De kris75
Bonjour
Après avoir sollicité quelques personnes qui n’ont pas pu m’aider,
je me tourne vers le site.
Veuillez uniquement participer à ce sujet si vous êtes au courant
et non pour livrer des suppositions, merci.
Si tout se passe bien, je pars en août 2010 m’installer à Montréal.
J’aurai donc séjourné plus de 180 jours en France en 2010.
Selon la convention entre le Québec et la France,
les revenus du travail (uniquement du travail et non de l’immobilier)
sont imposés dans le pays où on a séjourné plus de 180 jours dans l’année.
En pratique, est-ce que les impôts français m’enverront-ils un document
pour déclarer les revenus récoltés durant mes cinq mois passés au Québec ?
Ou bien le Québec imposera-t-il ces revenus ?
Il faut savoir, ça joue sans doute un rôle,
que mes revenus resteront exclusivement d’origine française.
En revanche, les revenus français glanés en 2011 seront imposés entièrement au Québec.
Tout cela, je l’ai déjà réglé.
Mon seul problème concerne l’imposition des revenus gagnés en 2010.
Merci aux intervenants éclairés qui pourront m’apporter quelques lumières en la matière.
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De egedan
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=0&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5021
j’avais trouvé cela comme info pour les impots.
j’espère que ca répondra (en partie) à ta question
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De neo73
Bonjour,
Pour ma part et cela date de 5 ans j’ai demandé un quitus fiscale à mon centre des impôts, autrement dit j’ai réglé tous mes impôts de l’année en cours, cette même année. Et tout cela juste avant de partir pour le Quebec.
A+
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De Bouclette
De toute façon, il le faut ce quitus fiscal sinon on ne peut pas s’installer au Québec. On m’a dit d’en faire le demande environ 3 semaines avant le grand départ.
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De grizzli
sauf que le quitus fiscal, n’existe plus !
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De Bouclette
L’agent des impôts qui m’a renseigné en décembre 2009 m’a bien dit que je ne peux pas quitter la France sans ça.
Qui croire? Que faire?
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De grizzli
un sondage sur le forum pour savoir parmis ceux qui sont deja au quebec, combien on eu un quitus fiscal.
sans trop m’avancer je dirais proche de 0 %
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De olipeg
Attention pas de suppositions comme le demande l’auteur du fil! je ne dirai rien d’autre puisque je ne l’ai pas vécu et tout ce que l’on m’ a dit n’est que supposition car je n’en suis pas encore à régler mes histoires d’impotes !
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De Bouclette
Le problème c’est qu’ils le savent maintenant, je ne peux pas me permettre de ne rien leur dire avant de partir.
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De pf31
Bonjour,
Pour ma part, je suis arrivée au Québec le 21 Novembre 2008 et j’ai commencé à y travailler le 1er décembre 2008.
J’ai travaillé en France jusqu’au 14 novembre 2008.
Je n’ai pas fait de Quitus fiscal (il n’y en a plus besoin) et j’ai payé mes impôts en France pour les revenus français et au Canada/Québec pour mes revenus au Québec.
La seule chose à savoir et qui n’est pas bien marqué est que les crédit d’impôts non remboursables genre de base (les sommes forfaitaires de déduction…), il faut les mettre au pro-rata du temps passé au Canada. Donc la 1ère déclaration a été un peu galère.
En tout cas, je n’ai pas eu de problèmes particuliers.
Pour 2010, ça sera plus simple car je n’ai eu aucun revenu en France…
Bonne fin de journée.
Pascale
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De TipiKiKi
Salut,
Il faut que tu préviennes les impôts que tu pars t’installer au Québec, tu leur donne ton adresse de correspondance et ils t’enverront tous les papiers qu’il faut pour payer tes impôts…. Pas besoin de quitus fiscal, personne ne te demande de le faire.
Tu seras inscrit au centre des impôts des non-résidents et tu pourras toujours bénéficier de la mensualisation si tu es inscrit ou aux autres méthodes de paiement, comme si tu étais en France si tu gardes un compte bancaire en France, sinon il faudra leur redonner de nouvelles coordonnées bancaires.
Voilà pour ce qui est de mon expérience….
Bonne installation et t’inquiètes pas, les impôts sauront toujours te retrouver lolllllll
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De grizzli
et pour pas changer chaque administration indique une chose et son contraire.
le http://www.mfe.org/ parle du quitus fiscal,
mais le site des impots n’en parle pas du tout !!! 
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De Bouclette
Je vous remercie de vos réponses, quoi qu’il en soit je vous tiens au courant au moment venu.
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De kris75
Merci. C’est déjà un élément de réponse.
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De Bouclette
Il y a aussi ce lien qui est intéressant
Merci Grizzli.
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De kris75
Ta réponse n’est pas complète pour moi.
Je pars en août, les impôts français ne connaîtront mes revenus que jusqu’à août.
Où est-ce que je paie les impôts pour les revenus des quatre derniers mois de 2010.
Selon l’accord franco-québecois, je devrais les payer à la France puisque j’ai séjourné
plus de 183 jours en France en 2010.
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De kris75
Pascale,
Je trouve ta réponse significative.
