Dans la plupart des cas, une personne née au Canada a automatiquement le statut de citoyen canadien de naissance, ainsi, les enfants nés dans l’espace aérien canadien, que ce soit au-dessus des eaux canadiennes ou sur le sol canadien sont considérés comme nés au Canada. C’est ce que l’on appelle le droit du sol, en pratique dans certains pays comme les États-Unis ou le Canada. Certains étrangers ont donc compris que s’ils veulent que leurs futurs enfants soient canadiens, ils n’ont qu’à venir donner naissance au Canada lors d’un séjour de tourisme. Cette pratique semble en forte hausse depuis quelques années et a été documentée par Radio-Canada en octobre dernier. Depuis 2010, on observe une augmentation de plus de 200% des cas de mères étrangères venant accoucher au Canada dans le seul but d’obtenir la citoyenneté pour leur enfant.
Cette semaine, sur notre forum, DesireeDavid (pseudo) est venue exposer son intention de venir accoucher au Québec depuis la France afin d’obtenir la citoyenneté pour son enfant et pour elle :
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Je suis mariée depuis peu à un français. Et nous vivons en Bretagne (France). Je suis enceinte d’un mois et avec mon mari, on aimerait venir au Canada pour l’accouchement afin que l’enfant puisse bénéficier de la citoyenneté canadienne. J’aimerais savoir combien de temps cela prend pour faire les démarches, vu que nous viendrons avec un visa touriste. Et aussi savoir si ça nous facilite à nous, ses parents d’avoir la citoyenneté également. Ma deuxième préoccupation est la suivante : combien devrons prévoir pour frais d’hôpital ? Merci de m’aider.[discussion en cours]
Cela soulève évidemment une question éthique, est-ce profitable pour le Canada d’accepter de nouveaux citoyens canadiens dans de telles conditions ? Mais également une question légale, un touriste est-il en droit de venir au Canada dans le seul but d’y accoucher et que son enfant reparte avec la citoyenneté.
Sur le plan éthique, les avis peuvent varier mais majoritairement, la plupart des résidents et citoyens canadiens sont fermement opposés à cette procédure. On peut comprendre qu’un candidat à l’immigration, qui passe scrupuleusement toutes les étapes de sélection peut voir d’un mauvais oeil que quelqu’un se serve de ce droit pour obtenir ce que lui mettra des années à recevoir.
Sur le plan légal, on est dans une zone grise, si la personne annonce clairement à son arrivée aux douanes qu’elle vient principalement pour donner naissance à son enfant, elle peut se faire refouler. Donc vous l’aurez compris, ces personnes n’annoncent pas leurs intentions et viennent officiellement faire du tourisme au Canada.
Une fois sur le sol canadien, ces personnes devront payer tous les frais reliés au suivi et à l’accouchement, puisqu’aucune assurance n’est disponible pour ces fins.
Cette pratique appelée bébé passeport est sans doute dommageable pour le Canada sur plusieurs aspects, dont :
- l’engorgement des ressources liées au suivi et aux accouchements
- problème pour s’assurer de se faire payer par quelqu’un qui va repartir outre-atlantique
- pourquoi le Canada devrait accepter de nouveaux citoyens qui n’auront pas nécessairement d’engagements alors que le pays hôte leur offrira toute leur vie sa panoplie d’obligations, comme le droit de vote, l’accès universel aux soins de santé, le rapatriement en cas de conflit ou autre, etc.
qu’en France 
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