Bonjour,

Etant exactement dans cette situation, je me permets de vous joindre ce post datant de Juin 2014.

https://www.immigrer.com/faq-ramq-permis-de-travail-ouvert/

Toujours sans solution.

J’aimerai savoir, s’il vous plaît, ce que nous devons faire pour que ma conjointe (qui m’accompagne, je suis étudiant) puisse être inscrite au régime de santé Québécois.

Bien cordialement, Yann.

Posté(e) 14 juin 2018

Bonjour,

Je vais ici vous faire part de mes démarches et de mon ressenti.

Je suis Français, futur étudiant Québécois.

De ce fait, ma conjointe qui m’accompagne, a droit à un permis de travail ouvert et peut aussi bénéficier de l’entente qu’il y a entre la RAMQ et la CPAM.

J’ai donc suivi les instructions et ai rempli/envoyé le formulaire SE 401 Q 102.

Voici notre échange.

« CPAM »

Bonjour,

Je fais suite à la réception de votre demande de formulaire SE 401 Q 102.

Pour me permettre de vous délivrer le formulaire, je vous remercie de bien vouloir me confirmer la date exacte de votre départ du territoire français.

De plus, vous souhaitez que votre conjointe figure sur votre formulaire. Je vous informe que seules les personnes totalement à votre charge peuvent être inscrites.

Nous indiquerons donc vos enfants.

Concernant votre conjointe, si elle part pour rechercher du travail elle peut demander le formulaire SE 401 Q 207. Dans le cas contraire, elle doit prendre une assurance privée.

Cordialement.

« Ma réponse »

Bonjour madame,

Merci de votre retour.

Je vous copie les informations qui m’ont été communiquées.

Vous pouvez être couvert par la RAMQ au maximum 1 mois avant le début de la formation ainsi qu’un maximum de 15 jours après la date de fin de formation
Le conjoint et les personnes à charge vous accompagnant peuvent être inscrits au régime et bénéficier des dispositions de l’entente. Cependant, leurs noms doivent paraître sur l’attestation d’affiliation au régime de sécurité de la France exigée.
Vous serez également couverts par le régime d’assurance médicaments
Pour plus de détails concernant les services médicaux couverts par l’assurance maladie, cliquez ici«

Il y est clairement dit que ma conjointe peut bénéficier des dispositions de l’entente à condition que son nom figure sur mon attestation d’affiliation (formulaire SE 401 Q 102).

Source:http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/inscription/Pages/ententes-autres-pays.aspx

Pour que ma conjointe puisse bénéficier de l’entente vous me demandez de remplir le formulaire SE 401 Q 207.

Dans le paragraphe « séjour lié au travail » du formulaire SE 401 Q 207, il y est dit que le permis travail doit mentionner le nom de l’employeur et du lieu de travail au Québec (permis de travail fermé).

Or, cela n’est pas possible..

Ma femme a un permis de travail ouvert, c’est à dire qu’elle n’a pas encore d’employeur et qu’elle est libre de le choisir.

Le fait qu’elle possède un permis de travail ouvert (non lié à un employeur) est un avantage qui lui est offert parce qu’elle est considérée comme « conjointe accompagnant un étudiant ».

Source:https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail/aider-son-conjoint-son-partenaire-trouver-emploi-canada.html

Si je ne fais pas erreur, la demande via le formulaire SE 401 Q 207 n’aboutira pas.

Pour ma part, ma femme m’accompagne avant tout autre chose.

Elle ne devrait pas être considérée comme « personne venant travailler au Québec » mais comme conjointe accompagnant son mari parti faire ses études au Québec.

Et donc bénéficier de l’entente…

Pouvez-vous, s’il vous plaît, m’éclairer?

Vous en remerciant par avance,

Cordialement.

Voici donc ou j’en suis…

J’ai contacter la RAMQ et leur ai exposé mon problème. Je suis dans l’attente d’une réponse.

Deux questions me viennent à l’esprit.

1- Quel statut peut avoir ma conjointe si elle ne prend pas (ce n’est pas une obligation) le permis de travail ouvert?

2- Devons-nous plutôt voir un choix entre bénéficier de l’entente RAMQ ou avoir un permis de travail ouvert?

Cumuler les deux ne m’a l’air malheureusement pas faisable…

Qu’en pensez-vous ?

Merci d’avance.

Posté(e) 14 juin 2018

Mon assurance privée m’a coûté à peu près 80$ par mois ( croix bleue) … donc au pire, pour le prix, je n’hesiterais pas à prendre le permis ouvert. La ramq c’est bien mais quand l’employeur te propose une assurance collective que tu es obligé de prendre, ce sera pas moins cher.

Posté(e) 15 juin 2018

Bonjour,

Je viens de recevoir la réponse de la CPAM que voici.

Bonjour,

Je fais suite à votre mail concernant votre demande afin d’inscrire votre conjointe sur votre formulaire SE 401-Q-102.

Comme il est mentionné au point 2, il est possible d’indiquer sur votre formulaire conventionnel les personnes qui vous accompagnent uniquement si celles-ci sont inscrites sur votre dossier, avant votre départ.

C’est-à-dire que vos accompagnants doivent apparaitre sur votre attestation de droits à l’Assurance Maladie (attestation VITALE).

Votre conjointe n’étant pas à votre charge avant votre départ au Québec, elle ne rentre donc pas dans le cadre des dispositions de l’Entente entre la France et le Québec pour pouvoir figurer sur votre formulaire SE 401-Q-102.

De plus, vous indiquez que votre conjointe possède un permis de travail « ouvert ». Il ne nous sera également pas possible de lui délivrer le formulaire SE 401-Q-207.

Dans ce cas, il convient de souscrire une assurance garantissant la prise en charge de ses soins de santé au Québec auprès d’un organisme privé ou de la Caisse des Français à l’Etranger (CFE).

Enfin, je vous rappelle que tout départ définitif du territoire entraine la clôture des droits à l’Assurance Maladie française à la date de votre départ le 30/06/2018, pour vous-même et votre conjointe.

Nous sommes donc pour le moment bloqués.

J’attends maintenant la réponse de la RAMQ.

Je vous tiens au courant.

Posté(e) 15 juin 2018

Bonjour,

Je viens d’avoir la réponse de la RAMQ et… le statut « permis de travail ouvert » ne permet pas de bénéficier de leurs services.

Même si vous êtes conjoint d’étudiant.

Il y a eu quelque chose de changé dans l’entente côté français m’a-t-on expliqué.

Reste plus qu’a se retourner vers une assurance privé CFE ou autre.

Bien cordialement,

Mr Yann

Posté(e) 15 juin 2018

Mon conjoint et mon gendre ont le même problème … pas de prise en charge RAMQ possible, parce qu’ils n’étaient pas « bénéficiaires » sécurité sociale en France de la personne qui détient le Permis d’études !!! C’est idiot, mais c’est comme ça ! Il y a comme une faille dans le système puisqu’en France aucun conjoint n’est noté comme bénéficiaire de son épouse, chacun ayant sa propre sécurité sociale ! Donc, il n’y a que les enfants qui peuvent être pris en charge par la RAMQ.

J’ai passé des heures à étudier le système et nous avons même fait trois heures de transport en commun pour aller sur place. Rien n’y fait. On nous a bien expliqué que ce n’était pas possible. La RAMQ ne prend en compte que les personnes notées sur le formulaire sécu, donc il faut se tourner vers une assurance privée. On nous a même expliqué que puisque mon conjoint a un permis ouvert, il peut très bien aller travailler dans une autre province, donc le Québec ne prend pas le risque de couvrir ce genre de personne !