PACS… et plus besoin de prouver un an de vie commune?

PACS… et plus besoin de prouver un an de vie commune?

Ecrit par: aline.ro 12-04 à 12:57

Bonjour,

petite question sur le PACS.
Voici la situation: mon ami et moi vivons ensemble depuis plus d’un an mais nous ne pouvons pas le prouver puisque la ou nous habitons (Roumanie), les certificats de concubinage n’existent pas! Et pas la peine de songer aux factures communes et contrats de location ou compte commun…nous avons epluche toutes les eventuelles solutions sans resultat! (soit preuve refusee par les autorites d’immigration soit impossible a faire ou a obtenir en Roumanie)

Comme il est donc impossible de prouver que nous sommes bien ensemble, nous avons pense au PACS.
Voici donc ma question: Si, par exemple, nous signons un PACS demain, pouvons nous envoyer notre DCS apres demain comme si nous etions maries ou faut il attendre 1 an comme des conjoints de fait???

Quelqu’un sur le forum s’est il trouve dans la meme situation? J’espere que vous aurez une reponse a cette question…

————————————

Ecrit par: nat92 12-04 à 13:00

cela serait pas plus simple de faire mettre vos deux nom sur une facture

————————————

Ecrit par: aline.ro 12-04 à 13:10

Merci pour cette reponse mais attention j’ai bien precise que ici en ROUMANIE, rien de ce qui ailleurs semble possible, facile, faisable est tout simplement IMPOSSIBLE. Les Roumains de ce forum (ou d’autres pays anciennement communistes pourront confirmer cela j’en suis sure)!

Et meme si c’etait possible de mettre nos factures en nos deux noms, il faudrait d’une part attendre encore un an et d’autre part, de toute facon, une facture (ou meme dix!) ne sont pas des pieces acceptees par les bureaux d’immigration! Et ici les certificats de concubinage ou meme tout simplement de residence de la part de la commune ( Bucarest) n’existent pas. Nous avons deja couru partout (police, mairie avec leurs divers services eparpilles dans toute la ville …) et je le reconfirme: cela ne se fait pas!

Ma question reste donc ouverte…

————————————

Ecrit par: MR_Nice_Guy 13-04 à 9:42

Je ne sais pas si c recevable, mais peut etre des declarations sur l’honneur de vos proches, amis et voisins comme quoi vous vivez ensemble depuis telle date à aujourd’hui. ou aussi une attestation de residences pour chacun de vous où il y a la meme adresse ou la photocopie de vos cartes d’identités où figure votre lieu de residence.

————————————

Ecrit par: aline.ro 13-04 à 13:37

Merci mr nice guy pour cette reponse mais:
-les declarations sur l’honneur ne sont pas acceptees par les autorites d’immigration
-les attestations de residence (pour une ou deux personnes) ne se font pas en Roumanie
-des cartes d’identite avec la meme adresse c’est pas possible, la mienne est vieille avec une adresse en France et celle de mon copain a une adresse en Rep Moldavie.

…d’ou ma question sur le PACS!

Mais bon, je vois que peu de personnes sont dans notre cas…C’etait la derniere fois que je vous embete avec cette question…

————————————

Ecrit par: Boudebouchon 13-04 à 14:34

Je ne peux pas trop t’aider sur ce coup mais je te comprends, ayant habitée 1 an au Vietnam …… Y’a des choses qui paraissent simples dans certains endroits de la planète et on n’y fait même plus attention !

Par contre, j’ai l’impression qu’il y a peu de forumistes dans ton cas ; je pense que la meilleure solution est de poser la question directement sur le site de l’ambassade du Canada en France. Je te mets les liens pour ceux qui veulent faire une demande de RP ; ils répondent assez vite en général.
www.dfait-maeci.gc.ca/canadaeuropa/…

————————————

Ecrit par: Par Toutatis 13-04 à 23:53

Ce que je vais dire est peut etre idiot mais pourquoi est ce que vous ne vous mariez pas tout simplement….

————————————

Ecrit par: aline.ro 21-04 à 12:56

Selon une reponse du bureau d’immigration Quebec, un PACS « ne prouve pas que vous vivez ensemble depuis un an ». Le PACS ne prouve donc rien a leur yeux, pas meme que les deux pacsés sont reellement ensemble et ne font pas un dossier commun de complaisance…

————————————

Ecrit par: MR_Nice_Guy 21-04 à 13:52

Je suis aussi desole que vous ne trouviez pas de reponse à votre probleme.
Mais j’ai tout de meme une question, pourquoi ne pas deposer deux demandes differentes la tienne et celle de ton mari? Car le fait de depose votre demande en tant que couple n’accelera pas vos demarches (peut etre que je me trompe).

————————————

Ecrit par: aline.ro 21-04 à 14:55

si mon ami etait effectivement mon mari (ce qui n’est pas aujourd’hui envisageable pour motif religieux)…il n’y aurait pas de probleme pour faire une demande commune.
Quant a faire deux demandes separees, ce n’est pas la peine: pour moi ca passe mais pour lui non. Car ses etudes n’etant pas finies, il ne peut mettre dans sa DCS qu’un bac…fait en ex-URSS…dans un lycee prive…Et son experience professionnelle est faiblarde. Et pourtant il parle et comprend tres bien le francais! Mais rien a faire, on a eu beau refaire sur internet de nombreuses fois l’evaluation en ligne, ca ne passe pas!
Voila….
Merci boudebouchon pour tes encouragements, on va en avoir besoin!

————————————

Ecrit par: marion 21-04 à 16:29

Salut Aline!

Je comprend l’utilite de faire votre demande ensemble.
J’ai fait ma demande avec mon copain en le declarant conjoint de fait.
Lui non-plus, s’il avait fait sa demande separement, celle-ci n’aurait pas été acceptée.

J’ai bien relu ton sujet et je comprend qu’en Roumanie plein de choses sont infaisables..

Mais vous devez bien avoir une série de documents paraissant plus ou moins officiels: releves de banque, taxes, abonnements de videoclubs, de telephones, abonnements a des magazines etc. qui montrent des dates espacées d’un an et qui mentionnent votre adresse et votre nom (même si vos deux noms ne figurent pas sur le même doc)!

C’est ce que j’ai fait quand j’ai envoyé ma demande de CSQ, j’ai envoye une bonne dizaine de docs comme ca + j’ai fait une lettre expliquant le tout (qu’on a habite ensemble depuis telle date en Irlande et au Canada..).

J’ai aussi fait un doc Word séparé intitulé  »niveau de langue » pour mon copain expliquant que meme s’il n’a pas de preuve qu’il parle courament francais, il a deja travaille dans cette langue, etc.

Bref, nous avons recu nos CSQ et fait notre demande RP avec moi en requerante principale et lui etant mon conjoint de fait.

Nous n’avons meme pas eu d’entrevue pour le CSQ ni pour le federal!

Tente le coup et essaie d’etre le plus convaicainte possible! Ca a marché pour nous!

Bonne chance
Marion