Les agents des services frontaliers et de l’immigration du Canada disposent désormais de nouveaux pouvoirs pour annuler certains documents de résidence temporaire. Ces changements réglementaires, entrés en vigueur le 31 janvier 2025, visent à renforcer l’intégrité du système d’immigration temporaire en permettant une gestion plus stricte des visas et des autorisations de voyage.
De nouvelles règles pour l’annulation des visas temporaires
Jusqu’à présent, les douaniers pouvaient refuser l’entrée à une personne s’ils estimaient qu’elle risquait de dépasser la durée de séjour autorisée au Canada. Avec ces nouvelles règles, ils ont désormais l’autorité explicite d’annuler les visas de résident temporaire (VRT) et les autorisations de voyage électronique (AVE) dans plusieurs cas précis :
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- Lorsqu’un individu devient interdit de territoire ou ne satisfait plus aux critères d’obtention du document, notamment en raison d’informations frauduleuses, d’antécédents criminels ou de décès.
- Si un agent estime que la personne ne quittera pas le Canada à la fin de son séjour autorisé.
- En cas de perte, de vol, de destruction ou d’abandon du document.
Une révision des statuts en temps réel
Les nouvelles mesures permettent également aux agents d’annuler les VRT, AVE, permis de travail et permis d’études dans d’autres circonstances, notamment :
- Si le titulaire du document obtient la résidence permanente.
- En cas de décès du titulaire.
- Si le document a été délivré à la suite d’une erreur administrative.
Ces ajustements permettront au gouvernement fédéral de tenir un inventaire plus précis des visas existants et d’éliminer ceux devenus obsolètes. Un responsable du cabinet du ministre de l’Immigration, Marc Miller, a précisé que cette réforme vise à assurer une meilleure gestion des documents de résidence temporaire et à éviter que des visas inutilisés restent en circulation.
Avec ces nouvelles mesures, le Canada renforce son contrôle sur l’immigration temporaire et s’assure que les documents délivrés restent valides et conformes aux conditions d’entrée et de séjour.
Source IRCC
Bonjour. Merci pour votre compréhension et prise en charge de Recouvrement