Régime d’assurance-maladie : les documents à présenter

Régime d’assurance-maladie : les documents à présenter

Ecrit par: Absolumentstef 27-04 à 15:27

Une petite info pour ceux qui partent bientôt …
Pour demander une inscription au régime d’assurance maladie du Québec, il faut présenter :
– L’original du SCQ
– L’original de l’IMM
– Le visa
– Le formulaire SE-401-Q-09 Bis « Attestation d’affiliation au régime de sécurité sociale francais » ( La carte VITALE n’est plus acceptée !!! ) —>A demander a votre centre
– Une affirmation solennelle du propriétaire de la résidence où vous demeurez ( le propiétaire dois faire cette déclaration devant un commissaire à l’assermentation)
– Une photo recente

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Ecrit par: maïder 27-04 à 15:41

bonsoir,
comment ça une déclaration du proprio ?
Maïder (qui se dit que ça va pas être simple)

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Ecrit par: champou 27-04 à 15:46

Maider, il faut un bail ou une lettre de ton propriétaire qui dit que tu habites telle adresse et ce papier doit être signé par un commissaire à l’assermentation comme l’a dit Stef.

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Ecrit par: hmd666 27-04 à 15:47

Bne en fait c’est l’attestation du proprio, OU un bail portant ton nom.

Il faut en fait que tu rpouve ou tu habites (au Quebec)….

Vas voir ce [URL=forum.immigrer.com/index.php?showtopic=10437&hl=se401q09bis[/URL] (parmis tant d’autres), on en parle aussi de ce qu’il faut

A noter que le formulaire SE401Q09BIS ne sert qu’a ne pas avoir le delai de carence de 3 mois impose par la RAMQ.

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Ecrit par: Absolumentstef 27-04 à 15:52

Il semblerait que lorsque l’on est locataire ou hebergé chez quelqu’un, l’attestation du propriétaire est obligatoire.

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Ecrit par: champou 27-04 à 15:56

quand j’étais allé pour la carte, la personne m’avait dit qu’il fallait un bail et s’il n’y en avait pas alors la lettre à la place.

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Ecrit par: maïder 27-04 à 17:24

Merci de vos remarques !
Moi j’ai déjà un bail signé pour juillet prochain. Mais qu’est-ce qu’un commissaire à l’assermentation ?
J’ai l’impression de ne rien savoir ce soir ….

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Ecrit par: yeuxverts 27-04 à 20:53

Si tu as un déja un bail signé à ton nom tu n’as pas besoin de te faire assermenter. Tu as besoin d’un commissaire à l’assermentation pour prouver que tu habites à un endroit lorsque le bail n’est pas à ton nom et qu’une personne t’héberge, à ce moment là c’est la personne qui t’héberge et dont le bail est à son nom qui doit se faire assermenter.

Juste pour ton information un commissaire à l’assermentation est une personne qui t’assermente comme quoi ce qui est écrit sur un papier est bien exact, genre: passeports ou autres documents importants. Plusieurs employés qui travaillent dans un palais de justice sont commissaires à l’assermentation.

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Ecrit par: JayJay 27-04 à 22:19

Ben mon mari est mal parti pq le bail est à MON nom…

Moi qd j’ai appelé la RAMQ, ils m’ont demandé certains papiers que je n’avais pas (un certificat de citoyenneté pour mon bébé). Je leur ai expliqué la situation et ils ont changé leurs exigences. Une façon de contourner cette histoire de bail serait p-ê de faire faire le permis de conduire québécois AVANT de demander la carte soleil, et de donner comme preuve de résidence ce permis de conduire (qui inclut l’adresse du détenteur).

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Ecrit par: jchristophe92 28-04 à 4:51

Merci Steph, et Champou pour vos infos complémentaires sur ce thème qui va tous nous toucher à un moment ou à un autre….

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Ecrit par: seb 28-04 à 5:10

salut,
alors moi j’arrive a montreal le 26 mai pour une durée indeterminée et je vais etre hebergé que temporairement par un ami, du style 1 ou 2 mois…donc j’ai une question: est ce que c’est un problème (par rapport à la RAMQ) d’avoir une adresse provisoire de quelques mois comme ça???

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Ecrit par: Absolumentstef 28-04 à 16:47

Non pas de problème Tu devras simplement obtenir une déclaration de la personne chez qui tu vas résider ( ou du propriétaire de celle-ci,si elle n’est que locataire des lieux)