Se marier au Québec
Ecrit par: mary 5-05 à 4:02
Comme mon chéri et moi souhaitons nous marier,je me demandais comment ça fonctionnerait au niveau des papiers.Si nous décidons de nous marier à Montréal (toute sa famille est là bas), il faudra déclarer le mariage en france aussi je suppose? Et là bas sur place comment se déroule un mariage civil? je sais pas si en tant que touriste j’ai le droit de me marier civilement à un québécois…Je précise que ce n’est pas dans le but d’avoir des papiers ou d’accélerer la procédure. Nous hésitons entre québec et france par rapport à la famille.
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Ecrit par: maggie 6-05 à 3:09
Cela se fait au Palais de Justice – c’est exactement comme un mariage à l’Administration Communale (ou à la Marie, en France, je croir)… On demande preuve de certificats de naissance, acte & jugement de divorce, s’il y a lieu..
Et cela se déroule de la même façon qu’un mariage ici, en Belgique (j’en sais quelque chose).
Je peux rajouter que même si notre mariage a eu lieu en Belgique, il est reconnu au Canada alors, pourquoi pas l’inverse?
Le carnet de famille n’existe pas au Québec mais, vous aurez un Certificat de mariage – qui est un document légal chez-nous.
J’espère avoir apporté un peu d’aide et… Félicitations!
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Ecrit par: Nicoco LePetit 6-05 à 3:27
Voyons Marie, tu as pleins de sites Internet qui te disent tout
Mieux que des avis incomplets de forumistes
Je me marie au Québec (et j’ai l’après-midi pour lire la doc) :
www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/maria.htm
Une faq sympa et exhaustive sur le mariage de Français à l’étranger :
www.lesitedumariage.fr/expert/etranger.htm
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Ecrit par: mary 6-05 à 12:30
merci nicoco,j’ai trouvé la réponse à ma question.que de paperasses…
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Ecrit par: Nicoco LePetit 6-05 à 14:31
Quand mon épouse me dit que le Québec n’est pas un pays de paperasse ça me fait rire
Y’a qu’à voir pour le statut de résident permanent…
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Ecrit par: sarmisegetuza 6-05 à 19:18
Oui maggie, il est vrai qu’un mariage fait à l’étranger est reconnu ici, mais en cas de …pépin ou autre chose qui doit se rapporter au mariage, on tiendra compte du lieu du mariage et la situation sera réglée en fonction des lois sur le mariage du pays où il a lieu.
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Ecrit par: Nicoco LePetit 7-05 à 3:05
Méfiance… j’essaye de taper ma caboche pour me souvenir de mes cours de droit privé international, et il me semble que lorsque les lois françaises sont d’ordre public (et y’en a un tas, surtout en droit de la famille c’est la loi française qui s’applique.
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Ecrit par: pieralinea 7-05 à 6:11
Si tu te maries au Québec, c’est la loi québécoise qui s’applique, si tu te maries en France c’est la française.
C’est pour ça que mon mari a préféré qu’on le fasse en France.
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Ecrit par: mary 7-05 à 12:27
j’en suis pas encore au mariage et je crois que ce serait sans doute plus simple de me marier en france.de plus mon chum vit en france et il est franco-québécois….
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Ecrit par: Nicoco LePetit 7-05 à 14:41
Je crois qu’il y a des malentendus.
Les règles de fond pour la mariage sont régies par le droit de la nationalité de l’époux en question (donc la France peut refuser de reconnaître un mariage fait à l’étranger par une française de 11 ans, par exemple).
Par contre les règles de forme doivent respecter celles du lieu de célébration.
Ensuite, une fois que vous êtes mariés… et si vous n’habitez pas à l’endroit en question, vous aurez vraisemblablement les lois du pays où vous habitez. C’est clair que si je vais me marier en Papouasie Nouvelle Guinée et que je vis en France, je n’appliquerai pas en cas de litige lors de ma vie en France le droit de la Papouasie Nouvelle Guinée.
De toute façon le droit international c’est le bordel, schématiquement
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Ecrit par: nuitbleue 7-05 à 15:24
Mary,
Je confirme, c’est plus simple de se marier en France, parce que si tu le fais à l’étranger, tu dépends de l’ambassade pour tous les papiers concernant votre union.
Parfois c’est un peu compliqué mais comme tu vas vivre au Québec, ce sera plus simple dans ton cas.
Pour ma part, je me suis mariée sur une île, mon mariage est reconnu là-bas et en France, parce que j’ai payé pour la transcription de ce mariage et pour le faire valider en France.
Je dépends de la loi française car je vis en France donc l’inverse est également vrai.
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Ecrit par: Medz 8-05 à 7:18
Nous nous sommes mariés, moi canadienne, lui français, à Montréal. Nous avons fait enregistrer notre mariage au consulat qui nous a remis un livret de famille et un certificat de mariage français. Pas très compliqué et notre mariage est valable tant au Canada qu’en France…
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Ecrit par: Nicoco LePetit 8-05 à 11:03
QUOTE (Medz @ 8-05 à 13:18)
Nous nous sommes mariés, moi canadienne, lui français, à Montréal. Nous avons fait enregistrer notre mariage au consulat qui nous a remis un livret de famille et un certificat de mariage français. Pas très compliqué et notre mariage est valable tant au Canada qu’en France…
Nous on s’est marié en France et c’est ma mairie qui s’est chargé de tout gérer au Québec (notamment pour la publication des bans là-bas).
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