immatriculation / incorporation

De petitefleur

bonjour

quelqu’un saurait il expliquer la difference entre immatriculation et incorporation ?

merci par avance

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De pninon

Bonjour,

L’immatriculation consiste à obtenir un n° auprès des services gouvernementaux (provincial et fédéral)exemple le NEQ / n° d’entreprise du Québec. Ce n° apparait dans tous les dossiers vous liant à l’administration.
L’incorporation est liée à la création d’une compagnie avec associés et statuts déposés.
Par exemple notre compagnie porte le nom de La Maison d’Amandine Inc.

Bonne continuation.

Pierre.

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De petitefleur

merci Pierre

si je comprends bien :

– toutes les entreprises sont immatriculées et seules certaines sont incorporées.
– Une entreprise ne peut donc pas être seulement incorporée.
– Immatriculation et incorporation sont des termes liés au côté juridique de l’entreprise et non au côté fiscal .

Est ce que j’ai bien compris ??

merci par avance

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De pninon

Bonjour,

Exactement, les entreprises possèdent toutes un n° d’immatriculation mais ne sont pas toutes incorporées.

Bonne préparation.

Pierre.

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De petitefleur

MERCI

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De grizzli

leger detail,
il existe le Inc qui est federal
et le Ltee qui est provincial,

mais qui sont quasiment identique,
il y a quelques difference mais je ne pourrais pas vous dire lesquels.