Travail à l’étranger avec Cie Canadienne.
Ecrit par: Freeman 11-10 à 17:25
Salut tout le monde,
J’aimerai bien vous poser une question concernant la loi pour l’obtention de la nationnalité Canadienne, j’ai consulté le site Internet de CIC mais franchement j’ai pas trouvé de réponse, je donne un exemple afin que tout le monde comprenne ma question:
Freeman est au Canada, il a décroché un travail avec une compagnie pétrolière canadienne, cette derniere a proposé un travail à Freeman mais a l’étranger « Algérie », la rotation de travail est de 4 semaines de travail en Algérie et 4 semaines de repos au Canada biensur avec 12 heures de travail par jour.
Est ce que les mois de travail passé en Algérie sont cummulables dans le calcul de CIC pour l’obtention de la nationalité, merci de m’éclairer cette question qui m’est très importante.
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Ecrit par: cocottes 11-10 à 17:40
Je te dirais que Oui ca entre dans le calcul pour la citoyennete car tu as quitte le sol canadien !
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Ecrit par: Freeman 11-10 à 17:46
Salut, Sylvie d’accord j’ai quitté le sol canadien je précise pour un mois et je reviens un mois donc 6 mois en Algérie et 6 mois au Canada, biensur pour travailler pour le compte d’une compagnie pétrolière par exemple Petro-Canada.
Est ce que ca rentre dans le calcul positif ou négatif?
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Ecrit par: O’Hana 11-10 à 18:38
Salut Freeman,
QUOTE
) le résident permanent se conforme à l’obligation dès lors que, pour au moins 730 jours pendant une période quinquennale, selon le cas :
(iii) il travaille, hors du Canada, à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour l’administration publique fédérale ou provinciale,
Selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le fait de travailler pour une compagnie canadienne en dehors du pays ne devrait théoriquement pas causer de préjudice aux 1095 jours nécessaires pour l’obtention de la citoyenneté. Dans ce cas, le résident permanent est considéré en quelque sorte comme n’ayant pas quitté le pays.
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Ecrit par: lemon 11-10 à 20:46
Hello Freeman,
je pense qu’il faut nuancer ce qu’a dit O’Hana. Je te joins le lien que j’ai trouvé.
www.cic.gc.ca/francais/citoyen/calc-res.html
Il y a un paragraphe qui dispose que : »La Loi sur la citoyenneté ne définit pas le concept de résidence, ce qui a donné lieu à diverses interprétations au fil des ans. Si vous présentez une demande avec moins de 1095 jours de présence physique, un juge de la citoyenneté examinera votre demande pour évaluer la nature de votre période de résidence au Canada. Il est possible que l’on vous demande de répondre à un questionnaire, de fournir des preuves de résidence et de vous présenter devant un juge. Lorsque la période de résidence doit être évaluée par un juge de la citoyenneté, le traitement de la demande est plus long qu’en temps normal.
La décision de présenter une demande avec moins de 1095 jours de présence physique est une décision personnelle à laquelle vous devez réfléchir. Vous devez tenir compte des circonstances qui vous sont propres avant de prendre une telle décision. Par exemple, certaines personnes ne pourront jamais accumuler un total de 1095 jours de présence physique en raison de leur profession. Dans une telle situation, vous pourriez décider de présenter une demande même si vous ne comptez pas 1095 jours de présence physique. »
Il semble que si tu entres dans ce cadre seul le juge de la citoyenneté pourra trancher. A toi de faire tes calculs. Bonne chance.
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Ecrit par: O’Hana 12-10 à 9:28
Oui, merci de me nuancer Lemon.
À cet effet, toujours dans une perspective de nuance, la section 7 du formulaire de Demande de Citoyenneté Canadienne (section du calcul de la période de résidence au Canada) indique, en substance que « si le nombre de jours de résidence au pays est inférieur à 1095 jours parce que la personne était absente du Canada, elle peut toujours présenter une demande. Il reviendra au juge de la citoyenneté de déterminer si ces absences auront une répercussion sur la demande. »
En clair, il se pourrait (notez l’emploi du conditionnel) que si une personne s’absente, par exemple, 4 jours du Canada pour aller en congé à NY au mois d’août, le juge pourra conclure que ce 4 jours d’absence ne doit pas être déduit des 1095 jours car ces jours seront considérés comme étant une absence « normale » ne remettant aucunement en question le désir de résider en permanence au Canada de la part du demandeur.
Il y a donc la loi à la lettre et l’esprit de la loi : esprit que seul le juge peut cependant évaluer. Autrement dit, pour ne pas prendre de risques, mieux vaut envoyer sa demande après avoir passé 1095 jours au Canada (après avoir décompté toutes les absences) pour être sûr de respecter la règle.
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Ecrit par: luc_t79 12-10 à 19:01
salut Freeman
voilà j’ai trouvé ceci grâce à une amie qui a répondu ici pour un autre sujet donc cela peut-être répondra très précisement à ta question même si d’autres l’ont fait :
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