Donc, les impôts français ne sont revenus vers toi pour te demander de payer des impôts
sur le mois et demi passé au Québec en 2008.
Tu dis que pour 2010, tu n’auras plus de souci.
Cela signifie-t-il qu’en 2009, tu as perçu des revenus de France ?
Si c’est le cas, tu n’avais aucun impôt à payer en France sauf si c’était des revenus de l’immobilier.
À plus.
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De pf31
Je n’ai eu absolument aucun revenu en France en 2009.
Auprès des impôts en France, je suis considérée comme non-résidente depuis le 21 novembre 2008. Et les impôts français pour les revenus 2008 ont été gérés par le service des non-résidents.
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De MArgaux
Pas très compliqué : quand tu pars tu signales ta nouvelle adresse aux impots francais, en juin 2011, tu fais ta déclaration normalement en resignalant la date à laquelle tu as quitté le territoire et ta nouvelle adresse et si tu es mensualisé, tu continues à être prélevé et en septembre 2011, tu auras ton papier avec le montant exact que tu dois payer.
Et ici, tu trouves un bon comptable, tu lui donnes la date à laquelle tu es arrivé, tous tes papiers pour les impots et il va te faire ton calcul pour un petit 30 piasses.
Et plus besoin de quitus fiscal.
Et tu peux même continuer à payer des impots en France même si tu es parti depuis longtemps.
Tu vas juste dépendre du centre des non résidents de Noisy le grand.
Et pas besoin de déclarer aux impots francais, tes revenus québécois.
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De burberry
C’est exactement ça! C’est comme cela que j’ai procédé… j’avais communiqué mon adresse aux impôts en France et le bureau de Noisy le Grand m’a fait parvenir les papiers à compléter pour ma déclaration. Il ya aussi la possibilité de s’inscrire en ligne pour fair ela déclaration d’impôt pour les mois travaillés en France.
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De kris75
Margaux,
Merci pour tes infos et la récapitulation. Mais, pour le dossier du Québec, ils m’ont demandé
comment j’avais l’intention de vivre ici. J’ai dit que je continuerai à travailler pour mes clients français.
Ils ont mon compte bancaire en France. Penses-tu vraiment qu’on puisse payer ses impôts en France
alors qu’on vit au Québec ? Je crois que Impôts Québec finira par trouver, non ?
Ou bien vis-tu cette expérience ? Ça m’intéresse partiellement aussi.
Et si ça marche, à quel taux est-on imposé en tant que non résidents ?
Merci de ta réponse
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De grizzli
la tu complique les choses…
quand tu arrive au quebec tu monte ta compagnie de traduction.
tu ferme ta boite francaise.
mais tu continue a bosser avec les memes clients sauf qu’au lieu d’avoir une facture francaise avec TVA tes clients auront une facture quebecoise
avec TPS et TVQ.
rien de plus compliquer, ensuite pour les paiements je ne sais pas comment tu les encaissent en ce moment, mais si ils te paie par cheque,
change rien a part l’adresse ou ils envoient le cheque, tu peux meme garder les factures en euro si ca arrange tes clients.
et pour finir, je pense que tu paiera moins d’impot comme ca que si tu garde ta boite en france.
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De Apple!
Certains revenus sont imposables en France et d’autres au Canada. C’est à toi de regarder la convention fiscale pour savoir quels revenus sont à déclarer dans quel pays. Certains revenus français sont à déclarer en France (ex: immobilier) et d’autres au Canada (ex : placements financiers).
Pour la France, comme il ne s’agit pas de ton pays de résidence, tu n’auras que tes revenus français à déclarer. Regarde bien les particularité des non résdents (bien souvent des réductions d’impôt). Pour le Canada, tu devras déclarer tous tes revenus mais tu ne seras imposés que sur tes revenus du Canada. Il y a 2 case différentes à renseigner dans la déclaration. Tout déclarer va réduire ton crédit d’impôt pour s’adapter à ton revenu mondial et pas uniquement tes revenus canadiens.
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De kris75
Grizzly et Appel, bonjour
Selon la convention franco-québecoise, normalement, quand tu est domicilié au Québec,
tous les revenus payés par des clients français sont imposables au Québec.
Les seuls revenus imposés en France, sont les revenus issus de l’immobilier.
Grizzly, non, les revenus français ne sont pas soumis à la TPS et autres taxes québecoises.
Mais ils doivent être déclarés et sont donc imposés dans leur intégralité par le Québec.
En France, je dois remettre un formulaire à mes employeurs et à la SACEM
pour exonérer ces revenus du prélèvement forfaitaire de 25 % pour ceux
qui vivent dans un pays avec lequel la France n’a aucun accord.
Le mieux serait en fait de discuter avec une personne installée au Québec et qui tire des bénéfices
à la fois au Québec et à la fois en France. Il est difficile de faire une simulation des impôts au Québec,
car je ne connais pas toutes les rubriques.
Je n’ai donc pas réponses à toutes mes questions.
Essayons d’éviter les suppositions, car le sujets n’est pas simple.
Je vous ai joint la convention avec le Québec.
Bonne journée à tous.
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De grizzli
c’est encore mieux pour tes clients alors,
tu leurs facturera tout en HT,
c’est toujours ca de pris.
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