Depuis plusieurs années, le Canada s’affirme comme une destination privilégiée pour des femmes enceintes venues de l’étranger, attirées par la possibilité d’offrir la citoyenneté canadienne à leur enfant grâce au droit du sol. Ce phénomène, communément appelé « bébé passeport » ou tourisme obstétrical, prend une ampleur notable, particulièrement au Québec.
Le droit du sol au Canada accorde automatiquement la citoyenneté à toute personne née sur le territoire canadien, indépendamment du statut légal des parents, sauf pour les enfants de diplomates étrangers. À l’inverse, par exemple, la France applique un droit du sol conditionnel : pour qu’un enfant né en France de parents étrangers obtienne automatiquement la nationalité française à sa majorité, il doit avoir vécu au moins cinq ans en France depuis l’âge de 11 ans. Cette différence fondamentale fait du Canada une destination particulièrement attractive pour le « tourisme obstétrical », contrairement à la France où l’accès à la citoyenneté par naissance est plus restrictif.
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Promotion sur les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux jouent un rôle clé dans l’expansion du phénomène. Des influenceuses, principalement africaines, expliquent sur YouTube comment venir accoucher au Canada, vantant les multiples avantages d’un passeport canadien. , influenceuse populaire, décrit cette démarche comme un investissement à long terme, permettant à l’enfant d’accéder plus facilement à l’éducation canadienne à moindre coût. Elle souligne aussi l’avantage stratégique d’un passeport canadien, qui permettrait notamment de fuir l’Afrique en cas d’instabilité sociale.
Répercussions dans les établissements de santé
Cette pratique a des conséquences directes dans les hôpitaux québécois, déjà sous pression. Le CHUL et l’hôpital Saint-François d’Assise signalent une augmentation significative des patientes non-résidentes et sans couverture de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Souvent, ces patientes arrivent sans historique médical, compliquant la prise en charge et augmentant les risques de complications graves nécessitant des soins intensifs, ce qui élève considérablement les coûts.
Selon Roby Deblois, coordonnateur au CISSS de Chaudière-Appalaches, l’augmentation de ces patientes entraîne un surcroît d’activité dans des établissements déjà saturés. Le CISSS a ainsi dû entreprendre des démarches de recouvrement pour environ 20 % des factures des patientes sans assurance maladie.
Des chiffres alarmants
Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, le CIUSSS a recensé 30 accouchements de non-résidentes ces trois dernières années, alors que le CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal en a répertorié 420 en quatre ans. Le CHU de Québec-Université Laval affiche une hausse spectaculaire de consultations de non-résidents sans assurance maladie, passant de 218 en 2020-2021 à 2 893 en 2023-2024, même si ces chiffres incluent d’autres soins que les accouchements.
À Chaudière-Appalaches, les visites sans assurance maladie ont explosé, passant de 320 il y a quatre ans à 1 650 en 2023-2024, dont au moins 25 pour des accouchements.
Enjeux éthiques, financiers et politiques
Le phénomène soulève des enjeux éthiques et financiers significatifs. Certains patients refusent ouvertement de payer, arguant d’un droit aux soins basé sur le serment d’Hippocrate. Une employée du CHUL rapporte même qu’un patient aurait déchiré sa facture devant un médecin, affirmant qu’il n’avait pas l’intention de payer.
Sur le plan juridique, Me Maxime Lapointe, avocat spécialisé en immigration, suggère que la révision du droit du sol canadien pourrait être envisagée. Il soulève l’hypothèse que le non-paiement volontaire des frais médicaux puisse constituer une fraude, entraînant potentiellement la révocation de la citoyenneté obtenue dans ce contexte.
Comparaison internationale
La question du droit du sol est sensible au Canada, mais d’autres pays ont déjà pris des mesures pour limiter ce phénomène. L’Irlande a aboli en 2005 la citoyenneté automatique à la naissance. Le Royaume-Uni et l’Australie exigent désormais que l’un des parents soit citoyen ou résident permanent.
Le gouvernement canadien, pour l’instant prudent face à une éventuelle réforme législative, souligne toutefois que le phénomène reste limité par rapport aux centaines de milliers de naissances annuelles au pays.
Débat ouvert
Cette augmentation marquée du tourisme obstétrical relance le débat sur les politiques d’immigration, la citoyenneté et les coûts sociaux associés. Face aux préoccupations croissantes des professionnels de santé et des autorités sanitaires, la question mérite d’être posée : le Canada doit-il revoir son approche du droit du sol ?
Mayotte, département français de l’océan Indien, est confronté à une immigration significative, principalement en provenance des Comores voisines. Beaucoup de migrants cherchent à y donner naissance afin que leurs enfants bénéficient de la nationalité française, en vertu du droit du sol. Cette situation a conduit les autorités françaises à adopter des mesures spécifiques pour Mayotte, restreignant l’accès à la nationalité française pour les enfants nés de parents étrangers. En avril 2025, le Parlement français a définitivement adopté un texte durcissant le droit du sol à Mayotte, exigeant que, pour devenir Français à sa majorité, un enfant né dans l’archipel devra justifier de la régularité de la résidence de ses deux parents depuis au moins un an avant sa naissance.
Pensez-vous que le droit du sol doit être maintenu au Canada, ou qu’il doit être limité dans certains cas, ou dans tous les cas ?
Source : Noovo – Journal de Québec
qu’en France 
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