« SE-401-Q-207 » fin des droits en France ?

SE-401-Q-207 = fin des droits en France ?

asfour
4-06-2007 à 15:48
Est ce que le fait de retirer le formulaire SE-401-Q-207 nous enlève automatiquement nos droits (a la securité sociale) en France? j’ai lu ca dans un des posts sur le forum, mais alors je sais pas si c’est une procédure systématique appliquée, ou bien ca depend du zèle de l’employé de la CPAM qu’on a en face.
J’aimerais avoir une confirmation si quelquun aurait plus d’informations a ce sujet.
Merci

marionnette1979
4-06-2007 à 16:22
Effectivement tu ne seras plus couvert par la sécu en France mais au Québec oui du coup.

ebsline
4-06-2007 à 17:49
Je confirme
Officiellement on ne peut pas être affilié à 2 systèmes en même temps.
Sur le formulaire SEQ… tu devras donner ta date d’arrivée sur le territoire quebecois. Ce jour là comme le dit Marionnette tu ne seras plus couvert par la France mais par le Quebec.

Béaviane
6-06-2007 à 11:25
Pour mon fils majeur, l’employée a tenu à mettre absolument la date du 31/12/07, alors qu’on part le 26.06, j’espère que ça ne posera pas de problème là-bas…

grizzli
6-06-2007 à 11:43
Béaviane, c’est pas bon,
tu peux juste y retourner…
il faut mettre dessus la date d’arrivé au quebec

Béaviane
6-06-2007 à 11:56
C’est sûr ? Parce que ça fait 2 fois que je vais exprès à Rouen, 40 km de chez moi, pour ce papier, j’avais fini par l’avoir j’étais contente, mais là
Sinon, est-ce que quelqu’un pourrait remettre le lien vers le formulaire SE 401-Q-207, celui qui avait été mis dans un fil de discussion il y a peu de temps ne fonctionne plus (en tout cas pas chez moi), merci d’avance !

Nemesis
6-06-2007 à 12:05
Dans tous les cas, ta CPAM doit l’avoir et elle doit bien indiquer comme date de fin de droits la date de votre départ, et non une date ultérieure.

Stéphanie
6-06-2007 à 12:07
CITATION(Béaviane @ 6-06-2007 à 11:56)
C’est sûr ? Parce que ça fait 2 fois que je vais exprès à Rouen, 40 km de chez moi, pour ce papier, j’avais fini par l’avoir j’étais contente, mais là
Sinon, est-ce que quelqu’un pourrait remettre le lien vers le formulaire SE 401-Q-207, celui qui avait été mis dans un fil de discussion il y a peu de temps ne fonctionne plus (en tout cas pas chez moi), merci d’avance !

Commentaire :
Bonjour, je confirme qu’il faut la date d’arrivée sur ton formulaire.
Pas besoin de le télécharger, ils ont le formulaire dans leur base.
Bienvenue

asfour
11-06-2007 à 17:56
En fait, c’est ma soeur en france qui a fait la demande a la CPAM de mon quartier (paris 4e) et comme par hasard ils ne connaissent pas ce formulaire. Je suis coincé car je suis deja au quebec et je netais pas informé de ce formulaire. Maintenant je dois ‘me battre’ (ya pas d’autres mots) avec la secu a partir d’ici pour qu’il fasse leur boulot correctement, et ptetre qu’avec de la chance je vais pouvoir l’avoir.
Voila, en tous cas merci pour toutes les reponses.

ebsline
11-06-2007 à 18:23
Voici le lien concernant le formulaire SE-401-Q-207 :
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2007-0731.pdf
Vous trouverez le dit formulaire en page 52…
Ah sécu… sécu….
Ebsline

Béaviane
12-06-2007 à 3:56
Hier, j’ai appelé le CLEISS, ils étaient plus que surpris que j’ai réussi à me procurer le formulaire, apparemment ce n’est pas autorisé (je n’ai pas dit où je l’avais eu, mais j’ai insisté sur le fait qu’heureusement que je l’avais car la sécu de mon fils n’avait aucune idée de ce que c’était).
Pour ce qui est de la date, où voyez-vous qu’il existe une date de départ sur le formulaire, vous voulez parler de la date d’établissement du formulaire ?

ebsline
12-06-2007 à 6:26
CITATION(Béaviane @ 12-06-2007 à 3:56)
Pour ce qui est de la date, où voyez-vous qu’il existe une date de départ sur le formulaire, vous voulez parler de la date d’établissement du formulaire ?

Commentaire : Non surtout pas la date d’etablissement du formulaire n’a rien à voir avec la date de fins de droits qui est celle d’arrivée sur le territoire quebecois ou de depart du territoire français.
Cette date est située dans le 3°, selon ton cas personnel.
Ebsline

Béaviane
12-06-2007 à 6:29
Je sens que je vais avoir du mal à résumer la situation, mais je viens de rappeler le CLEISS…
Pour résumer, nous sommes 4, mais nous dépendons de 3 organismes de sécu différents. Après beaucoup de coups de téléphone et de visites, nous avons obtenu 2 des formulaires SE-401-Q-207. Comme je m’aperçois que les dates indiquées sur les 2 formulaires diffèrent, j’appelle hier le CLEISS pour qu’on me dise quelle date mettre au cadre 3. La personne est formelle, il faut indiquer la date de fin des droits prévus en France (et non la date de départ au Québec).
Ce matin, je réussis à joindre la RAM (qui est l’organisme dont je dépends), première difficulté, ils en sont restés à l’ancien formulaire. Après longue discussion, la dame trouve le nouveau formulaire, mais d’après elle, il n’est accompagné d’aucune circulaire, mais, si on se base sur la circulaire de l’ancien formulaire, c’est la date de départ au Québec qu’il faut indiquer. Moi j’insiste en disant que je tiens l’info du CLEISS, organisme on ne peut mieux informé sur le sujet. La RAM n’en démors pas.

Je rappelle donc le CLEISS qui finit par me dire :
1°) effectivement, il n’existe pas de circulaire associée au nouveau formulaire SE-401-Q-207
2°) ce qui implique que tout le monde a raison, puisqu’il est libre d’interpréter à sa guise.

J’insiste quand même, en lui disant que si chacun ici a son interprétation, le Québec risque d’en avoir une autre et que je ne voudrais pas, malgré le nombre d’appels et de visites impressionnants que j’ai effectués pour obtenir ces formulaires, me retrouver avec un délai de carence en arrivant.
Le CLEISS termine en me disant que de toute façon, je suis couverte, puisque j’ai les documents tamponnés par les organismes et que c’est eux qui prennent la responsabilité d’indiquer telle ou telle date.
Incroyable, non ? (et encore je passe sur les détails…)

ZEMIDA
12-06-2007 à 7:35
Ben là … Béaviane !!!!!!!!
BON COURAGE !

Nathanaëlle
12-06-2007 à 8:59
Je viens d’obtenir ma carte soleil, 3 semaines après mon arrivée, et la date indiquée sur mon formulaire Sécu était en Avril 2008. J’avais peur que ca passe pas mais plus le temps d’y retourner avant mon départ et, à la RAMQ, c’est passé sans problème!