La Cour suprême de la Colombie-Britannique estime que la province ne peut pas obliger les médecins diplômés à l’étranger à exercer pendant plusieurs années dans une région éloignée ou insuffisamment desservie.

Une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique suscite une vive inquiétude dans les communautés rurales de la province. Le tribunal a conclu que le gouvernement provincial n’avait pas le pouvoir d’imposer aux médecins formés à l’étranger l’obligation de travailler dans des secteurs considérés comme insuffisamment desservis.

Actuellement, les médecins diplômés d’une faculté située à l’extérieur du Canada doivent, dans le cadre de certains parcours d’accès à la pratique, vivre et exercer pendant deux ou trois ans dans une région rurale ou éloignée de la Colombie-Britannique.

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Dans sa décision, le juge Matthew Kirchner a toutefois estimé que le gouvernement n’était pas autorisé à imposer une telle exigence.

Un programme essentiel pour les petites communautés

Cette décision provoque une onde de choc chez plusieurs professionnels de la santé qui craignent qu’elle ne vienne aggraver la pénurie de médecins dans les régions éloignées.

Charles Helm, médecin semi-retraité ayant travaillé pendant plus de 30 ans à Tumbler Ridge, une petite municipalité du nord-est de la Colombie-Britannique, considère le jugement comme un nouveau coup porté aux soins de santé en région.

Selon lui, le programme réservé aux médecins formés à l’étranger constituait l’un des rares mécanismes donnant un véritable avantage aux petites communautés dans leurs efforts de recrutement.

La situation de Tumbler Ridge illustre l’ampleur du problème. Il y a trois ans, la communauté comptait quatre médecins, dont un arrivé grâce au programme destiné aux diplômés étrangers. Aujourd’hui, il n’en resterait plus qu’un seul.

La disparition ou l’affaiblissement de cette mesure pourrait donc compliquer davantage le recrutement et la rétention du personnel médical dans des localités déjà confrontées à des interruptions de services et à des fermetures temporaires d’urgences.

Des collectivités dépendantes des médecins étrangers

Paul Adams, directeur général du B.C. Rural Health Network, estime lui aussi que le jugement pourrait avoir des conséquences importantes. Plusieurs communautés éloignées dépendent directement de ce programme pour pourvoir des postes qui, autrement, resteraient vacants.

À ses yeux, l’accès aux soins dans les régions ne devrait pas être repoussé au second plan. Il appelle plutôt le gouvernement à faire des populations rurales une priorité dans l’organisation des services de santé.

Le ministre britanno-colombien de la Santé, Ravi Kahlon, a indiqué que les équipes juridiques du gouvernement examinaient actuellement la décision. Il a également affirmé que la province prendrait les mesures nécessaires afin que le programme puisse continuer à fonctionner.

Miser davantage sur les mesures incitatives

Si l’obligation de travailler en région ne peut plus être maintenue sous sa forme actuelle, plusieurs acteurs réclament la mise en place de solutions de remplacement.

À court terme, Charles Helm propose notamment d’offrir davantage d’incitatifs financiers et professionnels aux médecins qui acceptent de s’installer dans les communautés rurales ou éloignées. Il estime également que la province devrait mieux faire connaître les avantages de cette pratique, qu’il décrit comme particulièrement enrichissante.

D’autres solutions pourraient passer par le développement d’équipes multidisciplinaires comprenant davantage d’infirmières praticiennes et d’autres professionnels de la santé. Paul Adams souligne toutefois qu’aucune mesure unique ne permettra de résoudre la pénurie et que les autorités devront revoir plus largement leur façon d’organiser les soins en région.

Un nouvel enjeu pour l’intégration des médecins immigrants

Cette décision relance également le débat sur les conditions imposées aux médecins formés à l’étranger pour obtenir le droit d’exercer au Canada.

Ces professionnels représentent une ressource importante pour les provinces confrontées à une pénurie de personnel médical. Leur intégration demeure cependant encadrée par des exigences particulières, notamment en matière de reconnaissance des compétences, d’évaluation et, dans certains programmes, de lieu d’exercice.

Le jugement ne signifie pas nécessairement la fin du recrutement de médecins étrangers dans les régions rurales de la Colombie-Britannique. Il oblige toutefois la province à revoir le cadre juridique de son programme et, possiblement, à remplacer les obligations actuelles par des mesures suffisamment attrayantes pour convaincre les médecins de s’établir durablement à l’extérieur des grands centres.

Source : CBC News