Parents séparés

Ma demande est la suivante :
je suis séparée du père de mon fils et nous sommes en autorité parentale conjointe. J’envisage de m’installer au Québec (Montréal).
Avez-vous connu une situation identique ou avez des infos des démarches à suivre : si le père de mon fils ne partage l’idée, est-ce qu’il peut s’opposer au départ…..??????
Je suis complètement dans l’attente de vos expériences et renseignements.

Merci,

Ecrit par : bencoudonc

Si le père de l’enfant n’est pas d’accord, effectivement il peut faire opposition à ce que votre fils voyage avec vous.

Ecrit par : Ange

J’ai trouvé ceci dans les archives

Ecrit par : Nemesis

Il y a eu un cas similaire au tien sur le forum (il y en a eu certainement d’autres, mais c’est celui dont je me souviens le plus). Même si les raisons qui poussaient cette personne à partir sont différentes des tiennes, j’imagine, tu trouveras certainement dans ce fil de discussions quelques réponses à tes questions.

Mais dans un cas aussi délicat que le tien, l’idéal reste de consulter un avocat qui sera plus à même de te dire ce qui est faisable et ce qui ne l’est pas pour la réalisation de ton projet de vie.

Ecrit par : Jas06

Il fait avoir l’accord du père. J’ai une amie mariée qui a voyagé avec ses enfants en touriste et qui a eu des pb à l’aéroport car elle n’avait pas d’autorisation de sortie du pays (France) signée du père. Heureusement, le papa qui était reparti a pu revenir rapidement signer l’autorisation.

Et fais gaffe qd même car ce genre de truc peut rapidement virer en histoire d’enlèvement d’enfant par un parent.

Si le papa n’est pas d’accord, le recours à un avocat m’apparaît nécessaire.

Ecrit par : lauren

C.est tres clair. Dans le cas de la responsabilite parentale partagee, il faut l’accord/consentement du pere dans ce cas qui doit etre notarie. Si le pere n’est pas d’accord, il faut faire appel en justice, a savoir demande de retirer l’enfant du pays. Pour cela, il faut l’aide d’un avocat specialise dans ce les questions familiales et l’immigration.

Moi j’habite l’Angleterre et j’aurais pu t’aider plus si tu residais ici aussi. En France, les choses sont un peu differentes mais il est tres clair pour le canada: il faut prouver que tu peux retirer l’enfant de la juridiction, avec accord notarie or accord de justice avec dossier complet des benefices pour l’enfant.

PS. si l’enfant a plus de 11 ans, il a le droit d’etre entendu normalemnt

Ecrit par : semago

Bonjour,

j’ai connu la situation. L’accord du père est indispensable que ce soit en garde alternée ou en garde classique. J’avais la garde de mon fils et pourtant, nous avons dû fournir l’accord du père. Contrairement à ce qui a été dit, je te conseille fortement de repasser au tribunal car cela te protège. Si l’accord est donné devant notaire seulement, le père peut revenir sur son accord quand il le souhaite. En cas de décision prise en accord avec le juge pour enfants, la décision est plus difficilement révocable puisque là, ce n’est plus un accord de principe mais bien une décision dans l’intérêt de l’enfant.

Bien entendu, ton dossier d’immigration n’a aucune chance d’aboutir sans l’accord du père, sauf si tu décides de lui laisser la garde et de partir sans ton enfant… Dans mon cas, il n’en était pas question.

J’ai traversé les mêmes craintes que toi mais bizarrement mon ex a accepté sans problème… Comme quoi…

Bonne chance!

Ecrit par : karigot

Je vous remercie pour vos infos. Je me doutais plus ou moins de vos réponses. Après mon premier voyage à Montréal, je reposerais la question à mon fils (en espérant que son choix sera de partir avec moi/sans lui je ne peux pas partir……maman poule!!!lol lol). et je prendrais les conseils d’un avocat et surement une procédure dans l’avenir.

Ecrit par : stefalex

Nous sommes une famille recomposée et nous avons deux cas :
Le fils de ma femme qui vit avec nous et mon fils qui vit avec mon ex (compliqué non !!!!!)
Mon fils veux vivre l’aventure au Québec avec nous.
Dans les deux cas l’ambassade du Canada nous demande une « déclaration »à faire remplir par l’autre parent pour consentir à la résidence permanente au Canada. Si le père de ton fils ne la rempli pas il faudra passer par un juge aux affaires familiales qui prendra la décision si l’enfant part ou pas (cas qui a failli être le notre, car le père de mon beau fils n’était pas d’accord mais a fini par accepter simplement en demandant conseil à son avocat, qui lui a fait comprendre qu’il n’aurait pas eu gain de cause lors d’un jugement.
Si tu en as la garde le juge prendra surement la décision en ta faveur. Ca dépendra aussi de l’age de ton fils et de son choix.
Si tu as un passeport tu peux aller au Québec en touriste avec ton fils (demande quand même si il ne faut pas une autorisation de sortie du territoire). Nous, nous sommes allés en voyage de prospection avec mon beau fils et l’on ne nous a rien demandé à la douane . Le ministère de l’immigration de Montréal ne nous a rien demandé pour mon beau fils pour son CSQ.Avec l’attestation en poche le dossier d’immigration peut continuer.
Si cela t’intéresse, je te ferais parvenir la déclaration (dont la signature doit être authentifiée par un avocat ou un notaire) à faire remplir au père de ton fils . C’est un document qui nous a été fourni par l’ambassade mais qui nous aurais été utile si nous l’avions eu au moment de la constitution du dossier pour le fédéral.