Avec un enfant autiste, fardeau excessif?

De soufiane1979

Bonjour,

De kuroczyd

Oui, ça peut poser clairement problème pour l’immigration mais encore une fois ça peut dépendre du degré d’autisme…

De IMM1000

Le Québec n’a rien à voir avec l’admissibilité de votre enfant. le Québec fait seulement la sélection des candidats sur la base de leur profil professionnel. Ça sera les autorités fédérales (à l’étape de l’examen médical) qui vont déterminer si ça peut entrainer un fardeau excessif pour le système de santé. Comme il a été déjà dit, ça dépend de son état de santé au moment de l’examen médical.

De Azarielle

Pour ce qui est du risque d’entraîner un fardeau excessif, je ne peux pas vous aider.

Pour la suite, selon l’importance de son autisme, votre enfant pourrait se retrouver intégré en classe régulière avec du soutien (là, il faut voir, avec l’austérité, le gouvernement a coupé énormément dans le soutien qui n’était déjà pas suffisant) ou se retrouver dans une classe spécialisée. 

De soufiane1979

merci mes chers amis pour votre réponse

L’ambassade m’ont envoyé une lettre m’informe  que ma demande pourra être rejetée si je ne fournis pas des arguments concrets et un plan d’action fiable , ils m’ont exigé aussi la signature de  la déclaration de capacité et d’intention.

Je vous demande chers amis de m’éclairer autour de cette déclaration , si je signe cette déclaration je m’attendrais à quoi des mon arrivé au Québec  et surtout

Les services d’éducation spécialisés offre par les commissions scolaires (orthophoniste, ergothérapeute, psychologue….etc) sont gratuit ou non  si je signe cette déclaration .

Voila ce que j’ai trouvé dans le site officiel concernant le fardeau excessif  pour les services sociaux http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/medic/admiss/excessif.asp

Fardeau excessif pour les services sociaux

Selon l’article R1, « services sociaux » se dit de tous les services à domicile, les services d’hébergement et services en résidence spécialisés, les services d’éducation spécialisés, les services de réadaptation sociale et professionnelle, les services de soutien personnel, ainsi que la fourniture des appareils liés à ces services :

1. qui, d’une part, sont destinés à aider la personne sur les plans physique, émotif, social, psychologique ou professionnel;
2. dont, d’autre part, la majeure partie sont financés par l’État directement ou par l’intermédiaire d’organismes qu’il finance, notamment au moyen d’un soutien financier direct ou indirect fourni aux particuliers.

À la lumière de l’arrêt de la Cour suprême dans les affaires Hilewitz c. M.C.I. et de Jong c. M.C.I. et, par la suite, de la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire M.C.I. c. Colaco, les agents de CIC doivent évaluer tous les éléments de preuve présentés par les demandeurs avant de déclarer ceux-ci interdits de territoire pour fardeau excessif pour les services sociaux. Ces jugements s’appliquent à toutes les catégories d’immigrants.

Dans les arrêts Hilewitz et de Jong, la Cour suprême a conclu que tous les demandeurs ont droit à une appréciation du fardeau probable que leur maladie ou leur invalidité pourrait représenter pour les services sociaux. Le demandeur est tenu de fournir à l’agent des renseignements d’une qualité et d’une précision suffisante pour lui permettre d’évaluer la probabilité qu’il ait recours aux services sociaux. De plus, le demandeur peut fournir la preuve de sa capacité et de son intention de réduire l’incidence financière sur les services sociaux canadiens, et cela devra être pris en considération au moment de rendre la décision.

Seuil de coût pour les services de santé et sociaux

Le seuil de coût est déterminé en multipliant le coût par habitant des services de santé et sociaux canadiens par le nombre d’années utilisées dans l’évaluation médicale de chaque demandeur individuel. Ce seuil de coût est mis à jour chaque année.

Depuis le 1^er décembre 2014, le seuil mis à jour est de 6 387 $ par an. Ce montant est habituellement multipliée par cinq (à moins qu’il existe des éléments prouvant que d’importants coûts seront vraisemblablement engagés après cette période, auquel cas cette période ne dépassera pas 10 années consécutives). Cela a donné lieu à un seuil de 31 935 $ prévu par la loi.

De IMM1000

merci mes chers amis pour votre réponse

L’ambassade m’ont envoyé une lettre m’informe  que ma demande pourra être rejetée si je ne fournis pas des arguments concrets et un plan d’action fiable , ils m’ont exigé aussi la signature de  la déclaration de capacité et d’intention.

Je vous demande chers amis de m’éclairer autour de cette déclaration , si je signe cette déclaration je m’attendrais à quoi des mon arrivé au Québec  et surtout

Les services d’éducation spécialisés offre par les commissions scolaires (orthophoniste, ergothérapeute, psychologue….etc) sont gratuit ou non  si je signe cette déclaration .

