Lorsque quelqu’un à lui seul veut se lancer en affaires, il existe au Québec 2 choix : l’entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie ou incorporation). L’entreprise individuelle a l’avantage d’être une forme juridique simple et peu coûteuse à mettre sur pied et à faire fonctionner, c’est un choix très intéressant pour les travailleurs autonomes au Québec. Une telle entreprise n’a pas d’existence juridique distincte de son propriétaire et n’a ni personnalité juridique ni patrimoine distincts.
Un travailleur autonome est donc quelqu’un qui est à son compte.
Quels sont les avantages de l’entreprise individuelle ?
Fonctionnement simple
Un travailleur autonome est seul à gérer ses affaires, il peut utiliser son nom, on parle de nom enregistré et n’a pas besoin de compléter tous les formulaires d’immatriculation des entreprises. Il peut également utiliser son compte bancaire personnel pour ses affaires et peut donc émettre des factures. S’il ne prévoit pas dépasser 30,000$ de revenus par an, il n’est même pas obligé de s’enregistrer aux taxes de ventes (TPS, TVQ), ce qui signifie qu’il fera des factures sans taxes.
Des frais de démarrage très accessibles
C’est le type d’entreprise le moins coûteux. Pour moins de 100$ vous pouvez commencer.
Être son propre chef
Avoir en charge des clients, émettre des factures ou encore embaucher des employés pour compléter ses contrats. Bref, une véritable entreprise.
Certains avantages fiscaux
Sur le plan fiscal, Les revenus de son entreprise sont considérés comme ses revenus personnels.
Inconvénients de l’entreprise individuelle
Le travailleur autonome n’a pas les avantages d’un salarié
Contrairement au salarié, le travailleur autonome n’a pas d’avantages sociaux, pas de plan de retraite, pas de congés payés. Il doit veiller à avoir toutes les assurances requises, responsabilité civile et professionnelle au besoin.
Financement plus difficile
Les banques et autres institutions financières sont plus frileuses à prêter de l’argent à une entreprise individuelle qu’à un autre type d’entreprise, principalement parce que tout repose sur une personne seule.
Plus d’impôt à payer pour des revenus élevés
Le taux d’imposition devient prohibitif si les revenus sont trop élevés, il sera alors judicieux de convertir son entreprise individuelle en société par actions le moment venu.
Le travailleur autonome engage sa responsabilité personnelle
Toute la responsabilité incombe au propriétaire, et ce, personnellement. Il est responsable de ces actes, et dans certaines circonstances, il sera nécessaire d’avoir recours à des assurances adéquates pour se protéger.
Risques en cas de faillite
Il n’y a pas de différence entre le personnel et le professionnel, aussi, les créancier pourront, en cas de défaut de paiement ou de faillite aller chercher les biens personnels du propriétaire, ce qui n’est pas le cas dans une entreprise incorporée.
Le choix du travailleur autonome de s’incorporer
Le travailleur autonome peut décider en tout temps de « s’incorporer », c’est-à-dire de créer une société par action si ses besoins ou son activité n’est plus en adéquation avec son type d’affaires et ses revenus.
Regroupements et associations de travailleurs autonomes
Association des entreprises à domicile du Québec
Coalition des travailleuses et travailleurs autonomes du Québec
CTTAQ
Workhoppers
travail autonome
Répertoire des travailleurs autonomes
au Canada
Informations pour les travailleurs autonomes
L’aide aux travailleurs autonomes
Emploi-Québec
Le guide du travailleur autonome
par Jean-Benoit Nadeau
Statut de travailleur autonome
ÉducaLoi, explication légale
Travailleurs autonomes
Revenu Québec
Voir aussi la rubrique Créer son entreprise
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Mise à jour: novembre 2020
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