valoir que je veux me rapprocher de mon conjoint. quels documents faut-il donner? preuve que le conjoint vit là bas j’imagine? qu’il y travaille aussi?

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Ecrit par: isab76 20-01 à 14:49

il faut être marié ou pacsé (decret 2002-684), moi, je me suis mariée au canada, j’ai fourni un extrait d’acte de mariage.
il faut fournir la preuve que ton conjoint a un travail , pour nous, on a fait faire une attestation par son entreprise domicilié au quebec. il n’y a pas besoin d’apporter la preuve de son domicile au canada.

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Ecrit par: willy25 22-01 à 18:01

ATTENTION, avec une dispo pour suivre ton conjoint, tu n’as pas le droit de travailler!

Je crois que la seule dispo qui te permette de travailler est celle pour convenance personnelle.

Je cherche les textes et je transmets les références.

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Ecrit par: isab76 24-01 à 10:44

pour répondre à willy, tu as le droit de travailler sauf si déontologiquement c’est « incompatible »

« DECRET n.95-168 du 17.02.95 art.1er
T0372001
(exercice d’activités privées par les fonctionnaires)

article 1er

I.-Les activités privées interdites aux fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions par
l'(article 72) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, l’article 95 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et l’article 90 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivantes :

1.Activités professionnelles dans une entreprise privée lorsque l’intéressé a été, au cours des cinq dernières années précédant la cessation définitive de ses fonctions ou sa mise en disponibilité, chargé, à raison même de sa fonction :

a) Soit de surveiller ou contrôler cette entreprise ;

Soit de passer des marchés ou contrats avec cette entreprise ou d’exprimer un avis sur de tels marchés ou contrats.

Cette interdiction s’applique également aux activités exercées dans une entreprise :

-qui détient au moins 30 p.100 du capital de l’entreprise susmentionnée, ou dont le capital est, à hauteur de 30 p.100 au moins, détenu soit par l’entreprise susmentionnée, soit par une entreprise détenant aussi 30 p.100 au moins du capital de l’entreprise susmentionnée ;

-ou qui a conclu avec l’entreprise susmentionnée un contrat comportant une exclusivité de droit ou de fait ;

2.Activités lucratives, salariées ou non, dans un organisme ou une entreprise privés et activités libérales si, par leur nature ou leurs conditions d’exercice et eu égard aux fonctions précédemment exercées par l’intéressé, ces activités portent atteinte à la dignité desdites fonctions ou risquent de compromettre ou mettre en cause le fonctionnement normal, l’indépendance ou la neutralité du service.
Au sens du présent article est assimilée à une entreprise privée toute entreprise publique exerçant son activité dans un secteur concurrentiel et conformément au droit privé.

II.-Les interdictions prévues au I. ci-dessus s’appliquent pendant la durée de la disponibilité et, dans les autres cas, pendant un délai de cinq ans à compter de la cessation des fonctions justifiant l’interdiction. « 

il faut informer ton employeur de ton nouveau travail et si il n’est pas d’accord, ça passe devant le conseil de déontologie

pour l’enseignement, je pense qu’il n’y a pas de problèmes et dans le decret, il n’y a pas de restriction concernant le mode de mise en dispo

selon ma DRH, une simple lettre d’information suffira quand j’aurai trouvé un emploi sur place et comme c’est à l’etranger, il n’y aura pas de problème,

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Ecrit par: abricoty 24-01 à 11:19

Je confirme tes informations isab76,
Et je pense que c’est valable pour les 2 types de mise en dispo., la commission se réunit je crois 2 fois par an, mais je ne pense pas que cela pose de problème majeur si l’on respecte ce code de déontologie. Mise à part pour des cas bien particulier (contrat, marché…) pour des postes administratifs de cat C ou B, j’espère qu’ils ne seront pas trop regardant.