Voila ce que j’ai trouvé dans le site officiel concernant le fardeau excessif  pour les services sociaux http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/medic/admiss/excessif.asp

Monsieur,

Si je comprends bien, vous avez reçu une lettre d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires – Fardeau excessif pour les services sociaux. Bref, un membre de votre famille est identifié comme entrainant potentiellement un fardeau excessif pour le système de santé. Les tribunaux ont indiqué que les agents d’immigration sont obligés de prendre en considération la capacité financière des parents et leur intention d’atténuer les coûts des services sociaux requis pour soigner le membre de la famille visé par le fardeau excessif. Cette capacité et intention visent généralement vos moyens financières, votre plan d’action pour assurer à l’enfant un milieu de vie sans faire appel aux services sociaux au-delà des couts habituels pour un Canadien. On parle donc d’un plan détaillé indiquant où vous allez obtenir les services essentiels, le coût de ces services et la façon de payer pour ces services. Mais avant tout, il faut connaitre en détails les besoins de l’enfant à court et à long terme! Ce genre d’évaluation existe-elle au dossier ? Le médecin de votre enfant s’est-il prononcé sur ses besoins ?

D’abord, la Déclaration de capacité et d’intention est un engagement et cet élément est clairement indiqué dans le paragraphe: Je déclare que je ne tiendrai ni le gouvernement fédéral, ni une autorité provinciale ou territoriale responsable des coûts associés à la prestation des services sociaux auxquels moi-même ou le membre de ma famille pourrions avoir recours et qui entraîneraient un fardeau excessif pour les services sociaux du Canada.

Mais elle est aussi une lettre qui vous informe que d’autres documents peuvent être déposés afin que l’agent puisse réévaluer la situation de votre enfant: Je déclare par la présente que je prendrai la responsabilité d’organiser la prestation des services sociaux nécessaires au Canada et que je joins à cette déclaration un plan détaillé sur la manière dont ces services seront fournis. Je joins également les documents financiers pertinents qui décrivent fidèlement ma situation financière pour toute la durée de la prestation des services requis.

À mon humble avis, si vous signez cette déclaration sans joindre les documents qui y sont mentionnés, vous risquez de voir votre demande refusée. Si ma mémoire est bonne, vous avez 60 jours pour répondre à cette lettre. Aller chercher de l’information pertinente dans les jugements des tribunaux (un bon site est http://www.canlii.org/fr/ca/caf/, recherche avec des mots-clés uniquement parmi les décisions de la Cour fédérale du Canada).

De soufiane1979

merci mes chers amis pour votre réponse

L’ambassade m’ont envoyé une lettre m’informe  que ma demande pourra être rejetée si je ne fournis pas des arguments concrets et un plan d’action fiable , ils m’ont exigé aussi la signature de  la déclaration de capacité et d’intention.

Je vous demande chers amis de m’éclairer autour de cette déclaration , si je signe cette déclaration je m’attendrais à quoi des mon arrivé au Québec  et surtout

Les services d’éducation spécialisés offre par les commissions scolaires (orthophoniste, ergothérapeute, psychologue….etc) sont gratuit ou non  si je signe cette déclaration .

Voila ce que j’ai trouvé dans le site officiel concernant le fardeau excessif  pour les services sociaux http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/medic/admiss/excessif.asp

Monsieur,

Si je comprends bien, vous avez reçu une lettre d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires – Fardeau excessif pour les services sociaux. Bref, un membre de votre famille est identifié comme entrainant potentiellement un fardeau excessif pour le système de santé. Les tribunaux ont indiqué que les agents d’immigration sont obligés de prendre en considération la capacité financière des parents et leur intention d’atténuer les coûts des services sociaux requis pour soigner le membre de la famille visé par le fardeau excessif. Cette capacité et intention visent généralement vos moyens financières, votre plan d’action pour assurer à l’enfant un milieu de vie sans faire appel aux services sociaux au-delà des couts habituels pour un Canadien. On parle donc d’un plan détaillé indiquant où vous allez obtenir les services essentiels, le coût de ces services et la façon de payer pour ces services. Mais avant tout, il faut connaitre en détails les besoins de l’enfant à court et à long terme! Ce genre d’évaluation existe-elle au dossier ? Le médecin de votre enfant s’est-il prononcé sur ses besoins ?

D’abord, la Déclaration de capacité et d’intention est un engagement et cet élément est clairement indiqué dans le paragraphe: Je déclare que je ne tiendrai ni le gouvernement fédéral, ni une autorité provinciale ou territoriale responsable des coûts associés à la prestation des services sociaux auxquels moi-même ou le membre de ma famille pourrions avoir recours et qui entraîneraient un fardeau excessif pour les services sociaux du Canada.

Mais elle est aussi une lettre qui vous informe que d’autres documents peuvent être déposés afin que l’agent puisse réévaluer la situation de votre enfant: Je déclare par la présente que je prendrai la responsabilité d’organiser la prestation des services sociaux nécessaires au Canada et que je joins à cette déclaration un plan détaillé sur la manière dont ces services seront fournis. Je joins également les documents financiers pertinents qui décrivent fidèlement ma situation financière pour toute la durée de la prestation des services requis.

