Taxes au Québec pour transfert de fonds lors d’une vente de maison en France

Posté(e) 10 avril 2019

Bonjour,

je suis résident permanent au Québec et je vien de vendre ma maison en France.

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Je vais rapatrier environ 300.000$.

Est-ce que je vais devoir payer des taxes ou impôts au Québec?

Merci

Posté(e) 10 avril 2019

Le 2019-04-10 à 13:22, ydenting a dit :

Bonjour,

je suis résident permanent au Québec et je vien de vendre ma maison en France.

Je vais rapatrier environ 300.000$.

Est-ce que je vais devoir payer des taxes ou impôts au Québec?

Merci

Il y a un impôt sur le gain en capital mais plein de facteurs entrent en compte dans le calcul – si c’était votre résidence principale et jusqu’à quand (en principe la résidence principale est exonérée mais si ça fait un bout que vous êtes ici, ce n’était plus vraiment votre résidence principale), si vous avez payé des impôts sur la vente en France, etc.

Quelques infos générales ici :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/residence-principale-biens-immobiliers.html

Posté(e) 10 avril 2019

Oui, c’est une bonne réponse du point de vue Canadien mais attention au fisc Français qui pourrait bien vous tomber dessus.

Posté(e) 10 avril 2019

Le 2019-04-10 à 13:38, bencoudonc a dit :

Il y a un impôt sur le gain en capital mais plein de facteurs entrent en compte dans le calcul – si c’était votre résidence principale et jusqu’à quand (en principe la résidence principale est exonérée mais si ça fait un bout que vous êtes ici, ce n’était plus vraiment votre résidence principale), si vous avez payé des impôts sur la vente en France, etc.

Quelques infos générales ici :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/residence-principale-biens-immobiliers.html

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Ce bien était en location mais j’ai payé la plue-value de la vente en France ainsi que tous mes impôts dus à la location année après année

Posté(e) 10 avril 2019

Le 2019-04-10 à 13:42, ydenting a dit :

Ce bien était en location mais j’ai payé la plue-value de la vente en France ainsi que tous mes impôts dus à la location année après année

Si j’étais vous je consulterais un comptable spécialisé. Théoriquement il y a des ententes fiscales pour éviter la double imposition mais en pratique, vous devrez déclarer quand même alors autant éviter les boulettes…

Posté(e) 10 avril 2019

Votre banque ou un/une fiscaliste… le saurait …

Eux disent que ça devrait se régler en France… https://www.consortium-immobilier.fr/guide/achat-vente/2/4/16/35/

Ici, la vente d’un bien immobilier est imposable si ce n’est pas votre résidence principale… et il faut dévoiler vos avoir étranger apparemment…

https://www.lesaffaires.com/blogues/josee-jeffrey/biens-a-l-etranger-quelles-sont-les-regles-de-devoilement-/567711

https://turboimpot.intuit.ca/info/declaration-de-biens-etrangers-sur-votre-declaration-de-revenus-5993

Ici, faut payer des impôts sur une résidence secondaire que l’on vend… mais pas sur une résidence principale (en général…)

Posté(e) 10 avril 2019

Le 2019-04-10 à 13:54, josee19963 a dit :

Votre banque ou un/une fiscaliste… le saurait …

Eux disent que ça devrait se régler en France… https://www.consortium-immobilier.fr/guide/achat-vente/2/4/16/35/

Ici, la vente d’un bien immobilier est imposable si ce n’est pas votre résidence principale… et il faut dévoiler vos avoir étranger apparemment…

https://www.lesaffaires.com/blogues/josee-jeffrey/biens-a-l-etranger-quelles-sont-les-regles-de-devoilement-/567711

https://turboimpot.intuit.ca/info/declaration-de-biens-etrangers-sur-votre-declaration-de-revenus-5993

Ici, faut payer des impôts sur une résidence secondaire que l’on vend… mais pas sur une résidence principale (en général…)

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Merci mais le lien que tu donne concerne les résidences au Québec, pas à l’étranger

Posté(e) 10 avril 2019

Le 2019-04-10 à 14:04, ydenting a dit :

Merci mais le lien que tu donne concerne les résidences au Québec, pas à l’étranger

Le premier lien parle de tout régler ça en France…

Les 2 autres parlent de déclarer des biens étrangers quand on est résident au Canada… (en complément d’info!)

Y’a surement pas un site qui mentionne exactement votre situation… C’est pas assez commun. Je me référerait a une banque ici pour avoir les meilleurs conseils pour le transfert de la somme… et une agence de fiscalité française pour ce qui est des impôts… s’il y a lieu.

Posté(e) 1 mai 2019

Le 2019-04-10 à 13:22, ydenting a dit :

Bonjour,

je suis résident permanent au Québec et je vien de vendre ma maison en France.

Je vais rapatrier environ 300.000$.

Est-ce que je vais devoir payer des taxes ou impôts au Québec?

Merci

Non

Posté(e) 2 mai 2019

Le 2019-05-01 à 09:24, Hei a dit :

Non

Je confirme.

Les seules retenues seront faites si lieu parle fisc français lors de la vente.

simplement compléter ce flux avec la réalité fiscale : Oui une convention France-Canada existe. Si vous regardez l’article 13, celle-ci stipulera que l’impôt ce calcul dans le pays dans lequel se situe le bien. En l’occurence la France. Mais cette convention évite s implement la DOUBLE imposition (voir l’article 22 de ladite convention). La loi au Québec dit que pour toute résidence secondaire, que le montant du gain en capital doit être déclaré (et imposable). C’est ensuite une différence entre ce que vous avez payé en France vs Canada qui s’appliquera (selon vos revenus etc. etc.) mais tout doit être déclaré. Pareil pour les revenus locatifs.

Au passage, cette convention n’évite pas d’avoir des impositions supérieur à 1x, les calculs peuvent être complexes, elle évite juste la DOUBLE imposition (x2). cdlt,

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