À mon humble avis, si vous signez cette déclaration sans joindre les documents qui y sont mentionnés, vous risquez de voir votre demande refusée. Si ma mémoire est bonne, vous avez 60 jours pour répondre à cette lettre. Aller chercher de l’information pertinente dans les jugements des tribunaux (un bon site est http://www.canlii.org/fr/ca/caf/, recherche avec des mots-clés uniquement parmi les décisions de la Cour fédérale du Canada).

merci beaucoup mon ami

j’ai bien compris , mais concernant le plan d’action que je dois fournir , c’est le médecin qui va l’établir où qui 

et  le coût de traitement est ce que je peux faire les calculs pour vérifier s’il dépasse la moyenne par habitant au canada (  selon les besoin de l’enfant mentionnés dans le diagnostique, mais le coût) 

merci d’avance 

De kuroczyd

merci mes chers amis pour votre réponse

L’ambassade m’ont envoyé une lettre m’informe  que ma demande pourra être rejetée si je ne fournis pas des arguments concrets et un plan d’action fiable , ils m’ont exigé aussi la signature de  la déclaration de capacité et d’intention.

Je vous demande chers amis de m’éclairer autour de cette déclaration , si je signe cette déclaration je m’attendrais à quoi des mon arrivé au Québec  et surtout

Les services d’éducation spécialisés offre par les commissions scolaires (orthophoniste, ergothérapeute, psychologue….etc) sont gratuit ou non  si je signe cette déclaration .

Voila ce que j’ai trouvé dans le site officiel concernant le fardeau excessif  pour les services sociaux http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/medic/admiss/excessif.asp

Monsieur,

Si je comprends bien, vous avez reçu une lettre d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires – Fardeau excessif pour les services sociaux. Bref, un membre de votre famille est identifié comme entrainant potentiellement un fardeau excessif pour le système de santé. Les tribunaux ont indiqué que les agents d’immigration sont obligés de prendre en considération la capacité financière des parents et leur intention d’atténuer les coûts des services sociaux requis pour soigner le membre de la famille visé par le fardeau excessif. Cette capacité et intention visent généralement vos moyens financières, votre plan d’action pour assurer à l’enfant un milieu de vie sans faire appel aux services sociaux au-delà des couts habituels pour un Canadien. On parle donc d’un plan détaillé indiquant où vous allez obtenir les services essentiels, le coût de ces services et la façon de payer pour ces services. Mais avant tout, il faut connaitre en détails les besoins de l’enfant à court et à long terme! Ce genre d’évaluation existe-elle au dossier ? Le médecin de votre enfant s’est-il prononcé sur ses besoins ?

D’abord, la Déclaration de capacité et d’intention est un engagement et cet élément est clairement indiqué dans le paragraphe: Je déclare que je ne tiendrai ni le gouvernement fédéral, ni une autorité provinciale ou territoriale responsable des coûts associés à la prestation des services sociaux auxquels moi-même ou le membre de ma famille pourrions avoir recours et qui entraîneraient un fardeau excessif pour les services sociaux du Canada.

Mais elle est aussi une lettre qui vous informe que d’autres documents peuvent être déposés afin que l’agent puisse réévaluer la situation de votre enfant: Je déclare par la présente que je prendrai la responsabilité d’organiser la prestation des services sociaux nécessaires au Canada et que je joins à cette déclaration un plan détaillé sur la manière dont ces services seront fournis. Je joins également les documents financiers pertinents qui décrivent fidèlement ma situation financière pour toute la durée de la prestation des services requis.

À mon humble avis, si vous signez cette déclaration sans joindre les documents qui y sont mentionnés, vous risquez de voir votre demande refusée. Si ma mémoire est bonne, vous avez 60 jours pour répondre à cette lettre. Aller chercher de l’information pertinente dans les jugements des tribunaux (un bon site est http://www.canlii.org/fr/ca/caf/, recherche avec des mots-clés uniquement parmi les décisions de la Cour fédérale du Canada).

merci beaucoup mon ami

j’ai bien compris , mais concernant le plan d’action que je dois fournir , c’est le médecin qui va l’établir où qui 

et  le coût de traitement est ce que je peux faire les calculs pour vérifier s’il dépasse la moyenne par habitant au canada (  selon les besoin de l’enfant mentionnés dans le diagnostique, mais le coût) 

merci d’avance 

Je en veux pas parler à la place de IMM1000 mais à ce que je comprends ce n’est pas le médecin qui va établir pour toi le plan d’action mais c’est lui qui pourra t’informer sur les besoins actuels et surtout futurs de l’enfant. Et c’est à toi d établir ce plan d’action en t’aidant des indications du médecin.

De IMM1000

Je en veux pas parler à la place de IMM1000 mais à ce que je comprends ce n’est pas le médecin qui va établir pour toi le plan d’action mais c’est lui qui pourra t’informer sur les besoins actuels et surtout futurs de l’enfant. Et c’est à toi d établir ce plan d’action en t’aidant des indications du médecin.

C’est les parents qui établissent le plan d’action, qui démontrent leur capacité financière de prendre en charge les coûts si ça va au delà du cout moyen, etc. Tout ça se fait sur la base des évaluations des besoins de l’enfant, d’une projection pour les prochaines années, etc.